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Procès Verbal - PV de seance
Procès Verbal - PV de seance
Procès Verbal - PV de seance CM du 17 12 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 17 12 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Justice et droit,
Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
boellerivePROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 02 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre, à 19h30, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de Bellerive-sur-Allier (salle du Conseil municipal au 1e étage), suite à la convocation faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 25 septembre 2025.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 28
MEMBRES PRESENTS: 22
Le Maire, François SENNEPIN,
Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, M. PLANCHE Bernard, Mme DESPREZ Frédérique, Mme CEPERO Marie-Estelle, Mme DUBESSAY Françoise, M. VENUAT Alain, Mme THEILLIERE Christelle, Mme BARGE Elisabeth, Mme MILET Ariane, M. GROSJEAN Raymond, M. FAVIER Bernard, Mme RAFFY Ghislaine, M. GIRARD- AMBROGGI Pierre-Alexandre, M. MARIELLE Frédérik, M. CHEVALIER Roland, Mme DUPUIS Claude, M. GREZES Victor,
Mme BABIAN-LHERMET Anne, M. CHAMBON Grégory.
ABSENTS REPRESENTÉS :
M. CHAUVET Claude par M. L
M. RAY Nicolas par M. S PI
M. MIENS Fabrice par Mme DUBESSAY Françoise,
Mme JOLY Martine par Mme AUROY Anne-Laure,
M. DESMOULES Guillaume par M. GREZES Victor,
M. BONJEAN Bruno par Mme BABIAN-LHERMET Anne,
ABSENT EXCUSÉ :
M. BOURDEREAU Philippe
É
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de
Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de
séance désigné est Mme GONINET Isabelle.
Approbation du P.V. de la séance 26 juin 2025
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025 est approuvé à
PUNANIMITÉ. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[ Délibération n° 2025 - 071 | Nomenclature Actes : 5.2 ï
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N°1
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 19 juin au 25 septembre 2025
Décision n°2025-033 en date du 23 juin 2025 - Marché de travaux - Travaux de rénovation de léglise
Saint-Laurian - Marché n°25BC017 - Attribution et signature
Il est décidé d'attribuer le marché n°25BC017 relatif aux travaux de rénovation de l'Eglise à :
-_ Lot n°1 Rénovation intérieure : Société BLANCHON — 63800 COURNON D’AUVERGNE pour un
montant de 237 094.21 € HT (IF + TOI comprises)
= Lot n°2 Ravalement de façades : SAE REOLON — 03300 CUSSET pour un montant de 39 000 € HT.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire 2313.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-034 en date du 01 juillet 2025 - Convention de participation financière 2025-2026 - Frais
de restauration scolaire des enfants abrestois scolarisés à Bellerive sur Allier
La convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais de
restauration scolaire des enfants abrestois pour l’année scolaire 2025-2026, est acceptée.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-035 en date du 03 juillet 2025 — Marchés d’assurances 23BG014 -
Responsabilités et risques annexes (lot 2) - Avenant n°1 au marché 23BG014-02
Il est décidé :
- De conclure l’avenant n°1 au marché 23BG014/Lot n°2 afin de prendre acte de ces changements
(adresse et SIRET) concernant Paris Nord Assurances Services,
- D'’autoriser le conseiller délégué à la commande publique à signer tous les documents relatifs à cet
avenant.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance ; f Fa P
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-036 en date du 07 juillet 2025 — Procédure adaptée - marché de services
maintenance des installations de chauffage et production d'ECS
contrat p2 - lot 2 - installations individuelles - Relance suite à infructuosité — attribution du marché n°
25bg016
Il est décidé d'attribuer le lot 2 du marché n°25BG016 de maintenance des installations de chauffage et
production d'ECS — Contrat P2
Comme suit :
- Lot2- Installation individuelle à l’entreprise IDEX ENERGIES 17 ter, Rue du Pré Comtal - ZAC
des Gravanches 63039 CLERMONT-FERRAND Cedex 02, pour un montant estimatif annuel de
799,60 HT € HT. soit 959,52 € T'T°.C., pour une période d’un an, reconductible 3 fois un an, Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
L’Adjoint délégué aux marchés publics est autorisé à signer les marchés 25BG016 et tous les documents
nécessaires à leur bonne exécution,
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-037 en date du 09 juillet 2025 - Domaine : Domaine public de la commune - Avenant
n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société « O BELLES
RIVES »
Il est décidé de conclure un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public
exposée ci-dessus au profit de la société « O BELLES RIVES » aux termes duquel celle-ci est autorisée à
occuper une surface supplémentaire d'environ 120 m? située dans le Parc Pont d’Allier à Bellerive-sur-
Allier, pour un total d’environ 200 m? mis à disposition par la commune de Bellerive-sur-Allier,
Le présent avenant prend effet à compter du ler juin 2025,
La redevance mensuelle nette est désormais fixée à 91,68 € à compter du ler juin 2025,
La présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-038 en date du 10 juillet 2025 — Convention d’occupation du domaine public des
Soirées Dansantes
Il est décidé de conclure une convention d'occupation du domaine public pour les soirées dansantes
nocturnes qui ont lieu Parc du Pont d’Allier ; autorisant l'occupation du domaine public avec mise à
disposition d’un emplacement pour l'exercice d’une activité commerciale et artisanale.
