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Procès Verbal - PV de seance 29 juin 2021
Procès Verbal - PV seance 20 FEVRIER 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 20 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Ruralité,
Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
bellerive PROCES VERBAL .
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 20 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 févri , à 19h30, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de Bellerive-sur-Allier
(salle du Conseil municipal au 1‘ étage), suite à la convocation faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 13
février 2025.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS: 28
MEMBRES PRESENTS : 21
Le Maire, François SENNEPIN,
Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, Mme DESPREZ Frédérique, Mme
CEPERO Marie-Estelle, M. VENUAT Alain, Mme THEILLIERE Christelle, Mme BARGE Elisabeth, M. RAY Nicolas,
Mme MILET Ariane, M. GROSJEAN Raymond, M. FAVIER Bernard, M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre,
M. MARIELLE Frédérik, Mme RAFFY Ghislaine, M. BOURDEREAU Philippe, M. CHEVALIER Roland, Mme
DUPUIS Claude, M. DESMOULES Guillaume, Mme BABIAN-LHERMET Anne.
ABSENTS REPRESENTÉS :
M. PLANCHE Bernard par M. SENNEPIX François,
Mme DUBESSAY Françoise par Mme DESPREZ Frédérique,
M. CHAUVET Claude par M LAURENT Michel,
M. MIEXS Fabrice par M. FAVIER Bernard,
Mme JOLY Martine par Mme BARGE beth,
\LGREZES Victor par M. DÉSMOULES Guillaume
M. BONJEAX Bruno par Mme BABIAN-LHERMET Anne,
ABSENTS :
M. CHAMBOX Grégory
QUORUM: Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en
exécution de l’arucle 2121-17 du Code Général des Collectivités l'erritoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
secrétaire de séance désigné est Mme GONINET Isabelle
Approbation du P.V. de la séance du 18 décembre 2024
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 est approuvé à
PUNANIMITÉ. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[ Délibération n° 2025 - 001 ] Nomenclature Actes : 5.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025
QUESTION N° 1
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 16 décembre 2024 au 13 février 2025
Décision n° 2024 — 069 en date du 16 décembre 2024 — Domaine public de la commune -
Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de Monsieur Pascal
BERNERD
Il est décidé de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de
Monsieur Pascal BERNERD aux termes de laquelle celui-ci est autorisé à occuper la case n°1 du marché
«le Pré Salé » à Bellerive-sur-Allier,
La présente mise à disposition prend effet au 13 décembre 2024 ct jusqu’au 12 mars 2025,
La redevance trimestrielle nette est fixée à 277,20 €,
La présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2024-070 en date du 18 décembre 2024 - Réhabilitation de la maison des Associations
Marché n°24BC003 -— lot 10 plâtrerie faux plafonds peinture - avenant n°1
Il est décidé de conclure l'avenant n°1 au marché 24BC003 - lot n°10 avec un montant initial de
17 746.22 € HT de 62 447.76 HT, ce qui porte le montant du marché Lot n°10 à 280 193.98 € IT, soit
36 232.78 € TIC.
2
3.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP211.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2024-071 en date du 18 décembre 2024 - Assistance à maitrise d’ouvrage pour un
contrat de performance énergétique - Marché n°24BC022
Il est décidé que le marché concernant l'assistance à maitrise d’ouvrage pour un contrat de performance
énergétique est attribué comme suit:
& Marché 24BC022 - à la société Solution For Energy Ffficiency (SF2E) — 259, Rue Marcel Mérieux —
69007 LYON pour un montant de :
Tranche ferme : 24 287,50 € HT
Tranche optionnelle n°1 : 27 687.50 € ITT
Tranche optionnelle n°2 : 21 675.00 € HT
Soit un cumul de 73 650.00 € HT — 88 380.00 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire 2031.
la présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Décision n°2024-072 en date 23 décembre 2024 - Installation d’un dispositif de vidéoprotection
Marché n°24BC023
Il est décidé que le marché concernant l'installation d’un dispositif de vidéoprotection est attribué
comme suit:
M Marché 24BC023 - à la société SARL Auvergne Numérique Distribution — 24, Avenue Jean Jaurès —
03800 GANNAT pour un montant de 58 113.96 € FTT', soit 69 736.75 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire
GPOL/SPM/2158
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision __n°2025-001 en date du 2 janvier 2025 - Attribution Marché 24BG024
Impressions numériques
Il est attribué le marché suivant :
BH LOT n°2 — Impression d'affiches 80 X 120 cm à la société L'Utile — 03300 CUSSET dans la
limite du montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 12 900 € FT.
