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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 80. Avenant au marché PLUi du Pays dOlliergues évolution des DU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 80. Avenant au marché PLUi du Pays dOlliergues évolution des DU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-80
Avenant
au
marché
: PLUi
du
Pays
d’Olliergues
- évolution
des
documents
d’urbanisme
— lot
3
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
L.
2124-2,
L.
2194-1
à L.
2194-3,
R.
2123-1
et R.
2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la
Décision
du
4
juin
2021
portant
attribution
du
marché
pour
l’évolution
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
le procès-verbal
du
bureau
communautaire
réuni
le 4 octobre
2023
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
charge
de
la
construction
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
sur
l’ensemble
de
son
territoire
;
qu’un
marché
public
composé
de
trois
lots
a
confié
la
réalisation
de
ces
travaux
à
plusieurs
entreprises
; que
le troisième
lot relatif à la modification
du
PLUïi
du
Pays
d’Olliergues
attribué
à la
société
Bureau
d’Étude
Réalités,
sise
34
rue
Georges
Plasse
42300
Roanne,
pour
un
montant
de
23
740
€ HT
soit 28
488
€ TTC
. A
la suite
des
différentes
procédures
d’évolution
du
PLUï
effectués
par
les précédents
prestataires,
des
incohérences
et des
erreurs
ont
été
constatées
entre
les différentes
pièces
constitutives
du
PLUï.
Il
est
donc
nécessaire
de
reprendre
l’ensemble
des
pièces
pour
identifier les incohérences
et les corriger
; qu’il
est également
nécessaire
d’intégrer
certaines
couches
au plan
de
zonage ;
Considérant
que
le
titulaire
du
marché
public
propose
la
réalisation
de
ces
prestations
pour
un
montant
de
4
500
€ HT
soit
5 400
€ TTC
; que
la conclusion
d’un
avenant
augmenterait
le montant
du
marché
à 28
240
€ HT
soit 33
888
€ TIC
créant
ainsi une
différence
de
+
18,9
%
avec
le montant
initial
du
marché
; que
le Code
de
la commande
publique
précise
qu’un
tel
contrat
peut
être modifié
dans
la limite
de
50
%
du montant
initial du marché
lorsque
le changement
de titulaire
est impossible
pour
des
raisons
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d’interchangeabilité
ou
d’interopérabilité
avec
les
services
existants
achetés
dans
le cadre
du
marché
initial
; que
le titulaire
a
pour
mission
la
modification
du
PLUïi
en
question
et
qu’il
n’est
effectivement
pas
possible
de
changer
de
prestataire
sans
mettre
fin à la mission
globale
du
Bureau
d’Étude
Réalités :
Sur
avis
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptée
réunie
le 04
octobre
2023
; AMBERT LIVRADOIS FOREZ
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
DECIDE
Article
1 de
conclure
un
avenant
au
marché
« Évolution
des
documents
d'urbanisme
— Lot
3
:
Modification
du PLUi
du Pays
d'Olliergues
», référence
2021-AFE-002,
qui portera
le montant
total
de
la prestation
à 28
240,00
€ HT
soit
33
888,00
€ TTC.
Article
2
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
"Fait à AMBERT, le 4 octobre 2023 x
. Le
Président,
©:
Daniel
FORESTIER
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.