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Arrêté - 28 350 Route de Bonsecours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 28 350 Route de Bonsecours)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
a — DÉPARTEMENT DU NORD
éCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0067
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DU STATIONNEMENT /ROUTE DE BONSECOURS
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 27.01.2026 par laquelle la société SAS Benoit Chevrier dont le
siège social est situé au 4 chemin de ST-Martin 62128 Croisilles, demande une modification
temporaire de la réglementation du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Tirage et raccordement de la fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 02.02.2026 au 17.02.2026 les restrictions de stationnement suivantes seront
appliquées au droit des travaux : Tirage et raccordement de la fibre optique route de
Bonsecours 59163 Condé-Sur-L'Escaut.
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers du n° 28 au n° 325 route
de Bonsecours 59163 Condé-sur-L'Escaut
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5: Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis je 01 janvier 2026.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2026.AR.0067 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
-__ Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
-__ Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
-__ Société SAS Benoit Chevrier 4 chemin de ST-Martin.
Signé numériquement, le 08 février 2021
Par Grégory LELONG,
Maire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE