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Arrêté - 158 ARRETE 024 2019 Modification Limites Agglo rd 57 RD57A
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 158 ARRETE 024 2019 Modification Limites Agglo rd 57 RD57A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
MAIRIE
DE
S
ID!:084-218401248-20190709-0242019-AR
ARRÊTÉ
PERMANENT
DE
MADAME
LE
MAIRE
N°
024/2019
&
MODIFIANT
LES
LIMITES
DE
L’AGGLOMERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUMANE
RD
N°
57
ET
RD
574
Le
Maire
de
la
commune
de
Saumane
de
Vaucluse,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
et
R
411.25;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
| - 5è"®
partie
- signalisation
d'indication
;
Considérant
la
nécessité
de
réactualiser
les
limites
de
la
zone
agglomérée
située
le
long
de
la
route
départementale
n°
57,
au
niveau
de
l'intersection
RD
57A
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
définir
les
nouvelles
limites
de
l’agglomération,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6
:
ARTICLE 7 : Article
8
:
ARRÊTE
Les
limites
de
l’agglomération
de
Saumane
de
Vaucluse,
au
sens
de
l'article
R
110.2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
ainsi
qu'il
suit
sur
la
RD
57 :
A
partir
de
l'intersection
avec
la
RD
57A,
vers
la
route
de
l'Isle
sur
la
Sorgue
PR3+490
situé
à
200m
du
ralentisseur
et
vers
la
route
de
la
Roque,
au
PR4+150
situé
à
100m
du
plateau
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- livre
1
- 5ème
partie
—
signalisation
d'indication
- sera
mise
en
place
à
la
charge
du
Département.
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°’
du
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs,
fixant
les
anciennes
limites
de
l'agglomération
de
Saumane
de
Vaucluse
sur
la
RD
57
et
RD
57A
sont
abrogées.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
Saumane.
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Mme
le Maire
de
la commune
de
Saumane
de
Vaucluse,
M.
le Commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Isle
sur
la
Sorgue,
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Commune
de
Saumane,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saumane,
le 09 juillet 2019
Le
Maire,
sidente
de
la
Communauté
de
Communes