Compte-Rendu - CM CR registe du 02 07 2020

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Compte-Rendu - CM CR registe du 02 07 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registe du 02 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, SEANCE DU 02-07-2020

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil vingt, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt-sept juin deux mil vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : DELHOMMEAU Éric, LEJEAU Bruno, Raymond PRICAZ, DUSSOLLIER François, CAUSSE Cyrille, Lauriane PETIT-ROULET, Christian SION, Manon BLANCHIN, Isabelle CHERUY, Séverine CHAT, Franck HAUGOU, Céline TUTTINO, Bénédicte BROUTIER.

Etaient absents : M. Jérémy GUILLERMIN qui donne pouvoir à Mme Lauriane PETIT-ROULET et Mme Blandine AMBLARD était absente

M. Cyrille CAUSSE a été nommé secrétaire de séance.

1. Vote du Budget :

1.1 Affectations des résultats :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, dressé par M. Jean-Luc BERTHALAY après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnem

ent

Investisseme

nt

Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

182 489.92 € 238 790.14 € 238 790.14 € 182 489.92 €

Part affectée à

l’investissement

291 290.14 € 291 290.14 €

Opération de

l’exercice

567 930.67 € 608 442.60 € 278 205.84 € 206 324 03 € 846 136.51 € 814 766.63 €

Totaux 567 930.67 € 790 932.52 € 516 995.98 € 497 614.17 € 1 084 926.65 € 1 288 546 .69 € Résultat de

clôture

223 001.85 € 19 381.81 € 203 620.04 €Besoin de financement 19 381.81

Excédent de financement

Restes à réaliser DEPENSES 44 805.00

Restes à réaliser RECETTES 24 000.00

Besoin total de financement 40 186.81

Excédent total de financement

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en Euros.

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte.

Vote : 0 contre 0 abstentions 14 pour

1.2 Vote des taux des taxes directes locales

M. le Maire informe que la recette prévisionnelle pour ces taxes a été inscrite au budget primitif 2020 pour la somme de 106 020.00 €.

M. le Maire donne connaissance des taux de 2019 et des bases de 2019 et 2020, ainsi que des taux des communes du cœur des bauges :

Taxe d’habitation 10.84

Taxe foncière (bâti) 13.43

Taxe foncière (non bâti) 98.34

Produit total des quatre taxes pour 2020 : 199 634 €

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour l’année 2020.

Vote : 0 contre 0 abstentions 14 pour1.3 Approbation du budget primitif 2020 :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 qui se décompose comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES Charges à caractère général 289 015.00 € Déficit reporté 19 381.81 € Charges de personnel 244 026.00 € Opération pour compte tiers (réseaux secs)

83 442.00 €

Atténuation de produit 11 907.00 € Immobilisation corporelles 269 862.00 € Autres charges gest. courante 41 300.00 € Opération d’équipement 38 200.00 € Charges financières

exception.

8 500.00 € Subvention équipement

versée

2 500.00 €

Charges exceptionnelles 0.00 € Immobilisation corporelles (études)

21 578.00 €

Dépenses imprévues 19 063.00 € Dépenses imprévues 8 415.00 € Amortissements 70 832.00 € Autres immo. financières 14 305.00 € Virement section d’investis. 256 615.00 € Remboursement TAM 1 000.19 € Emprunts 56 900.00 €

TOTAL 941 258.00 € TOTAL 478 971.00 € FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT RECETTES Atténuation de charges 1 000.00 € Opération sous mandat 70 832.00 € Produits services domaine 205 671.00 € Dotations, fonds divers 82 387.00 € Impôts et taxes 311 498.00 € Subvention d’investis. 45 924.00 € Dotations et participations 132 083.00 € Emprunts et dettes 1 200.00 € Autres produits gest. courante 39 800.00 € Virement section fonct. 256 615.00 € Produits exceptionnels € Autres immobilisations 20 000.00 € Opération sous mandat 2 013.00 €

Reprise sur provisions € Amortissements € Résultat reporté 182 815.04 € Produit de cession d’immo. € TOTAL 941 258.00 € TOTAL 478 971.00 €

Vote : 0 contre 0 abstentions 14 pour

2 Vote des tarifs :

2.1 Loyers des biens bâtis

Sur la proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers, au 1er juillet 2020, conformément à l’augmentation de l’indice de la construction (+0.95%) :

Appartements :

La Cure n°3 : 383 € par mois sans les charges,

La Cure n°1 : 314 € par mois sans les charges,

La Cure n°5 : 338 € par mois sans les charges,La Cure n°2 : 381 € par mois sans les charges,

La Cure n°4 : 388 € par mois sans les charges,

Etage Mairie est : 279 € par mois sans les charges,

Etage Mairie ouest : 284 € par mois sans les charges,

Etage Mairie nord (nouveau) : 349 € par mois sans les charges,

Etage Mairie sud (nouveau) : 452 € par mois sans les charges,

Ancienne Mairie : 142 € par mois sans les charges ;

Garages :

La Cure : 39 € par mois pour un garage.