La présente mise à disposition prend effet pour les vendredis 11 et 25 juillet, ainsi que les
8 et 22 août 2025 de 19h à 22h30.
Le droit de place est fixé à 50 € par soirée (cf à la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2025
portant sur la tarification municipale — occupation du domaine public)
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance P J p
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-039 en date du 11 juillet 2025 — Procédure adaptée — fourniture de titres
restaurant au personnel de la ville de Bellerive-sur-Allier — attribution du marché n°25b9020
Il est décidé d’attribuer les marchés n°25BG020 pour la fourniture de titres de restaurant au personnel de
la ville à la SAS SWILE — Immeuble PALIIS @YCENTER — 561 Rue Georges Méliès — 34000
MONTPELLIER
Pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction 2 fois 1 an, et pour un montant maximum de
199 000 € HT,
L’Adjoint délégué aux marchés publics est autorisé à signer les marchés 25BG020 et tous les documents
nécessaires à leur bonne exécution,
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Décision n°2025-040 en date du 16 juillet 2025 - Marché de travaux - Travaux d'aménagement rue
Maurice Chalus - Marché n°25bc021 - Attribution et signature
Il est décidé d'attribuer le marché n°25BC021 relatif aux travaux d'Aménagement de la Rue Maurice
Chalus à :
-_ EIFFAGE ROUTE CENTRE EST — 03200 ABREST pour un montant de 380 263.25 € HT (Base +
PSE 1 ét 2)
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire GVOI - 2313.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-041 en date du 16 juillet 2025 - Marché de travaux - Accord-cadre à bons de commande
- Voirie Réseaux divers — 24BC011- Avenant n°1 - Signature de Avenant n°1
Il est décidé de conclure un avenant n°1 d’un montant de 100 000 € HT avec la société EIFFAGE —
03200 ABREST portant le montant maximum annuel à 500 000 € HT pour l’année 2025, représentant
une augmentation de 8.33 % sur la durée totale du marché.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-042 en date du 16 juillet 2025 — procédure adaptée - marché de travaux- réhabilitation
de la maison des associations - marché n°24bc003 — lot 9 menuiseries intérieures bois - avenant n°1-
signature de l'avenant n°1
Il est décidé de conclure l'avenant n°1 au marché 24BC003 - lot n°9 d’un montant de 3 194.25 € HT, soit
3 833.10 € TTC, ce qui porte le montant du marché Lot n°9 à 74 470.54 € HT, soit 89 364.65 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP211.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance . “ee P P P
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-043 en date du 16 juillet 2025 — Procédure adaptée - Marché de travaux - Réhabilitation
de la maison des associations - marché n°24bc003 — lot 10 plâtrerie faux plafonds peinture - avenant n°2
- Signature de l'avenant n°2
Il est décidé de conclure l'avenant n°2 au marché 24BC003 -lot n°10 d’un montant de 10 352.08 € HT, ce
qui porte le montant du marché Lot n°10 à 290 546.06 € HT, soit 348 655.27 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP211.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision _n°2025-044 en date du 28 juillet 2025 — Procédure adaptée - Marché de travaux -
Aménagement de la place de la source intermittente et construction d’une halle - marché n°24bc019 -
lot 2 espaces verts — mobilier - avenant n°1 - attribution et signature
Il est décidé de conclure l'avenant n°1 au marché 24BC019 d’un montant de — 21 944.13 € HT, soit —
26 332.96 € TTC, ce qui porte le montant du marché à 423 506.22 € HT, soit 508 207.46 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP211. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-045 en date du 28 juillet 2025 — Procédure adaptée - Marché de travaux - travaux de
couverture suite à dégâts occasionnés par la grêle du 04/06/2022 sur des bâtiments communaux -
Marché n°25BC009 — lot 1 bâtiments couverture type tuiles - avenant n°1 - Attribution et signature
Il a été décidé de conclure l'avenant n°1 au marché 25BC009 d’un montant de 30 661.65 € HT, soit
36 793.98 € TTC, ce qui porte le montant du marché — Lot n°1 à 210 314.65 € HT, soit 252 377.58 €
TIC
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire 2313/3305.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-046 en date du 30 juillet 2025 — Procédure adaptée - marché de service - Nettoyage des
vêtements professionnels des services techniques - Marché n°21bg030 - Annule et remplace la décision
2025-011 - Avenant n°2
Il est décidé d’autoriser la passation et la signature de l'avenant n°2 au marché 21BG030 afin de prendre
en compte cette modification,
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune,
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-047 en date du 30 juillet 2025 — Conventions Vichy Communauté / ville de Bellerive
sur Allier - Interventions musicales dans les écoles - année scolaire 2024-2025
La convention de Vichy Communauté fixant les modalités de participation pour l’année scolaire 2024-
2025 est acceptée.