H LOT n°3 — Impression de banderoles à la société EXHIBIT — 06510 CARROS, dans la limite du
montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 6 000 € HT.
M LOT n°4 — Impression de kakémonos à la société L’Utile — 03300 C
montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 18 000 € HT.
%, dans la limite du
Ja présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-002 en date du 2 janvier 2025 - Convention de mise à disposition de salles
municipales à Pespace Jean-Dubessay
Il est décidé de conclure avec chacune des associations une convention de mise à disposition de salles
municipales à titre gratuit pour pratiquer leurs activités.
La présente convention prend effet au 1 janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025,
la présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-003 en date du 2 janvier 2025 - Convention de mise à disposition de la
Salle de la Source Intermittente
Il est décidé de conclure avec chacune des associations une convention de mise à disposition de salles
municipales à titre gratuit pour pratiquer leurs activités.
Ta présente convention prend effet au ler janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025,
La présente décision fera l’objet d'une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Décision n°2025-004 en date 13 janvier 2025 - Procédure adaptée - fourniture de carburants
délivres à la pompe à l’aide de cartes accréditives pour la ville de Bellerive s/allier — marche
25bg004 pour le lot 1: sur le territoire de proximité et 25bg005 pour le lot 2 : sur le territoire
national
Il est décidé d’attribuer les marchés n°23BG001et n°25BG002 pour la fourniture de carburants délivrés à
la pompe à l’aide de cartes accréditives aux entreprises suivantes:
- pour le lot 1 “territoire de proximité” à l'entreprise SOCIETE D'IMPORTATION E CLERC —
SIPLEC sise 26 quai Marcel Boyer - 94859 IVRY SUR SEINE pour un montant estimatif annuel de
47 370.00 € ILT. soit 56 844.00 € T.T.C., et un montant maximum autorisé toutes périodes
confondues (un an reconductible 3 fois un an) de 170 000.00 € ILT.
- pour le lot 2 « territoire national » à l’entreprise TOTAL ENERGIE MARKETING France SAS sise
562 avenue du Parc de l'Ile - 92029 NANTERRE pour un montant estimatif annuel de 12 477.35 €
ILT soit 14972.82 € T.T.C., et un montant maximum autorisé toutes périodes confondues ( un an
reconductible 3 fois un an) de 40 000.00 € HT.
D'’autoriser Adjoint délégué aux marchés publics à signer les marchés 25BG004 et 25BG005 et tous les documents nécessaires à leur bonne exécution,
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal. 1 F
Décision n°2025-005 en date du 14 janvier 2025 - Maintenance des installations de sécurité -
Marché n°25BG003
Il est attribué le marché suivant :
e Marché 25BG003 — Maintenance des installations de sécurité — Lots n°1 et 2 à la société SAÏM
ENERGIES — 03300 C ©T pour un montant annuel estimatif de :
o Lot 1 : 898,80 € IT soit 1 078,56 € TTC
o Lot2:128,20 € HT soit 153,84 € TIC
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire 6156.
Ta présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-006 en date du 27 janvier 2025 - Acceptation Indemnité — Sinistre dommage aux
biens — Ecole Alexandre Varenne — 25 mars 2024
Il est décidé d'accepter l'indemnité différée de SMACL Assurance pour un montant de 891,60€
correspondant au remboursement de la fenêtre fracturée, vétusté appliquée,
Dit que la recette sera affectée sur l’antenne 75888 du budget principal de la commune de BELLERIVE-
SUR-ALLIER,
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-007 en date du 27 janvier 2025 - Attribution Marché 25BG006 - Impressions
numériques — LOT n°1
Il est attribué le marché suivant :
B LOT n°1 — Impression d'affiches 118.5X175 à la société EXHIBIT — 06510 CARROS, dans
la limite du montant maximum fixé pour la durée totale du marché, soit 21 000 € HT. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-008 en date du 30 janvier 2025 — Marchés d’assurances 23BG014 — Flotte
automobile et matériel de travaux publics (lot 3) - Avenant n°1 au marché 23BG014
Il est décidé :
* de conclure l'avenant n°1 au marché 23BG014/Lot n°3 entraînant un supplément total de cotisations de
2 523,61 € 1/2 956,92 € TIC,
* le montant de cette régularisation sera imputé au budget principal de la ville de Bellerive-sur-Allier.
