Procès Verbal - 45 Proces verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021

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Procès Verbal - 45 Proces verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 45 Proces verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, le mardi 6 juillet, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Dona Mario, Maire,

Etaient présents : Monsieur Younous Adep, Madame Boullard Annick, Monsieur Gillet Jean-Marc, Madame Berlez Marie-Christine, Messieurs Adam Christian, Croisy Richard, Madame Obry Christelle, Messieurs Queneuille Sébastien, Lelong Gianni, Martin Patrick

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Boucher Mélanie est arrivée à 19 heures et n’a pas pris part au vote sur le point n°1 Etait absente excusée :

- Madame Depoilly Tiphanie (pouvoir à Mr Gillet Jean-Marc)

Etaient absents :

- Monsieur Giffard Claude

- Madame Vittu Marie-Pierre

Secrétaire de séance : Madame Boullard Annick

Le procès-verbal de la réunion du 11 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Adam qui n’était pas présent à la précédente réunion a une remarque à faire sur le compte-rendu à propos des travaux réalisés par la Sté CEGELEC à la Couture. Il n’a pas été heureux de lire dans le compte-rendu que les élus pouvaient venir en mairie pour se renseigner sur la nature de ces travaux. Il se souvient qu’il avait été dit que lorsque des travaux seraient réalisés sur la commune, les habitants seraient prévenus à l’avance. Rien n’a été fait pour le chantier de la Couture. Les élus habitant dans cette rue ont découvert les travaux en même temps que les gens du quartier alors que l’entreprise était sur place et gênait la circulation. Les élus ont été dans l’incapacité de renseigner les riverains. Ce sont les salariés de l’entreprise qui les ont renseignés sur la teneur des travaux. Il déplore qu’il n’y ait eu aucune communication que ce soit en direction des élus ou des habitants. Monsieur Gillet signale qu’il en a parlé sommairement au cours d’une réunion de la Commission Développement Durable. Mais il ne s’est pas étendu sur la question ne connaissant pas les dates du chantier. Monsieur le Maire reconnaît un défaut de communication dans cette affaire. Mais s’agissant d’un chantier privé (extension du réseau électrique pour un bâtiment agricole de Monsieur Legrand rue de Flocques), non maîtrisé par la Commune, il ne savait pas à quel moment l’entreprise allait intervenir. Les demandes d’arrêtés de circulation portent sur des périodes très larges (entre 2 et 3 mois) et la Commune ne sait pas la date réelle de commencement du chantier. Concernant les travaux de CEGELEC à la Couture, il a été lui-même surpris pas l’ampleur des travaux. Il est possible de mettre l’information sur PanneauPocket, mais on peut s’attendre à avoir parfois des retours négatifs venant des habitants alors que la démarche vise simplement à les informer. Il en a fait l’expérience dernièrement alors qu’il informait la population du survol du lotissement Gaërel par des drones. Monsieur Croisy fait remarquer que la Société aurait dû faire passer l’information auprès des habitants.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Le vote d’une décision modificative n°3

- Une gratification pour service rendu à un habitant d’Etalondes.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces ajouts.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Election des Conseillers Municipaux membres du CCAS suite à la démission de Madame Kasperski 2) Renouvellement de l’adhésion au Fonds Solidarité Logement (F.S.L.)

3) Désignation du coordonnateur du recensement de la population 2022

4) Budget de la Commune : Décision Modificative n°3

5) Gratification pour service rendu

6) Questions diverses

1) Election des Conseillers Municipaux membres du CCAS suite à la démission de Madame Kasperski La liste des conseillers municipaux élue le 4 juin 2020 pour être membres du Conseil d’Administration du CCAS n’ayant pas de suppléant pour remplacer Madame Kasperki, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection.2

En application des articles L.123-6, R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et de la Famille, L.237- 1 du Code électoral, cette élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

En plus du Maire, Président, les membres du CCAS sont au nombre de 5 conseillers municipaux.

Une seule liste de candidats est présentée composée de Monsieur Mario Dona, Madame Annick Boullard, Monsieur Jean-Marc Gillet, Monsieur Sébastien Queneuille, Monsieur Adep Younous et Monsieur Patrick Martin.

Aucune autre candidature n’étant recensée, les 6 Conseillers Municipaux ci-dessus sont élus à l’unanimité.

