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Arrêté - 2025 021 Rue Francois Mitterrand les 15 et 17 Janvier 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021 Rue Francois Mitterrand les 15 et 17 Janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/021
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 07 Janvier 2025 formulée par FOREZ DECORS 427 Route de Montbrison ZI Tournel
42600 CHAMPDIEU, pétitionnaire, relative à une livraison de matériel à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de cette livraison, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur une demi-chaussée au niveau du n° 5 de la rue
François Mitterrand afin d'effectuer une livraison les Mercredi 15 Janvier 2025 de 14 heures à 16 heures et
le Vendredi 17 Janvier 2025 de 14h00 à 16h00.
Le camion devra stationner de façon à gêner le moins possible la circulation routière.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et FOREZ
DECORS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. I! peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 09 Ja
L’Adjoint Délégué à