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance g gx P
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-009 en date du 30 janvier 2025 — Aménagement de la place de la source intermittente et création d’une halle - Marché n°25bc007 - Attribution et signature - Lot n°10 carrelage faïence
Le marché concernant les travaux du lot n°10 pour l'aménagement de la Place de la Source
Intermittente, avec création d’une halle est attribué à :
M Marché 25BC007 - Lot n°10 Carrelage Faïence — à la société CARTECH — 63600 AMBERT, pour un
montant de 12 727.05 € FL — 15 272.46 € TIC.
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune, imputation budgétaire AP221.
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-010 en date du 30 janvier 2025 - Domaine : Domaine public de la commune -
Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de Madame Christine
DANCHIN
Il est décidé de conclure une convention d'occupation du domaine public au profit de Madame Christine
DANCHIN aux termes de laquelle celle-ci est autorisée à occuper la maison d’une surface habitable
d'environ 90 nv, sis rue Jean Macé à Bellerive-sur-Allier,
La présente mise à disposition prend effet au Ler janvier 2025 et jusqu’au 31 août 2025,
La redevance mensuelle nette est fixée à 1 100 €,
La présente décision fera Fobjet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n°2025-011 en date du 04 février 2025 — Nettoyage des vêtements professionnels des
services techniques - Marché n°21BG030 — Avenant n°2
D'autoris là passation et la signature de l'avenant n°2 au marché 21BG030 afin de prendre en compte
cette modification,
Les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune,
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Décision n°2025-012 en date du 10 février 2025 — Travaux de couverture suite aux dégâts
occasionnés par la grêle du 04/06/2022 sur des bâtiments communaux - Marché n°25bc009
Il est décidé d'attribuer le marché n°25BC009 concernant les travaux de réparation de couverture liés aux
dégâts occasionnés par la grêle du 4 juin 2022 sur des bâtiments communaux à l’entreprise SUCHET —
03300 CUSSET :
LOT n°1 Sites Burlot / Geyser / Dormoy pour un montant de 179 653.00 € HT
LOT n°2 Sites de la Poste/Dépôt logistique pour un montant de 38 760.80 € HT
LOT n°3 Sites de Château du Bost / Ferme modèle / CTM / Maison Communale pour un montant de
29 699.50 € HT
La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance
publique du Conseil Municipal.
Délibération n° 2025 - 002 Nomenclature Actes : 7.10
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025
QUESTION N°2
D.O.B. 2025 - DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Particle L 312-1 : «.….Dans les communes
de 3.500 habitants et plus, un débat à lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget,
dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l’article L. 2121-8 »
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés, notamment son arücle 8 qui complète l’arücle I.
2312 -1 du Code Générale des Collectivités Territoriales en ces termes : «un débat à lieu au Conseil
Municipal sur les orientations générales du Budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels
envisagés. »
VU l'instruction budgétaire M57,
VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Bellerive sur Allier, tel qu'approuvé à l'unanimité lors de sa séance publique du 30 juin 2020,
VU la délibération N°2022-085 en date du 15 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et
financier de la Ville de Bellerive sur Allier,
VU l'avis de la Commission n° 1 - Finances, réunie le 06 février 2025,
CONSIDERANT que les membres de la Commission ont examiné le Rapport d’orientations budgétaires
2025 et que ce même Rapport a été adressé tous les conseillers municipaux,
Monsieur le Rapporteur du budget ouvre le débat en rappelant les orientations générales telles
qu'indiquées sur le rapport.
Monsieur le Président de séance, rappelant que le débat sur les orientations budgétaires ne doit pas se
conclure par une décision (au sens vote), invite chaque Conseiller à s'exprimer librement et ainsi alimenter le débat.
Après que chaque Conseiller qui le souhaitait ait pu s'exprimer sur les orientations budgétaires 2025,
Monsieur le Maire déclare le débat clos.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :
- de la remise du Rapport d’orientation budgétaire 2025
- de la tenue du présent Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année 2025. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2025 - 003 | Nomenclature Actes : 7.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025
QUESTION N°3
RENOVATION ENERGETIQUE
Appel à projets « ACTEE »
AMO Contrat de Performance Energétique
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission générale, réunie le 6 février 2025,
APPROUVE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le Jury ACTEE pour l'AAP AMO
CPE,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par la commune de Bellerive sur
Allier dans le cadre de la candidature à l'AAP AMO CPE et retenue par le Jury ACTEE.
