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Déliberation - DELIB 40 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 40 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
le 20/03/2024
}C9/2024
MAIRIE
pu
DE
LESCURE
DU
REGISTRE
DES
DEE
D’ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
81380
:20240012-DELIR
40_2024-DE
SÉANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
Le
12
septembre
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
:
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
Enexéroice
la présidence
de
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
27 Présents
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-
Gérard
TOUREL
-
Nelly
FACCA
—
Xavier
PETIT
-
Huguette
DELPY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
—
Franck
GARRIC
-
19
Marie-
Pierre
CAMBON
—
Philippe
FOULCHE
-—
Eric
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
—
Votants
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-—
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
-- Kadour
SAMET.
23
Absents
_excusés
représentés:
Daniel
DERRAC
(B.DELBRUEL)
-—
Thierry
MONTBROUSSOUS
(G.TOUREL)
-
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
-—
Françoise
Date
de
convocation
:
CHINCHOLLE
{N.JALBY).
06/09/2024
Absents
non
excusés
non
représentés
: Francis
SALABERT.,
Date
d’affichage :
.
06/09/2024
Absents
excusés
non
représentés
:
Ghislain
PELLIEUX
—
Guy
INTRAN
—
Sylvie
CLERGUE. Secrétaire
de
séance
: Xavier
PETIT
Numéro :
40/2024
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
GENERAL
COMMUNAL_2024
|
Le
budget
primitif
2024
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
a
été
adopté
lors
de
la
séance
du
03
avril
2024
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipai
peut
modifier
les
montants
alloués
en
adoptant
une
décision
modificative
budgétaire
qui
doit
être
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes.
Ainsi,
chaque
dépense
nouvelle
doit
être
compensée,
soit
par
une
réduction
équivalente
de
crédits
initialement
prévus
au
budget,
soit
par
l'ajustement
des
recettes
prévisionnelles
attendues
et
sincèrement
évaluées.
Une
première
décision
modificative
a
été
adoptée
par
le Conseil
municipal
ie 05
juin
2024.
Il est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
le
projet
de
décision
modificative
n°2
du
budget
général.
En
investissement
Dépenses
supplémentaires
: +
43
700
€
- la
réfection
de
l'interphonie
de
l'école
maternelle
: +
10
900
€
- un
complément
de
crédits
pour
la
rénovation
des
terrains
de
tennis
: +
7 000
€
- des
crédits
pour
la
rénovation
de
la toiture
du
club
house
du
Racing
Club
Lescure
Arthes
XIII
: +
13
000
€
- un
complément
de
crédits
pour
la création
d’une
passerelle
en
bois
au-dessus
du
ruisseau
des
Coules
: +
7
000
€
- des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d’une
entreprise
d'insertion
: +
5
800
€
* nettoyage
et reprise
des
joints
du
mur
du
cimetière
St
Michel
* réfection
du
toit
du
local
situé
au
boulodrome
Ces
dépenses
supplémentaires
seront
financées
par
l'ajustement
des
crédits
prévus
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
voirie
et aménagement
à
la communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois.
À
cet
effet,
il est
proposé
d’adopter
la décision
modificative
présentée. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le 20/09/2024
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20240912-DELIB_40_2024-DE
=
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°13/2024
du
Conseil
municipal
du
03
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024
du
budget
général
communal,
-
Vu
la
délibération
n°29/2024
du
Conseil
municipal
du
05
juin
2024
adoptant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
général,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
général
2024
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Gestionnaire
|
Fonction
|Nature
Opération
|
Chapitre
Service
|Antenne
Libellé
Dépenses
|Recettes
DST
211
2188
326
21
-
ECOM
Autres
+
10
900
€
DST
325
2188
332
21
-
TENNIS
Autres
+7
000
€
DST
020
21352
360
21
-
CLUB
HOUSE
|Bâtiments
+
13
000
€
XIII
privés
DST
510
2128
378
21
-
AMEUR
Autres
+7
000
€
agencements
/
aménagement
DST
025
2188
345
21
CIMETIERES
|Autres
+2
100€
DST
325
21352
360
21
PETANQUE
Bâtiments
+3
700
€
privés
ADM
510
2041512
-
204
-
VOIRIE
Bâtiments
et
|-43
700
€
installations
Total
investissement
0€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Elisabeth
CLAVERIE
Xavier
PETIT
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:http://www.
telerecours.fr.