Monsieur Lelong indique à titre d’information qu’au cours de la réunion de Conseil précédente, Madame Vittu avait montré un intérêt pour participer à la Commission Communale Solidarité et au CCAS. Il regrette de n’avoir pas eu l’information plus tôt concernant cette élection.

Monsieur le Maire répond que cela était indiqué dans l’ordre du jour de la convocation et qu’il était possible de se renseigner avant la réunion de ce soir. Madame Vittu étant absente, il n’est pas possible de prendre position pour elle.

Il est signalé par ailleurs que cette obligation de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des membres du CCAS a été rappelée par la Sous-Préfecture de Dieppe. Il y avait un délai de 2 mois maximum après la démission de Madame Kasperski pour le faire, ce qui a obligé à réunir le Conseil Municipal avant le 11 juillet.

Une réunion de CCAS sera programmée dans les prochaines semaines pour procéder à la nouvelle élection du Vice-Président ou de la Vice-Présidente.

2) Renouvellement de l’adhésion au Fonds Solidarité Logement (F.S.L.)

Le Fonds Solidarité Logement est un fonds rassemblant le Département, les communes adhérentes, les bailleurs sociaux, les fournisseurs d’énergie et d’eau. Il vient en aide aux personnes en difficulté dans le but d’éviter les expulsions locatives ou les coupures d’eau et d’électricité.

Monsieur le Maire précise que si le Conseil Municipal accepte de renouveler sa participation, le montant à payer en 2021 serait de 792, 56 € pour 1043 habitants.

Madame Obry demande si le Département accorde les aides du F.S.L. toujours aux mêmes personnes et dans la durée.

Madame Boullard lui répond que le F.S.L. intervient ponctuellement, en fonction de la situation de la personne ou de la famille, sur analyse du dossier par l’assistante sociale et selon un barème de ressources.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au Fonds Solidarité Logement pour les années 2021, 2022 et 2023. Il donne son accord pour le montant de la cotisation qui s’élève à 0,76 € par habitant.

Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département de la Seine-Maritime.

3) Désignation du coordonnateur du recensement de la population 2022

Monsieur le Maire expose que le recensement de la population prévu initialement au début de l’année 2021 a été reporté à 2022, en raison de la pandémie du Covid 19. A la demande de l’INSEE, il y a lieu de désigner à nouveau un coordonnateur du recensement.

Monsieur le Maire indique que Madame Agnès Gillmann, Secrétaire de Mairie qui avait été désignée pour le recensement de 2021, l’est à nouveau pour celui de 2022.

Le Conseil Municipal prend acte de cette désignation.

4) Budget de la Commune : Décision Modificative n°3

Monsieur le Maire explique que la tondeuse autoportée a 10 ans et commence à présenter des signes de d’usure, avec des pannes à répétition. Il s’agit d’un outil de travail indispensable pour le service espaces verts (exemple tontes des terrains de football toutes les semaines). Il a donc pris les devants en achetant une deuxième tondeuse autoportée qui sera équipée d’un panier. Actuellement, les agents déposent à terre les tontes de gazon et les chargent à la main dans le camion. Le panier permettra de déverser directement l’herbe dans le camion au stade, ce qui leur fera gagner du temps et réduira leurs efforts.

Il a prévu aussi de faire l’acquisition d’une petite remorque pour y loger la citerne à eau pour faciliter l’arrosage des plantes et fleurs (notamment sur la RD 925).3

Au vu de cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :

I) Section de fonctionnement : Dépenses : chap 11 : c/615221 : - 23.000 €

chap 023: + 23.000 € €

II) Section d’investissement : Recettes : chap.021 : + 23.000 €

Dépenses : Op. 217 : équipement pour la fibre : + 1.000 €

Op. 228 : matériel roulant pour voirie et espaces verts : + 22.000 €

5) Gratification pour service rendu

Monsieur le Maire expose que Monsieur Joël Berlez s’est chargé à titre bénévole de fabriquer un support pour le pupitre servant aux commémorations ainsi qu’un support pour drapeau afin que le porte-drapeau puisse le poser pendant les cérémonies patriotiques. Il a financé sur ses deniers le matériel nécessaire à leur fabrication. Pour le remercier, Monsieur le Maire propose qu’un cadeau lui soit remis. S’agissant d’un bricoleur, il propose que cela prenne la forme d’un chèque-cadeau auprès du magasin Bricomarché.

Etant directement concernée par ce point de l’ordre du jour qui concerne son mari, Madame Berlez, Adjointe au Maire, ne prend pas part au débat, ni au vote.