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
Délibération n° 2025 - 004 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025
QUESTION N° 4
Travaux 2025 — Subvention Conseil départemental de PAllier
Reconquête des Centres-Villes Centres-Bourgs
Halle de la place de la Source intermittente
Je vous propose donc d'approuver le plan de financement de cette étude, dans les conditions suivantes :
FINANCEURS MONTANTS
Etat DETR 100.000 €
Conseil départemental de PAllier 120.000 €
Communauté d'Agglomération 50.796,60 €
Autofinancement Commune de Bellerive 67.847,40 €
(non-compris la TVA)
TOTAL 338.644 €
Précisions :
- Dispositif « Reconquète des centres-villes et centres-bourgs », soit une subvention sollicitée de
120.000 €.
- Autofinancement où emprunt : 67.847,40 € HT + 67.728,80 € représentant la VA sur
l'ensemble, soit un total de 135.576,20 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
VU l'avis de la Commission générale réunie le jeudi 6 février 2025,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès du Conseil départemental de l'Allier, au titre du dispositif« Reconquête des centres-
villes et centres-bourgs », une subvention de 120.000 €,
Autofinancement ou emprunt : 67.847,40 € HT + 67.728,80 € représentant la TVA sur l’ensemble, soit un
total de 135.576,20 €.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
| Délibération n° 2025 - 005 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025
QUESTION N°5
Travaux 2025 — Subvention DETR
Dispositif 6.1 « Construction ou gros entretien d'équipements communaux »
Halle de la place de la Source intermittente
Je vous propose donc d'approuver le plan de financement de cette étude, dans les conditions suivantes :
FINANCEURS MONTANTS
Etat DETR 100.000 €
Conseil départemental de l'Allier 120.000 €
Communauté d'Agglomération 50.796,60 €
Autofinancement Commune de Bellerive 67.847,40 €
(non-compris la TVA)
TOTAL 338.644 €
Précisions :
- Dispositif 6.1 « Construction ou gros entretien d’équipements communaux », à hauteur de 35%
du montant ITF des travaux, soit une subvention sollicitée selon les règles d'attribution de la DETR, de 100.000 € (plafond).
- Autofinancement où emprunt : 67.84740 € II + 67.728,80 € représentant la TVA sur
lPensemble, soit un total de 135.576,20 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission générale réunie le jeudi 6 février 2025,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l'Etat la Dotation d’Iquipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2025 selon le plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif 6.1 « Construction ou gros entretien d'équipements communaux », à hauteur
de 35% du montant HT des aux, soit une subvention sollicitée selon les règles d'attribution de
la DETR, de 100.000 € (plafond). Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
= Autofinancement où emprunt : 67.847,40 € HT + 67.728,80 € représentant la TVA sur
l'ensemble, soit un total de 135.576,20 €.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2025 - 006 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025
QUESTION N°6
Travaux 2025 — Subvention DETR
Dispositif 1.5 « Mobilité durable »
Piste cyclable — Rue Maurice-Chalus
Je vous propose donc d'approuver le plan de financement de ces travaux, dans les conditions suivantes :
FINANCEURS MONTANTS
Etat DETR « Mobilité durable » 64.726,92 €
Autofinancement Commune de Bellerive | 79.110,68 €
(non-compris la TVA)
TOTAL 143.837,60 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU avis de la Commission générale réunie le jeudi 6 février 2025,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l'Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2025 selon le
plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif 1.5 « Mobilité durable », 45% du montant HT, soit une subvention sollicitée,
selon les règles d'attribution de la DETR, de 64.726,92 €.
= Autofinancement où emprunt: 79.110,68 € HT + 28.767,52 € représentant la TVA sur
l'ensemble, soit un total de 107.878,20 €.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2025 - 007 | Nomenclature Actes : 3.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025
QUESTION N°7
Cession des parcelles cadastrées AH 712 et 713 situées Chemin des Tribles
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités l'erritoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le plan annexé,
APPROUVE la cession des parcelles cadastrées AT 712 d’une superficie de 366 m° et AH 713 d’une
superficie de 416 m°?, sises chemin des Tribles à Bellerive-sur-Allier à la Société civile immobilière TPM2,
au prix de 46.900 €, les frais de notaire restant à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour laccomplissement des formalités nécessaires aux
présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (compromis de vente, acte de
vente, etc...)
CHARGE NL Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces
décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré à BELLERIVE-SUR-ALLIER, le 20 Février 2025,
Pour extrait conforme
Le Maire, | La secrétaire de séance
François SENNEPIN ) : Isabelle GONINET
2