Procès Verbal - 39 PV du Conseil Municipal du 4 fevrier 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 89 PV du Conseil Municipal du 4 fevrier 2025 forma

Procès Verbal - 42 PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

Procès Verbal - 44 PV du Conseil Municipal du 10 juin 2021

Procès Verbal - 73 PV du Conseil Municipal du 13 fevrier 2024 form

Procès Verbal - 29 PV du Conseil Municipal du 4 juin 2020

Procès Verbal - 35 PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2020

Procès Verbal - 92 PV du Conseil Municipal du 10 juin 2025 format

Procès Verbal - 45 Proces verbal du Conseil Municipal du 6 juillet

Procès Verbal - 34 PV du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

Procès Verbal - 72 PV du Conseil Municipal du 11 decembre 2023 for

Procès Verbal - 39 PV du Conseil Municipal du 4 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 39 PV du Conseil Municipal du 4 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du jeudi 4 février 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos, à la salle-foyer, le jeudi 4 février 2021, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Mario Dona, Maire,

Etaient présents : Monsieur Younous Adep, Madame Boullard Annick, Monsieur Gillet Jean-Marc (en audioconférence), Madame Berlez Marie-Christine, Messieurs Adam Christian, Croisy Richard, Giffard Claude, Mesdames Obry Christelle, Depoilly Tiphanie, Vittu Marie-Pierre, Messieurs Queneuille Sébastien formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents :

- Madame Kasperski Marie-Thérèse

- Monsieur Lelong Gianni

Secrétaire de séance : Madame Boullard Annick

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

2) Demandes de subvention auprès de l’Etat, le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de Communes des Villes Sœurs

3) Questions diverses

1) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde a été instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13). Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) de la Centrale Nucléaire de Penly approuvé par arrêté préfectoral du 12 février 2019, ayant étendu son périmètre de protection à 20 kilomètres autour de la centrale, la Commune d’Etalondes est désormais intégrée dans la zone et doit se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde, au plus tard le 12 février 2021. La procédure a été lancée au cours de la réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2020. La présente réunion a pour but d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune.

Monsieur Gillet qui a été le promoteur du dossier est chargé de faire la présentation du document au moyen d’un powerpoint joint en annexe. Le PCS se décompose en deux parties :

● Le Plan Communal de Sauvegarde à proprement parler portant sur la présentation des risques sur la Commune (5 risques majeurs recensés : inondations, mouvements de terrain, cavités souterraines, transports de marchandises dangereuses, technologique avec la centrale nucléaire de Penly), l’organisation communale de la crise avec l’organigramme de la cellule de crise et les fiches actions des différents postes de commandement ● L’annuaire de crise recensant les moyens humains, matériels et de ravitaillement. L’annuaire de crise est un document confidentiel car il comporte les noms et numéros de téléphone des membres de la cellule de crise, des ressources humaines pouvant être sollicitées ainsi que ceux des personnes vulnérables. La Cellule Communication aura à charge de le mettre à jour régulièrement.

Le Plan Communal de Sauvegarde devant être déposé officiellement auprès des services de l’Etat pour le 12 février, Monsieur Gillet indique que le document a été élaboré à minima, pour être en mesure d’être opérationnel en cas de besoin et il sera étoffé par la suite. Ainsi le PC de crise ne comporte que deux noms dans chaque cellule, mais la liste n’est pas exhaustive.

Monsieur le Maire est le Directeur des Opération de Secours (D.O.S)

Le Responsable des Actions Communales (R.A.C) est Mr Gillet ou en cas d’absence, Monsieur Younous. Le PC des Moyens/ Logistique / Sécurité (PCM) est composé de Monsieur Croisy et Monsieur Giffard, le PC Assistance aux Populations (PCA) de Madame Boullard et Madame Vittu, Le PC Communication/Secrétariat de Madame Berlez et Madame Depoilly (assistées des agents administratifs de la mairie). D’autres personnes se sont manifestées pour participer à la cellule de crise. Elles ne sont pas citées dans le document mais ont été prises en compte (Monsieur Adam au PCM, Monsieur Queneuille au PCA). Madame Boucher indique qu’elle a aussi fait part de son souhait de faire partie de la cellule de crise. Elle sera intégrée à l’équipe.2

D’autres personnes extérieures au Conseil Municipal se sont portées volontaires pour assister le PC. Elles seront intégrées également à l’équipe dans le cadre de la réserve citoyenne. La mise en place de cette réserve se fera dans un second temps.