Il est précisé que la répartition des packs pédagogiques est effectuée en fonction du projet pédagogique de chaque école et ce, après avis de la commission pédagogique.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-048 en date du 31 juillet 2025 — Vente de gré à gré — véhicule Peugeot Partner
GW-317-SR « en l’état »
I est décidé de céder le véhicule Peugeot Partner immatriculé GW-317-SR «en l’état » (sans aucune
garantie) au prix de deux mille neuf cent quatre-vingts euros (2980€).
La recette de cette cession sera affectée au budget de la commune pour l’année 2025.
En matière budgétaire, il faudra procéder à la sortie de la fiche d'inventaire en fonction des éléments
suivants :
° Fiche 202401-0081 figurant à l'actif pour une V.N.C. - valeur nette comptable — de
16 924.16 € - vente 2980.00 € soit une moins-value de 13 944.16 €.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Décision n°2025-049 en date du 08 août 2025 — Procédure adaptée - Marché de travaux -
Travaux de couverture suite à dégâts occasionnes par la grêle sur bâtiments communaux -
Marché n°25BC009 — lot n°2 couverture type bac acier - avenant n°2 - Attribution et signature
Il est décidé de conclure l'avenant n°2 au marché 25BC009 d’un montant de — 15 349.45 € HT, ce qui
porte le montant du marché — Lot n°2 à 26 498.46 € HT, soit 31 798.15 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire GBAT 2313.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-050 en date du 08 septembre 2025 — Marché subséquent n°1 - Lot n°2 matériels
informatiques - Accord-cadre n° 24v2048 - Attribution et signature de marchés subséquents
Il est décidé :
- d'attribuer à la société CFI le marché subséquent d’acquisition du Lot N°1 pour un montant de 1296 €
FLE.
- d'attribuer à la société ABICOM le marché subséquent d’acquisition du Lot N°2 pour un montant de
5412.29 € TIC,
- d'attribuer à la société ABICOM le marché subséquent d'acquisition du Lot N°3 pour un montant de
645.78 € TIC
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-051 en date du 12 août - Procédure adaptée - marché de travaux - Installation
dun dispositif de vidéoprotection - Marché n°24bc023 - Attribution et signature
Il est décidé de conclure l’avenant n°1 au marché 24BC023 d’un montant de 2 609.03 € HT, ce qui porte
le montant du marché de travaux à 59 422.99 € HT, soit 71 307.59 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire
GPOL/SPM/2158
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-052 en date du 08 septembre 2025 — Procédure adaptée - marché de travaux -
Travaux de couverture suite à dégâts occasionnés par la grêle du 04/06/2022 sur des bâtiments
communaux - Marché n°25bc009 — lot 1 bâtiments couverture type tuiles - avenant n°2 -
Attribution et signature
Il est décidé de conclure l'avenant n°2 au marché 25BC009 d’un montant de 4 657.30 € HT, soit 5 588.76
€ TTC, ce qui porte le montant du marché — Lot n°1 à 214 971.95 € HT, soit 257 966.34 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire 2313/3305.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[Délibération n° 2025 - 072 | Nomenclature Actes : 7.1 1]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N° 2
FINANCES
Admissions en non-valeur
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission n°1, réunie le 18 septembre 2025,
DECIDE d'admettre en non-valeur de produits irrécouvrables, les titres présentés par Monsieur le
comptable public pour un montant de 7 796.31 € à imputer au compte 6541 (créances admises en valeurs)
et pour un montant de 1041.59 € à imputer au compte 6542 (créances éteintes) pour lesquels les crédits
nécessaires sont inscrits au Budget 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
[ Délibération n° 2025 - 073 | Nomenclature Actes : 7.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N°3
FINANCES
Décision Modificative n°1/ 2025- Budget Principal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2025,
VU les propositions pour la DM 1/ 2025 telles que figurant ci-dessus,
VU l'avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 18 septembre 2025,
- VOTE la DM 1/ 2025 :
Budget Principal Ville
section de fonctionnement 800.00 Euros
section d'investissement 28 800.00 Euros
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 4 ABSTENTIONS (Messieurs DESMOULES Guillaume, GREZES Victor, BONJEAN Bruno et Madame BABIAN-LHERMET Anne)
Budget Jardins du Bost
section de fonctionnement 0.00 Euros
section d'investissement 0.00 Euros
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2025 - 074 | Nomenclature Actes : 7.1 |]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N°4
FINANCES
Passage compte financier unique (CFU)
Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :
- Délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles, défini par les articles
L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT, décliné dans l'instruction
budgétaire et comptable M57, le cas échéant ;
- Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.
Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent des comptes
sous le même format (sauf cas particulier des budgets annexes M22 non éligibles au CFU).
La commune ayant délibéré en faveur de ladoption de la nomenclature M57 en date du 22 septembre
2022 et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle réunit les
conditions requises pour la mise en œuvre du CFU.
Le CEU 2 plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
À compter du compte administratif de l’exercice 2025, le CFU sera préparé conjointement par
l’ordonnateur et le comptable de la collectivité.
La transmission du CFU au représentant de l'État aux fins de contrôle budgétaire sera effectuée par la
collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission n°1, réunie le 18 septembre 2025,
DECIDE d'adopter ces propositions,
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
| Délibération n° 2025 - 075 | Nomenclature Actes : 8.6
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
QUESTION N°5
RESSOURCES HUMAINES
Approbation du règlement relatif à la formation professionnelle des personnels
au sein de la ville de Bellerive-sur-Allier
PROPOSE au Conseil Municipal :
e_ D’approuver le règlement relatif à la formation professionnelle des personnels au sein de la
commune de Bellerive-sur-Allier, dans les conditions précisées en annexe, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la présente délibération,
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve cette proposition, Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
- Charge Monsieur le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
[ Délibération n° 2025 - 076 | Nomenclature Actes : 4.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
QUESTION N°6
RESSOURCES HUMAINES
Tableau des emplois et des effectifs (TDEE)
Agents recenseurs - vacataires
Propose au Conseil Municipal :
- De recruter 18 agents recenseurs afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la
commune,
- De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Détails Montants
Indemnité pour frais de déplacement versée à chaque Secteur ville : 50€
agent recenseur ayant effectué leur mission en totalité Secteur extérieur : 100€
Formation — 2 séances 35€ la séance de formation
Tournée de reconnaissance 150€
Feuille de logement 1€ /feuille
Bulletin individuel (papier) 1.20€/ bulletin individuel papier
Bulletin individuel (internet) 1.40€/ bulletin individuel internet
Prime de fin de mission (si achèvement complet du 150€
secteur attribué)
= De désigner comme élu référent en charge du Recensement de la Population 2026, Monsieur
Michel LAURENT, Adjoint au Maire par délégation. Il sera assisté de Madame Claude DUPUIS,
Conseillère municipale,
-__ De désigner comme coordonnatrice de lenquête de recensement, Madame Ilda LIRIS, Attaché
principal titulaire, ainsi que Mesdames Christine DANCHIN, Adjoint administratif principal de
1 classe titulaire et Madame Béatrice PENIN, rédacteur titulaire, en qualité de collaboratrices.
Précisant que pour permettre aux coordonnateurs de mener à bien leur mission, ces derniers pourront
prétendre, selon les cas et en fonction de ce que leur permet réglementairement leur grade :
- D'une décharge totale ou partielle de leurs fonctions
- D'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement
= D’heures supplémentaires où d’une augmentation de leur régime indemnitaire.
Ces modalités pouvant être cumulatives.
= D'inscrire les crédits correspondant au budget
- D’autoriser l'autorité territoriale ou son représentant à signer tout acte y afférent
Monsieur le Maire précise qu’une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête, sera
versée par l'Etat à la Ville.
il Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
= Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le directeur général des services de l'exécution et de la publication de
cette délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
[ Délibération n° 2025 - 077 | Nomenclature Actes : 4.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
QUESTION N°7
RESSOURCES HUMAINES
Tableau des emplois et des effectifs (TDEE) - emplois permanents
Propose au Conseil Municipal :
- De créer et/ou de supprimer les emplois permanents au tableau des emplois et des effectifs ainsi
qu’il suit :
5 7
Y
Créations à compter du 5 octobre 2025 :
Pour un emploi d’animateur :
“Un emploi à temps non complet (24.5/35èw) dans le cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d'animation, rémunéré sur le grade d’'Adjoint territorial d'animation ;
Pour un emploi d’animateur sportif:
“Un emploi à temps non complet (13,5/35ème) dans le cadre d'emplois des Educateurs
territoriaux des APS, rémunéré sur le grade d'Éducateur territorial des APS ;
Pour un emploi d’ouvrier polyvalent voirie :
"Un emploi à temps complet (35/35ème) dans le cadre d'emplois des Adjoints
techniques territoriaux, rémunéré sur le grade d’Adjoint technique territorial ;
Suppressions des postes vacants ou non pourvus à compter du 1e novembre 2025 :
"Un emploi de Directeur de pôle à temps complet (35/35ème) dans le cadre d'emplois
des Rédacteurs territoriaux, rémunéré sur le grade de Rédacteur principal de 1ère
classe ;
Un emploi de Responsable de service à temps complet (35/35èm) dans le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux, rémunéré sur le grade de Rédacteur principal de 1ère classe ;
Un emploi d’Assistant administratif à temps complet (35/35è") dans le cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux, rémunéré sur le grade d’Adjoint administratif,
Ün emploi de Directeur des services techniques à temps complet (35/35ème) dans le
cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux, rémunéré sur le grade d'Ingénieur ;
Un emploi d'ATSEM à temps complet (35/35èm) dans le cadre d'emplois des Agents de maîtrise territoriaux, rémunéré sur le grade d’Agent de maîtrise ;
Un emploi d’Agent de propreté urbaine à temps complet (35/35ème) dans le cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, rémunéré sur le grade d’Adjoint
technique principal de 2ère classe ;
Deux emplois d’Agent polyvalent voirie à temps complet (35/35èm) dans le cadre
d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, rémunéré sur le grade d’Adjoint
technique principal de 2è%e classe ;
Un emploi d’Agent d'entretien polyvalent à temps non complet (17.5/35ème) dans le cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, rémunéré sur le grade d’Adjoint technique territorial ; Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Un emploi d’Educateur sportif à temps complet (35/35ème) dans le cadre d'emplois
des Educateurs territoriaux des APS, rémunéré sur le grade d’Educateur territorial
des APS principal de 2ère classe ;
Un emploi d’Animateur à temps non complet (28/35ème) dans le cadre d'emplois des
Adjoints territorial d'animation, rémunéré sur le grade d'Adjoint territorial
d'animation ;
- De dire que les emplois créés au tableau des effectifs pourront être pourvus par des agents
contractuels sur les fondements juridiques suivants :
e Article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique: Pour les besoins de
continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d’un fonctionnaire ;
e Article L.332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique : Lorsqu'il n'existe pas de
cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
e Article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique : Pour les emplois de
catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
= D’autoriser sur le fondement juridique de Particle L.332-13 du Code Général de la Fonction
Publique, le recrutement d'agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents publics
territoriaux recrutés sur les postes créés au tableau des effectifs :
e Autorisés à exercés leurs fonctions à temps partiel ;
° _Indisponibles en raison :
©o D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée
prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un
détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité
préalable à la titularisation dans un corps où un cadre d'emplois de
fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant
accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
Oo D'un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout
autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires
applicables aux agents contractuels territoriaux ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER le tableau des emplois et des effectifs qui prend en compte les évolutions
précitées, tel que figurant en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire évoluer le tableau des emplois et des effectifs,
conformément aux propositions figurant dans le rapport ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes et/ou contrats
afférents ; et
- DE CHARGER Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[ Délibération n° 2025 - 078 | Nomenclature Actes : 3.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
QUESTION N°8
Vente de 43 m?° de la parcelle AL 188 sise avenue Fernand Auberger/Rue Ravy Breton
à Bellerive-sur-Allier à Monsieur HEBRARD
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le plan annexé,
VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 18 septembre 2025,
APPROUVE la cession d’une bande de terrain de 43 m° de la parcelle AL 188, sise avenue Fernand
Auberger/Rue Ravy Breton à Bellerive-sur-Allier à Monsieur David HEBRARD au prix de 12 € le m° soit
516 € ; les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux
présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage,
compromis de vente, acte de vente, etc. oh
DIT que la recette sera enregistrée au chapitre 024
CHARGE M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2025 - 079 | Nomenclature Actes : 3.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
QUESTION N°9
Vente de 21 m° des parcelles AH60 et AHG1 sises 1 chemin des Tibles
à Bellerive-sur-Allier auprès de Mme JOUDELAT et M. COUTIERE pour régularisation
foncière
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le plan annexé,
VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 18 septembre 2025,
APPROUVE la cession de 21 m° des parcelles cadastrées AH 60 et AHG1, sise 1 chemin des Tribles à
Bellerive-sur-Allier à Mme JOUDELAT Nathalie et M. COUTIERE Georges au prix de 12€ le m° soit
252€; les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux P P
présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage,
compromis de vente, acte de vente, etc….),
DIT que la recette sera enregistrée au chapitre 024
CHARGE M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
Délibération n° 2025 - 080 | Nomenclature Actes : 3.1 à]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N°10
Acquisition de 17m°? de la parcelle ZA 10
à Bellerive-sur-Allier auprès Monsieur LAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le plan annexé,
VU lavis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 18 septembre 2025,
APPROUVE l'acquisition, des 17m° de la parcelle ZA 10, auprès de Monsieur Pierre LAINE, au
prix de l'euro symbolique, sans aucun frais annexes qu’ils soient pour le bornage ou notarié.
