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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 18 Cession 8 rue Francois Mitterrand)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
VilledeThiers DEPÂRTEMENT DU PUY.DE.DOME Nombre de conseillers présents:27 RE PU BLIQU E FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle ToURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOz, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal TH lRIOUX-RAUCO URT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, CIaire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Sylvaln HERMAN à lsabelle FUREGON; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Christophe MANKA à Claude GOU ILLO N-CH ENOT ; Farida LAID à Francis ROUx; Lisa ASAR ; BETUI SIMSEK ; Secréta ire de séance: Procurations:4 Nombre de conseillers absents:2 OBJET: Vente des logements - 8 rue Francois MITTERRAND Francis ROUX §\ - N'18 - Etaient présents : Ava ient donné procuration : Etaient absents ou excusés : Nombre de conseillers en exercice : 33 Ville,/cThiers c.M.77.12.2024 - N'18 - VE NTE DES LOGEMENTS - 8 RUE FRANCOIS MITTERRAND o Vu l'article LZI2L-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal règle les affaires de la commune; o Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L1 et L TLTL- 7 ; . Vu le Code Civil et notamment les articles 1382 et suivants; o Vu l'avis de la société France Domaines du 19 octobre 2023; Considérant la politique de redynamisation immobilière et commerciale du centre ancien, menée par la Ville de THIERS qui souhaite vendre, contre-projet, une partie de son patrimoine immobilier au profit d'investisseurs privés ; Considérant l'offre, d'un montant de 12 000 euros, de Benjamin GRAFF pour l'acquisition des logements de l'immeuble sis 8 rue François Mitterrand, parcelle AO L24, appartenant à la Commune. La ville restant propriétaire des murs de « l'Aire de repos »; Considérant le projet de réhabilitation des 3 logements, dont l'un sera consacré, via la locâtion saisonnière, à conforter l'activité de restauration porté en rez-de-chaussée commercial par Monsieur GRAFF; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAT A L'UNANIMITE : . Approuve la cession des logements de l'immeuble situé 8 rue François Mitterrand, parcelle Ao 124 à Benjamin GRAFF, pour un montant de 12 000 euros, ce dernier prenant en charge les frais d'acte notarié; . Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le Maire, Francis ROUX Stéphane RODIER Le secrétaire de séance 4rz?