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Déliberation - AT55 Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration du collège Jean Jacques Rousseau
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT55 Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration du collège Jean Jacques Rousseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
CET Publié le
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420 ID : 025-212506323-20260608-DELIB552026-DE
DELIBERATION N° 55/2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 03 juin 2026, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN — Corinne PETER —
Joël BARTHOULOT -— Céline MASSON — Guillaume FRENAY — Manon ADOLPH -— Joëlle
PRETOT — Myriam JACQUEMARD -— Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN — Alexandre
NEMES — Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Céline STEVENOT — Yvelise BERTHON -— Julie
GINESTE — Philippe CHAMONAL — Patricia KOUASSI — Alexis THOMAS (arrivé à 18h40) —
Maxime CALLOIS
Absents - excusés : MMES Nadège ARNAUD -— Frédérique BENCETTI
Procurations :
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Madame Corinne PETER
- Madame Frédérique BENCETTI à donné procuration à Monsieur Maxime CALLOIS
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
20 membres présents à 18h30 puis 21 à partir de 18h40
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 10/06/2026
Date de publication : 10/06/2026
Objet : Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration du collège
Jean- Jacques ROUSSEAU
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI informe le conseil municipal que, depuis la loi de
décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont des établissements publics
locaux d’enseignement (EPLE). Ils disposent de la personnalité morale et d’une autonomie
dans les domaines définis par le code de l'éducation. L'État et les collectivités territoriales se
partagent les compétences relatives à ces établissements.
Pour les collèges de plus de 600 élèves, comme celui de Voujeaucourt, l’article R.421-14 du
code de l’éducation prévoit que le conseil d'administration comprend, lorsqu'il existe un
établissement public de coopération intercommunale, un représentant de la commune et un
représentant de l'EPCI.
À ce titre, le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux représentants au sein
du conseil d'administration du collège Jean-Jacques Rousseau : un titulaire et un suppléant. 1/2 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260608-DELIB552026-DE
En application des articles L.2121-21 et L.2121-33 du code général des collectivités
territoriales, ces désignations se déroulent par une élection à la majorité absolue et à bulletin
secret, sauf décision unanime contraire du conseil municipal.
Le conseil municipal a décidé unanimement de procéder à un vote à main levée pour élire un
représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du conseil d'administration du
Collège Jean-Jacques ROUSSEAU.
1 — Élection du représentant titulaire
Messieurs Christian BEAUFILS et Alexis THOMAS font acte de candidature. Il est procédé au
vote.
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
e M. Christian BEAUFILS : 18 voix
e M. Alexis THOMAS : 5 voix
Monsieur Christian BEAUFILS est proclamé élu représentant titulaire à la majorité des
membres présents et représentés.
2 — Élection du représentant suppléant
Madame Corinne PETER fait acte de candidature. || est procédé au vote.
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu :
e Mme Corinne PETER : 18 voix
Madame Corinne PETER est proclamée élue représentante suppléante à la majorité des
membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
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