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour Paccomplissement des formalités nécessaires aux présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage,
bornage, compromis de vente, acte de vente, etc. 2)
DIT qu'aucun frais annexes qu’ils soient pour le bornage ou notarié, ne seront supportés pat la
collectivité.
CHARGE M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
| Délibération n° 2025 - 081 | Nomenclature Actes : 3.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N°11
Acquisition de 35 m° des parcelles AV223 et AV226 sise 14 Chemin des Vaures
à Bellerive-sur-Allier auprès de Monsieur FAURE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoit délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
VU le plan annexé,
VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 18 septembre 2025,
APPROUVE l'acquisition, des 35 m? des parcelles cadastrées AV223 (15 ca) et AV226 (20 ca),
auprès Monsieur FAURE Maxime, au prix de l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la
charge de la commune de Bellerive-sur-Allier
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires
aux présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage,
bornage, compromis de vente, acte de vente, etc...),
DIT que les dépenses relatives à ladite acquisition seront imputées à l’article 2112
CHARGE M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
[ Délibération n° 2025 - 082 | Nomenclature Actes : 3.1 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N°12
Acquisition de 8 m°? de la parcelle AT60 sise 20-22 impasse des Séchauds
à Bellerive-sur-Allier auprès de Monsieur et Madame PENIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le plan annexé,
VU l'avis des Commissions n° 1 et 2 réunies le 18 septembre 2025,
APPROUVE lacquisition, des 8 m° de la parcelle AT60, auprès de Madame et Monsieur PENIN Rémi,
au prix de 12 euros le m2. Les frais de notaire seront à la charge de la commune de Bellerive-sur-Allier
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour laccomplissement des formalités nécessaires aux
présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage, bornage,
compromis de vente, acte de vente, etc..),
DIT que les dépenses relatives à ladite acquisition seront imputées à l’article 2112
CHARGE M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L’'UNANIMITE Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[Délibération n° 2025 - 083 | Nomenclature Actes : 8.1 à|
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N°13
EDUCATION
Rapport de rentrée scolaire - Année 2025-2026
Je porte à votre connaissance les effectifs d’élèves présents dans les établissements d'enseignement
bellerivois à la rentrée scolaire de septembre 2025, ainsi qu'aux activités périscolaires à la charge de la
commune (accueils et restauration).
ECOLE ELEMENTAIRE MARX DORMOY
Pour rappel année re 2024-2025 : 8 classes pour un effectif total de 169 élèves,
Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS)
dont 12 bénéficiant du dispositif Unité
* 8 classes totalisent 181 élèves ; dont 12 élèves bénéficiant du dispositif ULIS
* La moyenne d'élèves par classe s'élève à 22.62 (moyenne supérieure à celle de l’année précédente :
21.12)
* La classe la plus chargée totalise 24 élèves
Répartition :
Niveau Nombre d'élèves Enseignant Observations
CP 24 Mme LOUDOT Dont 1 ULIS
CP/CE1 21 Mme BATILLAT 9 CP + 12 CE1 dont 1 ULIS CE1 24 Mme HELLLALI Dont 2 ULIS
(Remplace Mme Ferey)
CE2 21 Mme BRUNET Dont 3 ULIS
M. AGUES & Mme
GE2 21 DELAUNAY
CMI1 24 Mme LEBOURG Dont 1 ULIS
Remplace Mme Safin )
6 CM1 + 17 CM2 dont 2
CM1/CM2 23 M. MORAULT ULIS
6 CM + 17 CM2 dont 2
CM1/CM2 23 Mme BASOGLU ULIS
Dispositif ULIS Mme PAILLER
2= ECOLE ELEMENTAIRE JEAN -BAPTIST
Di MI E e
Pour rappel année scolaire 202
* La moyenne d'élèves par classe s'élève à 23.28 (moyenne supérieures à celle de l’année précédente :
23.14)
* La classe la plus chargée totalise 25 élèves
Répartition :
Niveau Nombre d'élèves Enseignant Observations
CP 23 Mme ROUBERTOUX & Mme
ALBERT
M. CHATELUS & Mme
CP/CE1 21 ALBERT 14 CP +7 CE
CET 21 Mme VINCENT & M. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
KIEFER
CE2 25 M BERTUCAT
CE2/CM1 23 Mme VITTMER 7 CE2 + 16CM1
CM1/CM2 25 M DROMARD 16 CM1 + 9 CM2
CM2 25 Mme GAY & M. BOUCHET
ut.
