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Arrêté - 2026 105 arrete manifestation mission locale parvis forum 16042026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 arrete manifestation mission locale parvis forum 16042026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
N°ST
2026_105
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
Loi
N°82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
régions,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
01
janvier
2026
de
la
Mission
locales
Jeunes
et
de
la
SMVIC,
7
rue
du
Colombier
—
38160
SAINT-
MARCELLIN,
représentés
par
Martine
FALBO
et Jacky
SOMVEILLE
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
faisant
l’objet
de
la
demande,
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
il y a
lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
:
Du
05
au
07
mai
2026
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le domaine
public,
et
notamment
le
parvis
sableux
entre
le
Forum
et
la
salle
Polyvalente,
situé
cours
Vallier,
afin
d'organiser
le
Salon
de
l'orientation
et
de
l'alternance,
comme
énoncé
dans
sa
demande.
Article
2
- Restriction
de
stationnement
: L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parvis
sableux
entre
le
Forum
et
la
salle
Polyvalente
pour
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
du
bénéficiaire
et
notamment
du
«
bus
de
l'orientation
»
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Article
3
- Prescriptions
techniques
particulières :
L'installation
de
barrières
de
type
Vauban
est
autorisée
afin
de
bloquer
l'accès
pour
la
démonstration
par
la
Gendarmerie
d'un
maître-
chien. Article
4
: Mise
en
Fourrière
: Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
du
présent
arrêté
municipal
sont
susceptibles
d'être
verbalisés
et de
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
R
417-10
et
R325-12
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
sont
alors
remisés
dans
les
locaux
de
la société
«
SAM
DEPANNAGE
de
MARCILLOLES
»
comme
le
prévoit
la
convention
contractée
entre
la
mairie
de
Saint-Marcellin
et
la
société
susnommée.
Article 5
: Restitution
des
lieux
: Après
la
manifestation,
l'organisateur
procède
à
l'enlèvement
de
tout
matériel,
ainsi
qu'au
nettoyage
du
site.
Article
6
: Responsabilité
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant vis-
à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés.
Article
7
: Validité,
et
renouvellement
de
l'arrêté
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Elle
devra
être
présentée
par
son
titulaire
à toute
réquisition
des
services
de
police.
Article
8
: Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
en
ligne,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sur
le
site
de
la ville
de
Saint-Marcellin.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Directeur
Territoire
Sud
Grésivaudan,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
Messieurs
et
Mesdames
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
9
: Recours
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Saint-Marcellin,
Le
AG
cure
t
2026
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
: