Compte-Rendu - CR CM 20 octobre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 15 septembre 2017

Compte-Rendu - CR CM 3 FEVRIER 2017

Compte-Rendu - CR CM 09 juin 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - CR CM 24 février 2017

Compte-Rendu - CR CM 07 décembre 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 MARS 2017

Compte-Rendu - CR CM 20 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR CM 20 avril 2017

Compte-Rendu - CR CM 23 SEPTEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR CM 20 octobre 2017 Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Fressenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, Le treize octobre deux mille dix-sept, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du vingt octobre deux mille

dix-sept qui ouvrira à dix-huit heures à la Mairie. ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15

SEPTEMBRE 2017 - DEMOLITION FRICHE BRICARD : MISE EN PLACE

D'UN CREDIT COURT TERME AVEC LE CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE - TARIFS ALSH, ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACTIVITES

PERISCOLAIRES - SEJOUR A LA NEIGE 2018 : ACCORD DE PRINCIPE -

QUESTIONS DIVERSES: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE

LOCATION POUR LE POSTE INFORMATIQUE DES ATELIERS

COMMUNAUX, ACCORD DE PRINCIPE D’UN AUDIT POUR

RATIONALISER LA GESTION COMMUNALE - COMMUNICATIONS

DIVERSES -

Le Maire,

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques LELEU, Maire.

Etaient présents : M LELEU Jean-Jacques, Mme BEAURAIN Sylviane, M TAVERNIER

Xavier, Mme BELPAUME Diane, M ROGNON Jean Marc, Mme LEULIETTE Annie-

Claude, Mme LEULIER Delphine, Mme LECOMPTE Jennifer, M MOUILLARD Jacky,

M DORE René, Mme HUMEL Dany, M DELIGNIERE Alain et Mme QUENNEHEN Marie.

Excusés représentés: M BOCLET Julien (pouvoir à Mme BEAURAIN), Mme BLERY

Frédérique (pouvoir à M MOUILLARD), Mme ALLARD Marie Claude (pouvoir à M

DORE).

Excusé : M LELEU Alain

Absent: M POISSON Pascal

Secrétaire de séance : Mme Jennifer LECOMPTE

L: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 SEPTEMBRE

2017

Le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.IL : DEMOLITION FRICHE BRICARD : MISE EN PLACE D'UN CREDIT COURT TERME AVEC LE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les travaux de démolition

de la friche BRICARD, il est nécessaire de recourir à la mise en place d’un Crédit Court

Terme.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie un

Crédit Court Terme pour un montant de 151 000 euros, pour une durée de 24 mois, au taux

variable sur index euribor 3 mois augmenté d’une marge de 2%.

Le taux euribor 3 mois applicable à chaque échéance sera le taux de référence de l’avant

dernier jour ouvré précédent le premier jour de la période d’intérêts considéré.

Les intérêts seront réglés trimestriellement.

Des frais de dossier de 300 € sont tarifés.

- PREND l'engagement de mettre éventuellement en recouvrement les impositions

nécessaires pour en assurer le remboursement ;

- PREND l'engagement d'inscrire en dépenses obligatoires au budget les sommes nécessaires

au remboursement des échéances de Crédit Court Terme, en affectant les produits de la vente

à la société FIDUCIM des terrains situés derrière la Mairie au remboursement du présent

emprunt ;

- CONFERE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation du Crédit Court

Terme, l’apport des garanties prévues, la signature du contrat de prêt à passer avec

l'Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y

seront insérées.

Se sont abstenus : M MOUILLARD (2) et M DORE (2).

IL : TARIFS ALSH, ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le Maire cède la parole à Madame BEAURAIN, 1°® Adjointe, laquelle donne lecture des

tarifs et forfaits applicables à ce jour pour les services CANTINE, ALSH et ACCUEIL

PERISCOLAIRE.

Madame BEAURAIN indique que le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année sur

ces montants pour que la Commune puisse percevoir les aides financières de la CAF.

Monsieur DORE s’étonne que le Conseil ait à délibérer sur ces tarifs qui en réalité sont déjà

en cours depuis la rentrée scolaire.A ce sujet , il fait référence à un courrier signé de Madame BEAURAIN transmis aux parents

d’élèves et dont une copie a été déposée de façon anonyme dans sa boite aux lettres.

Monsieur MOUILLARD dit avoir reçu aussi le même courrier.

Madame BEAURAIN explique que la commune a été avisée courant septembre que les TAP

réalisés sur une semaine de 4 jours ne pouvaient plus être subventionnés par l’Etat et la CAF ;

C’est pourquoi, dans l’intérêt des enfants, il a été décidé dans l’urgence de maintenir

l’ensemble des activités sur le fonctionnement d’un accueil périscolaire payant dont le tarif est

identique pour 1H ou 2 H.

Madame LEULIETTE tient à souligner que les TAP mis en place dans le cadre de la réforme

des rythmes scolaires étaient gratuits, qu’avec le retour à la semaine de 4 jours les activités

sont devenues payantes, qu’il faut bien réfléchir à toutes les conséquences avant de prendre

des décisions.