A l’unanimité, (12 voix pour), le Conseil Municipal accepte cette proposition de gratification de Monsieur Joël Berlez domicilié au n°2 rue du Tréport, 76260 Etalondes et décide de lui offrir un chèque-cadeau de 100 € à utiliser dans le magasin Bricomarché d’Etalondes.

Monsieur Younous souligne que Monsieur Berlez a travaillé avec cœur pour la Commune, sans arrière- pensée mercantile. Il faut reconnaître le travail effectué. D’où l’importance de lui apporter cette gratification.

Monsieur Adam ajoute que Monsieur Berlez est en train de travailler à la création d’une réglette à installer sur le pupitre pour maintenir les feuilles en place.

6) Questions diverses

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune sera chargée d’organiser la cérémonie du 5 décembre qui rassemble les 20 sections des ACPG – CATM du canton. Il y aura une commémoration au monument aux morts et un vin d’honneur à la salle polyvalente. Les anciens combattants se rendront après à la salle Audiard à la Ville d’Eu pour un banquet. On peut s’attendre à la présence de 120 à 150 personnes à Etalondes ce dimanche-là. Le Conseil Municipal y sera convié et il espère que les élus seront présents en nombre. Il tient à remercier Madame Montarou pour la bonne organisation des élections régionales et départementales, ainsi que les agents de l’atelier pour la préparation de la salle. Il remercie aussi les assesseurs présents et en particulier les personnes extérieures au Conseil Municipal qui ont accepté de faire partie des bureaux de vote.

Il fait le point sur différents chantiers qui vont avoir lieu pendant l’été :

- Des travaux de voirie vont avoir lieu semaine 29 et 30 : la réfection de l’Impasse Jacquet, du chemin du Bas- Rouvroy jusqu’à la stabulation, la reprise de l’entrée du Chemin Jeanne d’arc en venant de la rue de Flocques, et la pose de cailloux dans le chemin Jeanne d’Arc en herbe, du côté de la Vierge, jusqu’à la première habitation. C’est l’entreprise EBTP qui a été retenue pour ces chantiers.

- Les travaux de remplacement des portes et fenêtres de l’école par la menuiserie Blondel vont commencer le 19 juillet. Les portes et fenêtres cintrées seront remplacées pendant les vacances de la Toussaint. Le délai de fabrication est plus long et la Société Blondel ne les aura pas pendant l’été.

- La Société ARTER chargée de faire l’étude de circulation sera à Etalondes la semaine prochaine. Elle a déjà commencé à poser des appareils pour analyser le trafic dans plusieurs rues. Le résultat de ses analyses sera rendu en septembre et elle fera des préconisations.

Concernant la fête du village du week-end prochain, l’occupation de l’espace du centre-bourg par les forains sera un test. Des poteaux amovibles ont été retirés pour que les manèges puissent s’installer. Les pots de fleurs prévus pour agrémenter le centre-bourg seront posés après la fête.

Dans l’enceinte de la fête foraine il faudra porter un masque pour respecter les gestes barrières. Des panneaux rappelleront cette obligation.

Monsieur Croisy fait part de l’interrogation du Président de la Renaissance si des personnes refusent de porter le masque.

Monsieur Adam lui répond que seuls les gendarmes sont habilités à l’imposer.4

Monsieur le Maire annonce qu’une réunion de Conseil Municipal aura lieu début septembre pour présenter le résultat de la pré-étude de l’architecte sur le projet salle polyvalente-mairie et cantine.

• Monsieur Gillet fait un point sur la réouverture de la classe de CP à la rentrée de septembre 2021. Il expose au moyen d’un power-point l’argumentaire qui a conduit l’Inspection Académique à rouvrir cette classe. Il insiste sur le travail collégial et en bonne intelligence des deux communes pour obtenir ce résultat. Les arguments présentés l’ont été à partir d’éléments concrets.

Monsieur le Maire tient à remercier les enseignants qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour faire fonctionner l’école malgré des classes surchargées. Il remercie aussi le SIVOS qui a également beaucoup travaillé pour arriver à ce résultat final. Il est heureux de constater que le choix du Conseil Municipal en début de mandat d’augmenter sa contribution financière au SIVOS n’a pas été vain.

• Madame Obry fait part de la demande des habitants de la Fermette et de l’impasse Jacquet pour l’installation d’un décor de Noël dans le fond du lotissement.

