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Déliberation - 250617 15 Acquisition cellule commerciale 5 rue Francois Mitterrand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250617 15 Acquisition cellule commerciale 5 rue Francois Mitterrand)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Acquisition
d’une
cellule
commerciale
au
5
rue
François
Mitterrand
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
-N°15-
Publié
le
01/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250617-250617_15-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
17
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
17
juin
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
11
juin
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration :
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à
David
DEROSSIS;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Sylvain
HERMAN
à Pierre
CONTIE
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Pepa
CAENEN
;
Yoann
BENTEJAC
;
Secrétaire
de
séance :
Bernard
DUNIAT Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
TEE
6
L
9
K
Publié
le 01/07/2025
ID
: 063-216304303-20250617-250617_15-DE
Ville Thiers
C.M.
17.06.25
- N°15 -
ACQUISITION
D'UNE
CELLULE
COMMERCIALE
AU
5
RUE
FRANÇOIS
MITTERRAND
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L1111-1;
e
Vu
le Code
Civil
et
notamment
les
articles
1382
et
suivants
;
e
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
disposer
d’une
cellule
commerciale,
sise
5
rue
François
Mitterrand,
compte
tenu
de
la stratégie
commerciale
développée
sur
le centre
ancien
de
Thiers
dans
le cadre
d'Action
Cœur
de
Ville
;
°
Considérant
la
possibilité
d'acquérir
la
cellule
commerciale,
sise
5
rue
François
Mitterrand,
cédée
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
et
de
l'immobilier
Social
(OPHIS)
pour
un
montant
de
69
000,00
euros;
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
l'acquisition
de
la
cellule
commerciale
telle
que
décrite
ci-dessus
auprès
d'OPHIS,
pour
un
montant
de
69
000,00
euros ;
e
Approuve
la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
DUNIAT
Stéphane
RODIER
H ON