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Arrêté - 1284.2021.366 Stationnement SOTEL parking Rezzonicco modificatif
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1284.2021.366 Stationnement SOTEL parking Rezzonicco modificatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIÉ DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 2 6 Aÿÿr 2021
ARRETE
Portant autorisation de stationnement
Modificatif
N° Départ : 1284/2021/366/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Soiliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 24/08/2021,
- de la société SOTEL FORMATION,
- pour les agences Var Caisse d'Epargne Côte d'Azur,
- description des véhicules : camion PTAC 3T5,
- nature de la demande : formation à la sécurité incendie et manipulation extincteurs,
- lieu : parking Rezzonicco à Solliès-Pont,
- Stationnement les 02/07/2021, 28 et 29/09/2021, 06 et 07/10/2021.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l'article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation c domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu larrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juilk 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement, parking Rezzonicco à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendan: l'occupation de la voirie.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
Arrête
Une dérogation exceptionnelle de stationnement est accordée à la
société SOTEL FORMATION.
- stationnement les 02/07/2021, 28 et 29/09/2021, 06 et 07/10/2021,
uniquement ces jours-là.
- une place sera réservée sur le parking Rezzonicco (voir plan), (8 m
de long par 4 m de large),
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire au
niveau du parking Rezzonicco,
- le camion devra être stationné de manière à ne pas occasionner de
risques routiers,
- le poids total en charge ne dépassera pas 3TS,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- la société SOTEL FORMATION sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers, - tous dégâts occasionnés parking REZZONICCO à Solliès-Pont et ses accotements, seront à la charge de la société SOTEL FORMATION.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
- la société SOTEL FORMATION s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l'ordre du trésor public d'un montant de 550 € (cinq cent cinquante euros).
- soit deux stationnements à la journée par cinq jours.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation. -
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
à l'occupation du domaine public
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