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Arrêté - vo arr 24001 chemin des acacias fg 12 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24001 chemin des acacias fg 12 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ARRETE
N°
2024
- 001
PORTANT
POLICE
DE
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
Brion
Fontaine
Guérin
St Georges
du
Bois
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213.1
à
L. 2213.6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R.
110.2,
R.
411.5,
R.
411.8,
R.
411.18
et
R.411.25
à
R.
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
(livre
1 —
huitième
partie
: signalisation
temporaire) ;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
MOUILLARD
Xavier
le 23/11/2023,
représentant
l’entreprise
HUMBERT,
Chez
SOGELINK,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
pour
la pose
d’une
conduite
d’eau
potable
en
tranchée
ouverte
située
: chemin
Des
Acacias,
Fontaine
Guérin,
49250
LES
BOIS
D’ANJOU,
la
circulation
sera
alternée
manuellement.
ARRETE
Article
1
:
A
partir
du
12/01/2024
pour
une
durée
de 30 jours,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
pour
permettre
la pose
d’une
conduite
d’eau
potable
en
tranchée
ouverte
située
: chemin
Des
Acacias,
Fontaine
Guérin,
49250
LES
BOIS
D’ANJOU Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
HUMBERT,
Chez
SOGELINK,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX Article 3
:
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article 5
:
Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D'ANJOU,
la gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
et
l’entreprise
HUMBERT
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l’île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Bois
d'Anjou,
le
23
novembre
2023
Le
maire
délégué
de
Fontaine
Guérin,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Philippe PEAN
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
cst
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
ct de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
de
la commune
ci-dessus
désignée