Pour rappel année scolaire 2024-2025 :4 Classes pour un effectif total de 92 élèves
* La moyenne d'élèves par classe s'élève à 23.75 (moyenne supérieure à celle de l'année précédente : 23) * La classe la plus chargée totalise 26 élèves
Répartition :
CAO 0) PU EMNES
Niveau Nombre d'élèves Enseignant Observations
BE 26 Mme CLERET RIBREAU
MS/GS 23 Mme GROLLET 13 MS +10 GS
MS/GS 23 Mme JACCOD 12 MS +11 GS
MS/GS Mme LABEGA 12 MS +11 GS
Pour rappel année scolaire 2024-2025 : 5 mr pour un efectif total de 102 élèves
* La moyenne d'élèves par classe s'élève à 21.80 (moyenne supérieure à celle de l’année précédente :
20.4)
* La classe la plus chargée totalise 23 élèves
Répartition :
Niveau Nombre d'élèves Enseignant Observations
TPS/PS 21 Mme CAUSERET T'IPS + 14 PS
PS 22 Mme CANILLOS
MS 23 Mme MAGNAUD
MS/GS 21 Mme DESCOURS 11 MS +10 GS
GS 22 Mme CHAUZU-BARDET
2021-2022
Classe | Éfves | Classe | Élèves
182
181
DORMOY 8
BURLOT
VARENNE
ZAY
TOTAUX | 25 574 25
Pour mémoire: évolution des eflectifs
2022-2023
185 8
174 8
90 4 90
116 109
562
2023-2024 2024-2025
Classe | Élèves | Classe | Élèves
8 168 8 169
8 171 F 162
75 92
5 92 5 102
25 506 24 525
Variation
Classe | Élèves élèves
8 181
7; 163
4 95
5 109
24 548
Soit 23 élèves en plus sur l'ensemble des écoles par rapport à la rentrée 2024-2025 Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
5 = RESEAU D’AIDES SPECIALISEES (RASED)
° 1 psychologue : Mme TABARDIN-GOIGOUX Aline
° 1 maîtresse d'adaptation : Mme BARDIN Nathalie
6— ACTIVITES PERISCOLAIRES
INSCRIPTIONS PERISCOLAIRES : EFFECTIFS AU 09/09/2025 Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
A:LA RESTAURATION SCOFAIRE
Lundis, mardis, jeudis et vendredis
lair Dont Mercredis scolaires
2024-2025
Inscrits
Variation | 2024-2025
Inscrits
18
Variation
Inscrits
0
7
13
-1
19
Inscrits
-2 A. VARENNE
J.ZAY
M.DORMOY
JB BURLOT
Totaux
EU MI ECO MIRE AN EEE TEE EC 0)
2024-2025 Variation
1-écoles maternelles inscrits inscrits Inscrits
Matin 49 2
Soir 72 6
2-écoles élémentaires Inscrits Inscrits Inscrits
Matin 76 1
Soir 124 10
URNEE DU MERCREDI
2024-2025 variation
inscrits inscrits inscrits
MATERNELS
ELEMENTAIRES
TOTAL GENERAL
Détaillé comme suit:
43
62
105
1
17
18
2024-2025 variation
JOURNEE
inscrits inscrits inscrits
31
39
70
MATERNELS
ELEMENTAIRES
Totaux
-2
13
11
2024-2025 variation
MATIN inscrits inscrits inscrits
8
21
29
MATERNELS
ELEMENTAIRES
Totaux
6
2
8
2024-2025
inscrits
4
2
6
variation APRES-MIDI
inscrits inscrits
-3
2
-1
MATERNELS
ELEMENTAIRES
Totaux Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Cette année, le collège bénéficie d’un enseignant FLE (Français Langues Étrangères) pour 4 élèves (intégrés dans les classes)
— 5 classes de 6ème pour un total de 132 élèves - moyenne d’élèves par classe : 26.4
— 5 classes de 5ème pour un total de 135 élèves - moyenne d'élèves par classe : 27
— 4 classes de 4ème bour un total de 114 élèves - moyenne d'élèves par classe : 28.5
— 5 classes de 3ème pour un total de 131 élèves - moyenne d'élèves par classe : 26.2
dont T classe ULIS de 15 élèves (intégrés dans les classes)
Années scolaires Nombre d'élèves
2024-2025 509 (dont 283 de l'extérieur)
2023-2024 493 (dont 211 de l'extérieur)
2022-2023 468 (dont 290 de l'extérieur)
2021-2022 418 (dont 15 de l'extérieur)
2020-2021 408 (dont 173 de lextérieur)
2019-2020 428 (dont 189 de l'extérieur)
2018-2019 438 (dont 146 de l'extérieur)
2017-2018 442 (dont 205 de l'extérieur)
2016-2017 429 (dont 196 de l'extérieur)
2015-2016 448 (dont 204 de l'extérieur)
2014-2015 464 (dont 218 de l'extérieur)
2013-2014 470 (dont 232 de l'extérieur)
Soit 3 élèves en plus par rapport à la rentrée 2024-2025
8— ECOLE DE MUSIQUE
Au 25/09/2095, le conservatoire d'agglomération compte 1 156 élèves dont 175 inscrits sur le site de
Bellerive.
Ce qui représente 16 élèves en plus par rapport à la rentrée 2024-2025.
9— POUR INFORMATION
68 élèves de 6 à 20 ans contre 71 l'an dernier, soit 3 élèves en moins
* 4 postes enseignants
* L’IME totalise 52 salariés (hors enseignants)
Aussi, depuis 8 ans, lIME Aquarelle accueille en plus 1 groupe d'élèves âgés de 6 à 12 ans.
Depuis septembre 2018, ce groupe est implanté dans une des écoles élémentaires de Bellerive sur
Allier. Ledit groupe, composé de 7 élèves, est accueilli à l’école Marx Dormoy. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Sport
Nombre de journées /athlètes :
Stagiaires sportifs 19 070
- Fédérations 12 068
À Ligues 4 067
- Comités dép. 385
Clubs 816
- Clubs pro 954
- Etrangers 780
Pôle Espoirs 6745
Formation professionnelle aux
métiers du sport et de Panimation
Nombre de journées / stagiaires 19 010
Nombre de nuitées / stagiaires 4 298
Le Conseil municipal PREND ACTE de linformation,
[Délibération n° 2025 - 084 | Nomenclature Actes : 9.1 se]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N°14
CONVENTION DE RECIPROCITE
Entre la Ville de Bellerive-sur-Allier et Passociation du Sauvetage nautique
Vichy-Bellerive et sa région
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,
VU l'avis des commissions réunies les 17 et 18 septembre 2025,
APPROUVE la convention à intervenir entre l’association du Sauvetage nautique Vichy-Bellerive et sa
Région et la Ville de Bellerive.
DONNE délégation à M. le Maire ou à l'élu délégué pour signer la convention et tout document à venir
s’y rapportant.
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2025 - 085 Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
QUESTION N°15
ASSOCIATIONS
Subventions complémentaires 2025 - Axes de développement
Il vous est demandé de vous prononcer sur une nouvelle demande reçue postérieurement aux conseils des
27 mars 2025 et 26 juin 2025 :
ASSOCIATIONS Objet Axe 1 Axe 2 Axe 3
Participation au championnat
Amicale Boule Bellerivoise de France Vétérans 500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l'avis des commissions réunies les 17 et 18 septembre 2025,
APPROUVE l'attribution de la subvention au bénéfice de l'association Amicale Boule Bellerivoise pour
un montant total de 500 € selon les dispositions précisées ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
[ Délibération n° 2025 - 086 Nomenclature Actes : 5.6
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
Monsieur le Maire expose,
QUESTION N°16
Chambre Régionale des Comptes
Rapport de suivi des recommandations
La Chambre régionale des comptes a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de la commune de
Bellerive-sur-Allier pour les exercices 2018 et suivants.
Le rapport d’observations définitives, accompagné des réponses de la Collectivité, a été présenté lors du
Conseil municipal du 28 mars 2024. Ce rapport a donné lieu à sept recommandations de la part de la
Chambre.
Un rapport présentant les actions entreprises à la suite des recommandations formulées par la Chambre
doit être présenté devant l'assemblée délibérante. Dès validation de la délibération par le contrôle de Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
légalité, celle-ci doit être transmise au greffe de la juridiction ainsi que le rapport de suivi des
recommandations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 243-9 du Code des juridictions financières,
Vu la présentation du rapport d'observations définitives devant l'assemblée délibérante, lors du Conseil
municipal du 28 mars 2024,
Vu le rapport de suivi des recommandations et ses annexes, ci-joints,
Vu l’examen par les commissions n° 1, 2 et 3 réunies les 17 et 18 septembre 2025,
Après en avoir débattu,
Le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE PRESENTATION
Fait et délibéré à BELLERIVE-SUR-ALLIER, le 02 octobre 2025,
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance
François SENNEPIN Isabelle GONINET
ee