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Déliberation - 03 Liste des deliberations adoptees CM 06.03.2024
Déliberation - 01 Liste des deliberations adoptees CM 17.01.2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste des deliberations adoptees CM 17.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CISSÉ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
Conseil municipal du 17 janvier 2024
FINANCES - BUDGETS
N°01- | Dossier de demande de subventions - Programme Patrimoine 2024 2024-001
N°02- | Dossier de demande de subventions - Programme de voirie 2024 2024-002
N°03- | Dossier de demande de subventions - Construction d'un cabinet médical 2024-003
N°04 - rs a CE nn — Travaux de végétalisation de la Cour 2024-004
N°05 - Dossier de demande de subventions - Travaux de création du réseau 2024-005 d'assainissement de la Grand Rue et de la Route d'Avanton
PERSONNEL COMMUNAL
N°06- | Création de poste -— Service administratif 2024-006
Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Fait à Cissé,le 18 JAN. 2024
N°07 - 2024-007
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle INGREMEAU Annette SAVIN