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Déliberation - DELIB 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
MAIRIE
EXTRAIT
|
puis
re
21022024
S'LO7
ID::-081-218101442-20240221-DELIB
08
2024-DE
re
DU
REGISTRE
DES
DElrrerrens
D’ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
81380
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
Le
19
février
2024,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
:
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
En
exercice
27
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
20
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
—
Gérard
TOUREL
-—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
—
Votants
25
Xavier
PETIT
-—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
-—
Bruno
BARDES
-
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Philippe
FOULCHE
-—
Ghislain
PELLIEUX
-—
Eric
ALBERT
-
Stéphanie
RAYMOND
—
Sylvie
Date
de
convocation
:
CLERGUE
- David
POUTRAIN
— Nathalie
JALBY
— Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
13/02/2024
Maxime
FONTANILLE.
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
représentés
:Bernard
DELBRUEL
(E.CLAVERIE)
—
Marie
LACAN
13/02/2024
(N.FACCA)
- Marie-Pierre
CAMBON
(F.CHINCHOLLE)
- Bénédicte
CATHALAU
(X.PETIT)
Kadour
SAMET
(D.DERRAC).
Numéro
:
Absent
non
excusé
non
représenté
:Francis
SALABERT
—
GUY
INTRAN
08/2024
Secrétaire
de
séance
:
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
En
vertu
des
articles
L2312-1
et
L5211.36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
organisé
en
conseil
municipal
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
L'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
du
territoire
de
la
République
(NOTRE)
a
modifié
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Ainsi
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
lequel
s'appuie
le
débat
doit
contenir
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
présentant
les
éléments
clés
pour
la
préparation
du
budget
primitif
2024
a
été
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
pour
permettre
la
tenue
de
ce
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2321-2
et
L5211-36
;
Vu
le rapport
présentant
les
orientations
budgétaires
;
APRES
AVOIR
DELIBERE,
e
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2024
et
du
rapport
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
ce
débat.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu’il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
VÉtat