A la question de savoir avec qui le D.O.S communique au sein de la cellule de crise, Monsieur Gillet répond que c’est avec le Responsable des Actions Communales qui est le point d’entrée de la cellule de crise. C’est lui qui coordonne les équipes de la cellule de crise.

Des fiches réflexes seront communiquées aux membres de chaque PC dans le cadre d’une réunion pour qu’ils repèrent bien leurs missions.

Une rencontre sera également programmée par Monsieur Gillet avec le chef du centre de secours de la Ville d’Eu et d’un représentant de la gendarmerie pour leur présenter le PCS.

Un exercice est programmé par la Préfecture le 24 mars prochain. Ce sera l’occasion de mettre en application le PCS et de voir à l’améliorer en fonction du résultat de l’exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Etalondes (joint en annexe de la présente délibération) ;

- Précise que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie, à l’exception de l’annexe portant sur l’annuaire de crise qui, de par les informations qu’il contient, est d’accès restreint et n’est donc pas consultable sans autorisation du Maire

- Précise qu’il fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application, - Autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier.

2) Demandes de subvention auprès de l’Etat, le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de Communes des Villes Sœurs

Monsieur le Maire présente les différentes opérations qui feront l’objet de demandes de subvention auprès de l’Etat (Plan de Relance et DETR), du Département de la Seine-Maritime (FAL, aide à la voirie, aide aux établissements scolaires du 1er degré, aux bâtiments administratifs et techniques), et de la Communauté de Communes des Villes Sœurs (C.C.V.S.).

 Remplacement des portes et fenêtres de l’école

Le Conseil Municipal avait déjà examiné cette demande de subvention en décembre 2020. Le dossier comprenait le remplacement des radiateurs de l’école. Or, sur les conseils du Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime (SDE 76), le changement des radiateurs est retiré de la présente demande de subvention. Un audit énergétique doit avoir lieu et il est possible que les conclusions de cette étude conduisent à changer de mode de chauffage. Le nouveau coût des travaux s’élève à 80 693 €.

Une nouvelle demande de subvention sera présentée pour le changement du chauffage quand on aura le résultat de l’audit. Cette demande portera également sur la régulation du chauffage, l’eau chaude dans les sanitaires et le changement des éclairages.

Madame Vittu demande si l’isolation des murs de l’école sera prise en compte. Monsieur le Maire répond que cela sera traité en fonction du résultat de l’audit.

 Aménagement d’une voie de circulation douce et mise en conformité des passages piétons rue de Flocques Les travaux consistent à aménager les trottoirs de la Couture jusqu’à la sortie de l’agglomération. Le coût des travaux est estimé à 27.538, 39 € HT.

Madame Boucher demande s’il est prévu de prolonger la sente jusqu’à celle de Flocques qui va jusqu’au chemin des mares.

Monsieur le Maire répond que le prolongement de la sente hors agglomération vers Flocques n’est pas prévu car le projet n’est pas simple à mettre en œuvre. Il faudrait acheter des terres agricoles car la route est trop étroite pour accueillir la sente.

 Réfection de la rue du Briquet.

Monsieur le Maire indique que cette rue a pour particularité d’appartenir à la fois à Etalondes et à la Ville d’Eu. Le changement de territoire se fait plus ou moins au milieu de la chaussée. Les travaux ne seront réalisés que du côté d’Etalondes. Monsieur le Maire a saisi la Ville d’Eu pour réaliser les travaux en commun, mais la Ville d’Eu n’a pas donné suite. Le projet consistera à sécuriser la chaussée, élargir le trottoir, en allant de l’entrée du Leclerc jusqu’au virage de la rue de la Vierge. Le problème du ruissellement de l’eau pluviale vers le centre Leclerc sera aussi traité. Cet établissement a été inondé il y a quelques mois. Le montant des travaux est estimé à 88 539, 57 € HT. Monsieur Adam fait remarquer que l’inondation du centre Leclerc est la conséquence de l’aménagement de la voie le long du magasin. Il regrette qu’aujourd’hui la Commune soit obligée de faire des travaux pour faire face à un problème créé par le Centre Leclerc lui-même.3

Monsieur Croisy demande si les travaux ne pourraient pas être prolongés dans le rue de la Vierge jusqu’à la limite des nouvelles maisons.

Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre que les derniers travaux de raccordement aux réseaux des nouvelles maisons soient terminés pour remettre en état cette portion de la rue de la Vierge. Monsieur le Maire indique par ailleurs que le Centre Leclerc a toujours en projet de déplacer la station essence sur le terrain de Madame Harel, de l’autre côté de la rue du Briquet, sur le territoire de la Ville d’Eu. Si le projet aboutit, il faudra associer le centre Leclerc au projet de réfection de la rue du Briquet.  Réfection de l’Impasse Paul Jacquet pour un coût de 8 765 € HT

 Schéma directeur des mobilités. Il s’agit du plan de circulation. La société ARTER a été choisie pour faire cette étude dont le coût s’élève à 15 400 € HT. Son résultat conditionnera la réalisation des travaux à faire par la suite sur les routes de la commune.

 Achat de 2 radars pédagogique pour un cout de 3 725 € HT. Ils ne seront pas installés à une place fixe. Le but est de pouvoir les faire tourner sur la voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les demandes de subvention ci-dessus à présenter auprès des différents partenaires de la commune.

Est évoquée la possibilité de faire une demande de subvention pour l’installation d’une sirène sur un bâtiment communal dans le cadre du plan communal de sauvegarde.

Monsieur le Maire indique que d’autres demandes de subvention suivront portant sur les travaux sur la mairie et la salle polyvalente, ainsi que pour l’achat de matériel de voirie

3) Questions diverses

* Est évoqué le problème de la boue qui descend des entrées de maisons sur le trottoir et sur le bord de la route ou des chantiers de construction dès qu’il pleut. Un courrier sera adressé par Monsieur le Maire à Monsieur Dautresire, le promoteur du lotissement, pour rappeler à l’ordre les entreprises pour qu’elles nettoient le trottoir et le bord de route. Un courrier sera adressé également aux propriétaires des maisons qui ont aussi l’obligation de nettoyer le trottoir devant chez eux.

*Madame Boullard demande que le panneau qui bloque 2 places de parking en permanence sur la place de l’Eglise pour le stationnement ponctuel des 2 commerces ambulants soit retiré. Elle demande qu’on mette plutôt un panneau de signalisation devant la place de parking concernée en indiquant les jours et heures de l’interdiction de stationner. Monsieur le Maire indique que le propriétaire du camion de pizzas l’a informé qu’il ne viendra plus. Pour ce qui concerne la marchande de gaufres, elle n’est pas venue depuis plusieurs semaines et n’a pas donné de nouvelles. *Madame Boullard déplore l’état de saleté des bas-côtés, trottoirs et parkings de la RD 925. Monsieur le Maire indique que le nettoyage de cette rue est au planning des agents communaux.

*Elle demande si les élus souhaitent toujours avoir des messages de sa part concernant l’évolution des vaccinations contre le covid. Les élus se montrent intéressés car cela leur permet de diffuser également l’information. * Madame Berlez a remarqué que le camion-poubelle faisait demi-tour au bout du lotissement du Clos et faisait des ornières dans le bas-côté au cours de sa manœuvre. Le même problème se pose avec le camion du Relais quand il vient ramasser les vêtements du conteneur. Il y a une ornière dans l’herbe.

*Monsieur Croisy signale que le miroir rue du Tréport, en face du chemin Jeanne d’Ar est tombé. Il déplore le stationnement de voitures sur le trottoir rue de la Vierge, obligeant les piétons à marcher sur la route. Monsieur le Maire constate que ce problème existe partout sur la commune. L’étude de circulation devrait apporter des pistes pour résoudre ce problème.

Il est rappelé que le nettoyage des trottoirs ainsi que le déneigement et le salage sont de a responsabilité des riverains dès lors qu’un arrêté municipal le prévoit.

*Madame Depoilly a constaté que 3 nouveaux potelets ont été accrochés place de l’Eglise. Elle se fait le porte-parole d’un certain nombre de parents qui ont regretté que le Père Noël ne soit pas passé à Etalondes alors que cela s’est fait sur d’autres communes.

Monsieur Croisy lui répond que la Renaissance n’a pas voulu prendre de risque en pleine période de contamination au Covid. Si une personne avait été contaminée du fait de cette manifestation, c’est la responsabilité de l’association qui aurait été en jeu.

*Monsieur Younous fait remarquer au élus que certains sujets pourraient être signalés dans le cahier de doléances tenu en mairie, plutôt que d’être abordés en questions diverses en réunion de Conseil Municipal. Cela permettrait de les résoudre plus rapidement que d’attendre la réunion de Conseil et cela allègerait les débats.

Les débats étant clos, la séance est levée à 20 h 45.