Monsieur Younous répond qu’il y a déjà 2 motifs à la Fermette. Plus on prévoit de nouveaux motifs, plus cela a un coût pour la Commune et induit une charge de travail supplémentaire pour les agents. Madame Obry suggère que cela ne soit pas forcément une illumination. Elle propose que ce soit un décor posé au sol dans le rond-point intérieur.

Monsieur Younous soumettra la question à sa Commission.

Monsieur le Maire signale que plusieurs agents communaux devraient suivre une formation « nacelle » et « port du harnais » avant la fin de l’année. Cela devrait leur permettre de poser les décors de Noël en louant un camion- nacelle.

• Monsieur Gillet indique que les pots de fleurs devant être installés dans le centre-bourg sont prêts. Ce sont les agents de la commune qui font les plantations sur les conseils de la Jardinerie Bollé. Il rend compte des réunions qui ont eu lieu avec Monsieur le Maire et les représentantes d’ENEDIS et D’EDF. La rencontre avec ENEDIS a permis de faire le point sur l’état des coffrets, des poteaux et des transformateurs. Il va leur adresser un rapport pour qu’ENEDIS agisse. Il demande aux élus de faire remonter l’information s’ils voient des installations défectueuses ou des coffrets ouverts. Concernant les transformateurs, un certain nombre pourront être remis en peinture ou « graffés » dans le cadre d’une convention avec ENEDIS qui pourra apporter une petite subvention à la Commune. On pourra même envisager pour l’avenir d’organiser des chantiers jeunes pour cette remise en peinture.

• Monsieur Lelong signale une accumulation d’eau dans les accotements et les fossés à la Pipe. Il signale aussi des flaques d’eau dangereuses sur la chaussée un peu avant le Leclerc Drive. Monsieur le Maire répond que la végétation dans les fossés va être coupée, ce qui devrait permettre de mieux évacuer l’eau. Dans un premier temps, il n’était pas favorable à ce que l’herbe dans les fossés et sur toute la largeur des bas-côtés soit coupée, dans un souci de gain de temps pour les agents. Mais on lui a fait remarquer que la RD 925 est la vitrine de la commune et l’aspect négligé des bas-côtés et des fossés ne donne pas une image flatteuse de la commune. Il va donc revoir ce point avec les agents.

Monsieur Lelong demande ce qu’il en est du projet de rond-point sur la rocade avec la rue du Mont Vitot. Monsieur Younous lui répond qu’il a assisté avec Monsieur Adam à une réunion du Département sur les projets de travaux sur les routes départementales. Il a posé la question et on lui a répondu que ce giratoire était à l’étude. Il rappelle que la Commune d’Etalondes avait demandé un aménagement dans le passé au Département pour ce carrefour surnommé le « carrefour de la mort » et que le Département s’y était toujours opposé. Aujourd’hui, il fait marche arrière à la demande de la Ville d’Eu qui a en projet de créer une zone d’habitat. Monsieur Lelong fait remarquer que si ce giratoire se fait, il va faire ralentir sur la rocade. Monsieur Adam indique que le Département n’a rien prévu pour le giratoire de Leclerc où des bouchons se forment de plus en plus souvent.

• Madame Boucher remercie Monsieur Gillet à la fois de la part des parents d’élèves et des enfants pour son action pour la réouverture de la classe de CP.

Elle signale qu’elle sera absente du Conseil Municipal pendant les 2 mois d’été et se donne ce temps de réflexion pour voir si à la rentrée elle envoie sa lettre de démission du Conseil.5

• Madame Berlez fait part de ses difficultés pour prendre ses marques à propos des informations à mettre sur le site internet. Elle souhaite qu’une réunion de sa commission ait lieu pour cadrer ce qu’on y met ou pas. Au nom de son mari, elle présente ses remerciements au Conseil Municipal pour le cadeau qui lui a été fait.

• Monsieur Martin demande si le directeur du Centre Leclerc envisage de faire quelque chose pour fluidifier le trafic à l’approche de son magasin.

Monsieur le Maire lui répond que s’il réussit à déplacer la station essence sur la pointe entre la rocade et la rue du Briquet, il créera une voie supplémentaire dans la rue du Briquet pour dégager l’accès vers la rue de la Vierge. Il souhaite aussi créer une sortie du parking directement sur la RD 925.

• Monsieur Younous signale que Monsieur Hamille tient à dispositions des panneaux pour les places handicapées.

Les débats étant clos, la séance est levée à 20 heures 50.