Après examen et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité, de

RECONDUIRE les tarifs et forfaits instaurés précédemment ; par contre, pour le calcul du

quotient familial et pour être en adéquation avec la CAF, les tranches seront les suivantes :

1 tranche: de 0 à 449.99 €

2" tranche : de 450 à 800 €

3ème tranche : + de 800 €

Pour RAPPEL :

Pendant les vacances scolaires

ALSH 1è® tranche 2?" tranche 3° tranche de 0 à 449.99 € de 450 à 800 € +de 800 €

FRESSENNEVILLE 2.90 € 3.00 € 3.20 €

HORS 3.92 € 4.20 € 4.48 €

FRESSENNEVILLE

ALSH + accueil 1è® tranche 2" tranche 3° tranche périscolaire de 0 à 449.99 € de 450 à 800 € +de 800 € FRESSENNEVILLE 3.90 € 4.20 € 4.60 €

HORS 4.92 € 5.40 € 5.88 €

FRESSENNEVILLEALSH + accueil 1 tranche 2?" tranche 3°" tranche périscolaire + CANTINE de 0 à 449.99 € de 450 à 800 € +de 800€ FRESSENNEVILLE 6.15 € 7.15 € 7.65 €

HORS 7.77 € 8.35 € 9.05 €

FRESSENNEVILLE

les mercredis

ALSH 1 tranche 2?" tranche 3" tranche de 0 à 449.99 € de 450 à 800 € +de 800€

FRESSENNEVILLE 2.90 € 3.00 € 3.20 €

HORS 3.92 € 4.20 € 4.48 €

FRESSENNEVILLE

Hors vacances scolaires

accueil périscolaire 1% tranche 2% tranche 3°" tranche de 0 à 449.99 € de 450 à 800 € +de 800€

MATIN 1.00 € 1.20 € 1.40 €

APRES MIDI 1.00 € 1.20 € 1.40 €

RESTAURANT SCOLAIRE : POUR RAPPEL prix du ticket repas en fonction du quotient

familial :

1 tranche

de O à 449.99 €

2% tranche

de 450 à 800 €

3% tranche

+ de 800 €

2.85 € 2.95€ 3.05 €

Personnel enseignant : 3.80 €

Autre : 4.70 €

Il est précisé que les forfaits hebdomadaires mis en place par délibération du 23 juin 2015 pour la fréquentation de l’ ALSH pendant les vacances scolaires restent applicables.IV: SEJOUR A LA NEIGE 2018 : ACCORD DE PRINCIPE

Le Conseil Municipal est informé qu’il ne sera pas possible d'organiser une classe de neige en

2018, l’enseignante acceptant de partir depuis 2015 ayant fait part à la commune de son

indisponibilité l’année prochaine pour raisons personnelles.

Afin de ne pas pénaliser les enfants, Monsieur le Maire propose de revenir à la formule

antérieure consistant en l’organisation d’un séjour à la neige pendant les vacances scolaires

même si cela est moins profitable d’un point de vue pédagogique.

Monsieur DELIGNIERE rappelle qu’au cours de précédents mandats, il a toujours été pour

privilégier la formule séjour à la neige, se montrant plus réservé sur les classes de neige

dans la mesure où la municipalité est alors tributaire du bon vouloir des enseignants.

Après discussion, le Conseil Municipal donne un accord de principe.

Madame BEAURAIN se chargera de contacter plusieurs organismes pour des devis et précise

que l’on pourra faire appel au personnel communal pour encadrer le séjour.

V: QUESTIONS DIVERSES

- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION POUR LE POSTE

INFORMATIQUE DES ATELIERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire fait savoir à l’ Assemblée que le contrat de location avec la société

SERVIA à Amiens pour le poste informatique installé aux ateliers communaux est arrivé à

échéance, qu’il y a lieu de le renouveler.

Il donne connaissance de la proposition de renouvellement reçue et invite le Conseil à se

prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour

renouveler pour 3 ans le contrat de location avec la société SERVIA, moyennant un loyer

mensuel identique de 51.60 € HT, à compter du 1° novembre 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat correspondant.

- ACCORD DE PRINCIPE D'UN AUDIT POUR RATIONALISER LA GESTION

COMMUNALE

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de la part d’un cabinet d’audit des propositions pour

une mission de recherche d'économies avec |” optimisation des charges sociales.

Après délibération, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour engager cette

expertise.Il semble qu’une étude similaire a déjà été menée en 2013 ; l’on verra à ressortir le dossier.

VI: COMMUNICATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait savoir que d’après ses informations, le bureau de Poste devrait resté

ouvert le samedi matin mais il reste dans l’attente d’une confirmation écrite de la part de la

Direction.

Monsieur MOUILLARD ajoute qu’en cas de fermeture, l’on pourrait organiser un référendum

à ce sujet.

- Monsieur le Maire fait part qu’il a écrit à Monsieur MAQUET, Conseiller Départemental,

pour demander que les travaux de réfection de voirie nécessaires rues Roger Salengro et Henri

Barbusse soient pris en charge par le Département.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne la parole au Conseil.

Monsieur DORE demande si les subventions aux associations locales sont versées car

P'USFN n’a toujours rien perçu.

Monsieur le Maire répond que le nécessaire a été fait, que certains clubs ont déjà les fonds.

Séance levée à 18 H 35