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Déliberation - delib approbation cg 2023
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib approbation cg 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
BE
Liberté » Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2024/06
COMMUNE D’ISSEL
DOMAINE : 7
« Finances locales»
SOUS-DOMAINE :7.1
« Décisions budgétaires »
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
09/04/2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 16/04/2024
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 16/04/2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents :, Christophe BRUNEL, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Régine SEJALON, Stéphane SAOUMA, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent / excusé: Axelle FOUGA {pouvoir à M. DE RIVOYRE), Pierre DELPERIE (pouvoir à M. DAUVIN) Jacques CUNG {pouvoir à M. BRUNEL), Sabrina MAHIEU
Secrétaire : Régine SEJALON
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté
préalablement au compte administratif, sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures :
Considérant l'exactitude des opérations
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et budgets annexes,
8. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conformes
par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 15 avril 2024
AGEDI
PRRDREREEMIÈRE LE (
séance
Régine SEJAUDN
LE :
PréffféRESgeprion de l'A 011-211101753-20240415-
ésiiires Conrûls dar à
: 16/04/2024
E_2024_006-DE
ARCASSONNE
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