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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 24 06 2019 1
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 24 06 2019 1)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
24 JUIN 2019
Le 24 juin 2019, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBORÊT s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Jacques DUPRAT, Maire. Les différents thèmes abordés ont été les suivants :
N° 2019-32 : Subvention Tour du Limousin Nouvelle Aquitaine
Le Maire expose au Conseil Municipal que la 52ème édition du Tour du Limousin Nouvelle Aquitaine se déroulera du mercredi 21 au samedi 24 août 2019.
Celui-ci traversera la commune le samedi 24 août 2019 où un sprint sera également organisé. C’est pourquoi le Tour du Limousin Nouvelle Aquitaine sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 400 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’accorder une subvention de 400 € à l’organisation du Tour du Limousin Nouvelle Aquitaine.
N° 2019-33-1 : Tarifs et convention transport scolaire 2019/2020
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer la participation des autorités organisatrice de 2nd rang (AO2) pour le transport scolaire concernant la rentrée 2019/2020. Il également nécessaire de signer une convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire avec la Région Nouvelle Aquitaine suite à l’harmonisation de l’organisation transports scolaires sur l’ensemble de la Région.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer les participations l’AO2 comme indiqué ci-dessous
AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire avec la Région Nouvelle Aquitaine.
Tarif régional Participation de l’AO2
Tranche QF * Tarif annuel
½ pensionnaire
Tarif annuel
Interne
Tarif annuel
½ pensionnaire
Tarif annuel
Interne
Maternelle
Primaire
Secondaire Secondaire
1 Inférieur à 450 € 30 € 27 € 0 0 0
2 Entre 451 € et 650 € 50 € 45 € 0 0 0
3 Entre 651 € et 870 € 80 € 72€ 0 0 0
4 entre 871 € et 1 250 € 115 € 103,50 € 0 0 0
5 A partir de 1 250 € 150 € 135 € 0 0 0
Non ayant-droit **
Elèves à - 3km de
l’établissement scolaire
195 €
Tarification
commerciale
75 € 75 €
Non ayant-droit **
Elèves ne respectant pas
la carte scolaire
0 0
Navette
RPI et internat
30 € 30 € N° 2019-34 : Tarifs et fréquence de facturation pour la garderie à partir de la rentrée 2019/2020
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer les tarifs de la garderie applicable à compter de la rentrée 2019/2020. Il serait préférable que la facturation soit effectuée à chaque période de vacances comme cela est déjà le cas pour la restauration scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer les tarifs de la garderie comme suit à compter de la rentrée 2019/2020 : Forfait pour 2 mois matin 1 enfant 27,00 €
Forfait pour 2 mois soir 1 enfant 39,00 €
Forfait pour 2 mois matin soir 1 enfant 60,00 €
Forfait pour 2 mois matin 2 enfants 40,50 €
Forfait pour 2 mois soir 2 enfants 58,50 €
Forfait pour 2 mois matin soir 2 enfants 90,00 €
Si 3 enfants inscrits pour un forfait : tarif = montant du forfait 2
enfants + 50% du forfait 1 enfant)
Occasionnel matin 2,50 €
Occasionnel soir 3,00 €
DIT que la facturation sera faite à la fin de chaque période scolaire (Toussaint, Noël, Févier, Pâques et grandes vacances).
Le paiement des factures pourra se faire soit :
- A la trésorerie de Nantiat
- Par internet
- Par prélèvement
N° 2019-35 : Règlement intérieur services périscolaires : restauration et garderie Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’établir un règlement intérieur applicable aux services périscolaires de la commune à savoir la restauration et la garderie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente pour les services périscolaires de la restauration et de la garderie.
N° 2019-36 : Motion contre la fermeture de la Trésorerie de NANTIAT Le Maire de CHAMBORÊT et le Conseil Municipal,
Ayant appris le projet de suppression de la Trésorerie de NANTIAT dans le cadre de la réorganisation des services des finances publiques,
AYANT BIEN NOTE :
Que la suppression avait été décidée sans aucune concertation avec les élus du secteur et que la Haute-Vienne faisait partie d’un territoire « d’études expérimentales » au niveau national, Que le Président de la République, dans son discours du 27 avril 2019, avait constaté qu’il y avait excès dans les suppressions des structures de Service Public particulièrement sur les territoires fragiles encore pourvus de type ZRR, ce qui est notre cas,
CONSIDERANT : - La distance éloignée du centre résiduel de proximité de la Direction Générale des Finances Publiques pressenti sur le territoire de la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature à savoir Bessines-sur-Gartempe,
- L’absence totale de Maison de Services au Public dans un très large périmètre autour de NANTIAT (plus de 20 kms),
- Les liaisons aléatoires et compliquées entre les autres pôles structurants de la communauté de communes ELAN, le secteur CHAMBORÊT / NANTIAT étant excentré au sud-ouest de ladite communauté de communes
N° 2019-37 : Convention de mise à disposition de service entre la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature et la commune de CHAMBORÊT Assainissement
Voirie
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer deux conventions de mise à disposition de service avec la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature dans le cadre du fondement de l’article L5211-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Une concernant la mise à disposition de service pour l’assainissement des eaux usées, et une autre concernant la mise à disposition de service pour la voirie communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer les deux conventions de mise à disposition de service avec la communauté de communes ELAN dans le cadre du transfert de la compétence assainissement et du transfert partielle de la compétence voirie.
N° 2019-38 : Conclusion d’un prêt relais avec la Caisse d’Epargne Auvergne et Limousin pour le lotissement La Mariée
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux du lotissement La Mariée, il s’avère nécessaire d’effectuer un prêt afin de financer lesdits travaux.
Une consultation a été effectuée auprès de différents établissements bancaires pour un prêt relais de 400 000 €.
M. le Maire donne lecture des différentes propositions reçues en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSIDERANT les propositions de prêts relais reçues en mairie
DECIDE de conclure un prêt relais avec la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin pour le financement des travaux du lotissement La Mariée dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 400 000 €
Durée : 36 mois
Taux : Fixe 0,50 %
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement du capital : In fine
AUTORISRE le Maire à signer tous les documents afférents à ce prêt relais.
N° 2019-39 : Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne
Vu Les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adopté par délibération du 22/03/2017 et par arrêté n° DCE/BCLI2017 de Monsieur le Préfet en date du 14/04/2017, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.
Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public. Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité, Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV,
Le Maire expose au Conseil les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public de « enfouissement des réseaux à Pellechevent. » .
Il s’agit de permettre au Maire, de signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage public.
Définitions des conditions techniques :
Le S.E.H.V. fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.
Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.
Définitions des conditions financières :
Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.
La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes :
La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du S.E.H.V. du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité publique.
Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération. Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.
Certificats d’économies d’énergies
Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat Energies Haute-Vienne concernant l’opération « enfouissement des réseaux à Pellechevent »
AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.