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Compte-Rendu - cr cm 17 06 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, 1

COMMUNE D’ARCANGUES

COMPTE RENDU ET PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

VU le code général des collectivités territoriales,

Le dix-sept du mois de juin deux mille vingt à 19 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du théâtre de la Nature sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L2122-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, Mme CURUTCHET Maitena, M. MAISTERRENA Didier, Mme LAFFONTAS Céline, M. GARMENDIA Jean, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, Mme JOST-LEFEBVRE Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. PETIT Stephane, Mme CABROL Laurence

Secrétaire de séance : Céline LAFFONTAS

Absents excusés : Laurent VITIELLO ayant donné pouvoir à Didier MAISTERRENA

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 12 juin 2020 Nombre de membres présents : 22 Date d’affichage : 12 juin 2020 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23

Adoption du procès-verbal et compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 : Adopté à l’unanimité.

I- Instances communales :

Délibération n° 2020/13

Commissions municipales

L'article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le2

plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal, au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité.

M. le Maire propose au Conseil municipal la constitution pour la durée du mandat de cinq commissions municipales et de fixer à 7 le nombre de membres de chacune de ces commissions :

 Finances publiques/Affaires générales

 Animation/Communication/Jeunesse et sport

 Urbanisme/Agriculture/Environnement/Cadre de vie

 Voirie/Bâtiments communaux/Eclairage public

 Affaires sociales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création des cinq Commissions communales suivantes :

 Finances publiques/Affaires générales

 Animation/Communication/Jeunesse et sport

 Urbanisme/Agriculture/Environnement/Cadre de vie

 Voirie/Bâtiments communaux/Eclairage public

 Affaires sociales

FIXE à 7 le nombre de membres de ces 5 commissions.

Il est procédé à un appel de candidatures pour la composition de ces commissions.

Après vote, chacune des commissions est composée de la façon suivante :

 Commission Finances publiques/Affaires générales :

- Céline LAFFONTAS

- Didier MAISTERRENA

- Olivier PICOT

- Jean-Michel GARRIGUE

- Maitena CURUTCHET

- Sybille JOST LEFEVRE

- Marlène BONNARDET3

 Commission Animation/Communication/Jeunesse et sports :

- Laurent VITIELLO

- Didier MAISTERRENA

- Sandrine CHARLANNE

- Marlène BONNARDET

- Ramuntxo AIME

- Nathalie FAVRE

- Laurence CABROL

 Commission Urbanisme/Agriculture/Environnement/Cadre de vie :

- Maitena CURUTCHET

- Corinne HARAN

- Jean GARMENDIA

- Stéphane FERRUS

- Marcelle DUCOURNAU

- Marie-Christine CAZAUX

- Stéphane PETIT

 Commission Voirie/Bâtiments communaux/Eclairage public :

- Didier MAISTERRENA

- Jean GARMENDIA

- Daniel DARRIGOL

- Alain GARIADOR

- Rémy GAROSI

- Maitena CURUTCHET

- Stéphane PETIT

 Commission Affaires sociales :

- Corinne HARAN

- Marcelle DUCOURNAU

- Nathalie FAVRE

- Sylvie DACHARY

- Marie-Christine CAZAUX

- Didier MAISTERRENA

- Stéphane PETIT

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/14

Commission d’Appel d’Offres

Le maire expose que la Commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La CAO est compétente pour décider l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L2123-1 du4

Code de la commande publique. Elle doit également émettre un avis sur les projets d’avenants aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

Il appartient au Conseil municipal, en application des dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT, d’élire les membres de la CAO :

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus par le conseil municipal.

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Le Maire indique enfin que s’agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum.

Il propose donc que :

- la commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours

- la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l’adresse

- ses séances ne sont pas publiques

- le président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage des voix - les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public, vote à main levée)

Après appel à candidatures et opérations de vote sont proclamés élus :

Les membres titulaires suivants :

M. Didier MAISTERRENA ;

Mme Céline LAFFONTAS ;

Mme Corinne HARAN ;

Les membres suppléants suivants :

M. Jean GARMENDIA ;

M. Rémy GAROSI ;

Mme Maitena CURUTCHET ;

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/15

Commission communale des impôts directs

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs, prévue par l’article 1650 du Code Général des Impôts et composée du maire ou de l’adjoint délégué, président et 8 commissaires ainsi que 8 suppléants (dans les communes de plus de 2000 habitants).5

Cette commission procède avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives. Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale lorsque le litige porte sur une question de fait.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Ainsi le conseil municipal doit dresser une liste de 32 personnes parmi les différentes catégories de contribuables de la commune, si possible représentatives des diverses activités socioprofessionnelles, et avec l’accord et la disponibilité de ces personnes.