Autres :

Cabinet infirmier : 41 € par mois sans les charges,

Droit de Chasse : 90 € par an.

Vote : 0 contre 0 abstentions 14 pour

2.2 Loyers des terrains agricoles

M. le Maire propose de ne pas augmenter les locations des terrains en 2020

Il présente de la liste des parcelles louées aux différents exploitants agricole, avec les

surfaces totales et les surfaces en herbes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Donne pouvoir à M. le Maire pour établir et signer les conventions de location.

-Fixe le loyer des terrains comme suit :

M. ROCHON VOLLET Denis 140 € par an

GAEC des Libellules 55 € par an

M. PETIT ROULET René 300 € par an

Mme MARIN Myriam 230 € par an

M. DUSSOLLIER Louis 45 € par an

M. BLANC Stéphane 20 € par an

Vote : 0 contre 0 abstentions 14 pour

2.3 Tarifs des services périscolaires

Présentation des tarifs actuels des services périscolaires et du règlement des services périscolaires.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, décide d’augmenter la participation des familles pour la garderie de 0.10 euros par séance et d’établir les tarifs, pour l’année scolaire 2020-2021, comme suit :

Le prix de base du repas sera donc de : 4.30 € l’unité

Le tarif de séquence de garde sera : 2.70 € l’unité

Ces tarifs s’appliquent par rapport aux présents.

La tarification de cantine ou de garderie est réduite de 5 % pour 2 enfants et de 10 % pour 3 enfants.

Et approuve les termes du règlement des services périscolaires.

Vote : 0 contre 0 abstentions 14 pour

2.4 Tarifs du service de photocopies

Après avoir délibéré le conseil municipal décide de fixer le prix des photocopies comme suit : - A4 noir et blanc recto à 0.15 €

- A4 couleur recto à 0.30 €

- A3 noir et blanc recto à 0.30 €

- A3 couleur recto à 0.60 €

Vote : 0 contre 0 abstentions 14 pour

3 Délégation du Conseil Municipal au Maire :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit délibérer sur la délégation consentie au maire par le conseil municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de délégué à Monsieur le Maire les éléments ci- dessous pour l’exercice de ses fonctions :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétaires communale utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont prévus au budget dans la limite de 25 000 € H.T.

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. De fixer les reprises d’alignement en applications d’un document d’urbanisme ; 9. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

11. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € de sinistre.

13. De recruter et signer les contrats de travail à durée déterminée pour les remplacements d’agents et pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

Vote : 0 contre 0 abstentions 14 pour

4 Point sur l’urbanisme :

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le dernier conseil municipal :

Déclaration de travaux :

- M. OLIVIER Patrick pour la réfection de toiture et modification d’ouverture au Le Villard Devant : accordé le 22/06/2020

- M. Éric DELHOMMEAU pour la modification d’une ouverture au Chef-Lieu : accordée le 23/06/2020

- M. Gaëtan GENEAU DE LAMARLIERE pour la création d’un pigeonnier à Entrèves : accordée le 23/06/2020.

- M. Florian DANIERE pour la réfection de la toiture et du bardage d’une annexe au Mont Devant : accordée le 23/06/2020

- Mme Valérie SALLES pour la pose de panneaux photovoltaïques sur une maison individuelle aux Dôdes : accordée le 23/06/2020

5 Etat Civil :

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal :Mariage de M. Michaël MELOT et Mme Eva KONYOVA le 20 juin 2020

Décès de Mme Maria ROCHE le 27 juin 2020

6 Questions diverses,

L’ordre du jour étant épuisé la séance est 21 H 01

Signatures des membres présents

M. DELHOMMEAU Éric, M. CAUSSE Cyrille, M. LEJEAU Bruno,

M. Raymond PRICAZ, M. DUSSOLLIER François, M. Christian SION,

Mme Lauriane PETIT-ROULET, Mme Manon BLANCHIN, Mme Isabelle CHERUY,

Mme Séverine CHAT, M. Franck HAUGOU, Mme Céline TUTTINO,

Mme Bénédicte BROUTIER,