Cette liste est ensuite proposée au directeur des finances publiques qui en désignera 16 (8 titulaires et 8 suppléants).

La nomination des commissaires par le directeur des finances publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms (pour les communes de plus de 2000 habitants) :

16 titulaires : personnes proposées 16 suppléants : personnes proposées - Marcelle DUCOURNAU - Alain GARIADOR - Jean GARMENDIA - Rémy GAROSI

- Maitena CURUTCHET - Ramuntxo AIME - Corinne HARAN - Laurent VITIELLO - Didier MAISTERRENA - Sybille JOST LEFEVRE - Olivier PICOT - Nathalie FAVRE - Stéphane FERRUS - Annette OURKIA - Céline LAFFONTAS - Max SAMARAN - Jean-Michel GARRIGUE - Claude CHARBONNIER - Daniel DARRIGOL - Christine ANETAS - Sandrine CHARLANNE - Michel SALHA

- Marlène BONNARDET - Patrice DARGET - LACOSTE - Sylvie DACHARY - Cécile CANDAU HARRIET - Marie Christine CAZAUX - Martine MEILLEURAT - Laurence CABROL - Stéphane PETIT

Adopté à l’unanimité.6

Délibération n° 2020/16

Désignation des représentants de la commune auprès des divers organismes

Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner des représentants de la Commune auprès des organismes suivants :

- SDEPA (Syndicat D’Energie des Pyrénées Atlantiques) 1 titulaire + 1 suppléant - Correspondant défense : 1 titulaire

- Commission de sécurité (Etablissements recevant du public situés sur la commune) 1 titulaire + 1 suppléant

- Ecole communale : 1 titulaire + 1 suppléant

- SIVOM Arcangues/Arbonne/Bassussarry 3 titulaires + 1 suppléant

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDENT de désigner :

M. Didier MAISTERRENA en tant que membre titulaire auprès SDEPA, M. Jean GARMENDIA en tant que suppléant(e).

M. Laurent VITIELLO en tant que Représentant défense.

M Didier MAISTERRENA en tant que membre titulaire à la Commission de sécurité (pour les ERP),

M. Daniel DARRIGOL en tant que membre suppléant(e)

M. Laurent VITIELLO et Mme Marlène BONNARDET en tant que représentant(e) à l’Ecole communale.

M. Philippe ECHEVERRIA, M. Didier MAISTERRENA et M. Rémy GAROSI en tant que représentants titulaires au SIVOM Arcangues / Arbonne / Bassussarry. Et Mme Marcelle DUCOURNAU en tant représentante suppléante.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2020/17

Fixation du nombre de membres élus par le conseil municipal et élection des conseillers municipaux au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

Le Centre communal d’action sociale est dirigé par un conseil d’administration qui dispose d’une compétence générale de gestion. L’élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.7

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Il indique que le Conseil d’administration du CCAS est composé, outre le Maire, en nombre égal de :

- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil municipal,

- au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social mené dans la commune.

Le Conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Il est ensuite procédé à l’élection par le conseil municipal de ses représentants au conseil d'administration du C.C.A.S.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidat.

Après les opérations de vote sont élus à l’unanimité :

Mme Corinne HARAN ;

M. Didier MAISTERRENA ;

Mme Marcelle DUCOURNAU ;

Mme Nathalie FAVRE ;

Mme Sylvie DACHARY ;

Mme Marie-Christine CAZAUX ;

Mme Marlène BONNARDET ;

M. Stéphane PETIT ;

Adopté à l’unanimité.8

II- Affaires générales :

Délibération n° 2020/18

Création d’emplois saisonniers

Le maire propose au conseil municipal la création :

- d'un emploi non permanent d’agent technique à temps complet pour assurer les missions d’entretien des espaces verts de la commune.

- de 5 emplois d’adjoints d’animation à temps complet pour assurer les missions d’animation au sein du centre de loisirs et du local jeunes.

Les emplois seront créés pour la période du 6 juillet au 31 août 2020.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Les emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de douze mois.

Les emplois pourront être dotés du traitement afférent à l'indice brut 350 majoré 327.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

- la création, pour la période du 6 juillet au 31 août, d’un emploi non permanent à temps complet d’agent technique pour l’entretien des espaces verts de la commune

- la création pour la période du 6 juillet au 31 août, de 5 emplois non permanents à temps complet d’adjoints d’animation.

- que ces emplois seront dotés d’un traitement afférent à un indice brut 350 majoré 327

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Adopté à l’unanimité.