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Procès Verbal - compterendu 9 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Penne-d'Agenais. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 9)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, L’an deux mille dix neuf, le 27 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud DEVILLIERS.

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2017.

PRESENTS : Mesdames Maryse CATTOOR, Cynthia CARNEGIE, Marlyse FLORENTY, Angélique HERNANDEZ, Josette MARTY, Gaëlle SOULIE, et Messieurs Bernard BARRAL, Gérard COMBETTES, Jean-Noël DENIS, Arnaud DEVILLIERS, Michel GARRIGUES, Bernard JURQUET, Bernard MARES, Gérard MULLER.

EXCUSES avec POUVOIR :

Madame Aude CLUZEL donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël DENIS EXCUSES : Mesdames Warda BASSO, Dominique LIFANTE.

Messieurs Bertrand DELMAS, Laurent DUDRAGNE.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Cynthia CARNEGIE secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, avant de procéder à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour, demande de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections à apporter au dernier procès-verbal de séance. En l’absence de remarque, il considère que ce dernier est adopté à l’unanimité.

 Ordre du jour : Lecture des décisions prises en application de l’article L2122-22 du CGCT.

 Enfance : Point sur les travaux de l’école Jean Moulin

 Enfance : demande d’extension du temps périscolaire

 Enfance : inscription en ligne pour les services périscolaires

 Enfance : Tarifs garderie

 Enfance : Tarifs cantine

 Enfance : demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre pour le séjour pédagogique à Auschwitz

 Enfance : demande de subvention auprès du Ministère des Armées pour le séjour pédagogique à Auschwitz

 Enfance : demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le séjour pédagogique à Auschwitz

 Enfance : demande de participation financière aux communes pour le séjour pédagogique à Auschwitz

 Jeunesse : Convention de coopération avec Fumel Vallée du Lot « chantiers éducatifs 2019 »

 Personnel : création de poste pour accroissement temporaire d’activité

 Personnel : création de postes

 Matériel : demande de subvention « zéro phyto » à la Région Nouvelle Aquitaine  Travaux : convention de servitude amiable « ASD 06 » avec le SDEE pour la parcelle YC17

 Travaux : convention de servitudes avec ENEDIS pour la rénovation d’un immeuble appartenant à Monsieur Rabanel.

 Finances : fixation du prix de vente des abris à chauve souris

 Finances : redevance d’occupation du domaine public

 Culture : dotation des rosières 2019

 Questions diverses

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal

Séance du 27 juin 2019

à 20 Heures 30Monsieur DEVILLIERS demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

 Demande de subvention auprès du Souvenir français pour le séjour pédagogique à Auschwitz

 Proposition de RIFSEEP

 Point sur la Meyrade (question diverse)

Lecture des décisions prises en application de l’article L2122-22 du CGCT.

 Décision N° 10/2019 Domaine et Patrimoine : Locations

Objet : Convention de mise à disposition à titre gratuit de la Grange de Nègre avec l’association Bien Vivre son Temps- Centre Hospitalier de penne d’Agenais

 Enfance : Point sur les travaux de l’école Jean Moulin

A l’issue de l’ouverture des plis du marché de travaux, le montant total des dépenses s’élève à 1 185 195,39 € HT alors que le montant prévisionnel avait été estimé à 1 231 992,37€ HT, cette diminution du prix compensera la diminution des subventions attendues.

Le début des travaux est prévu le 15 juillet 2019, et le déménagement s’effectuera pendant la première semaine des vacances.

(délibération n°1) :

 Enfance : demande d’extension du temps périscolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Angélique HERNANDEZ qui rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé de modifier le temps périscolaire à l’école Jean Moulin, sous réserve de l’approbation du conseil d’école :

La pause méridienne s’étendrait de 12h à 13h50 (soit + 30 minutes), la garderie débuterait à 16h45 car la sortie des enfants se fait à 16h45.

Madame Hernandez précise que les horaires de l’école maternelle demeurent inchangés.

Le conseil d’école s’est prononcé favorablement le 18 juin 2019.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame HERNANDEZ,

DELIBERE et, à l’unanimité,

FIXE les horaires de l’école élémentaire Jean Moulin de la manière suivante : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8H45 à12h et de 14H à 16H

Pause méridienne de 12H à 13H50

Garderie de 7H30 à 8H35 et de 16H45 à 18H30

(délibération n°2) :

 Enfance : inscription en ligne pour les services périscolaires

Retrait de ce point

 Enfance : Tarifs garderie

Monsieur Arnaud DEVILLIERS donne la parole à Madame Angélique Hernandez qui propose de modifier les tarifs applicables à la garderie en instituant un tarif unique, comme le demandent les parents d’élèves.

Elle propose de fixer ce tarif à 0,95 € par jour et par enfant.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Hernandez,

Délibère et à l’unanimité

APPROUVE le tarif garderie des écoles pour la rentrée 2019-2020 tel que présenté ci-dessus

(délibération n°3) :

 Enfance : Tarifs cantine

Monsieur Arnaud DEVILLIERS donne la parole à Madame Angélique Hernandez qui propose de modifier les tarifs applicables à la cantine en instituant un tarif unique, comme le demandent les parents d’élèves.

Elle propose de fixer ce tarif à 3,25 € par repas et par enfant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Hernandez,

Délibère et à l’unanimité,

APPROUVE le tarif cantine des écoles pour la rentrée 2019-2020 tel que présenté ci- dessus

(délibération n°4) :

 Enfance : demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre pour le séjour pédagogique à Auschwitz.

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention à adresser à l’Office National des Anciens Combattants et Victime de Guerre pour le séjour pédagogique à Auschwitz

A cet effet, Monsieur le Maire présente des devis estimatifs pour un montant de 27850 €uros

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter l’aide financière la plus élevée possible de l’Office National des Anciens Combattants et Victime de Guerre pour le séjour pédagogique à Auschwitz

APPROUVE le plan de financement suivant :

AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et tout document utile à ce projet.

Monsieur Barral apprécie que ce projet ait été profondément modifié par rapport à sa première présentation au collège. Il aurait aimé que tous les enfants participent à ce voyage et que les communes relevant de la carte scolaire aient été consultées en amont.

Monsieur Devilliers fait valoir qu’il était impossible, à l’origine de savoir qui participerait à ce voyage.

(délibération n°5) :

 Enfance : demande de subvention auprès du Ministère des Armées pour le séjour pédagogique à AuschwitzMonsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention à adresser au Ministère des Armées pour le séjour pédagogique à Auschwitz.

A cet effet, Monsieur le Maire présente des devis estimatifs pour un montant de 27 850 €uros.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à l’unanimité,

,

DECIDE de solliciter l’aide financière la plus élevée possible du Ministère des Armées pour le séjour pédagogique à Auschwitz.

AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et tout document utile à ce projet.

(délibération n°6) :

 Enfance : demande de participation financière aux communes pour le séjour pédagogique à Auschwitz

Monsieur le Maire présente le projet de séjour pédagogique à Auschwitz.

Certains élèves participant à ce voyage ne sont pas des habitants de Penne d’Agenais, aussi Monsieur le Maire propose de demander aux communes dont ces élèves sont des ressortissants de participer financièrement à ce séjour.

A cet effet, Monsieur le Maire présente des devis estimatifs pour un montant de 27850 €uros.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter la participation financière des communes pour le séjour pédagogique à Auschwitz pour les enfants résidant dans les communes sollicitées.

AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et tout document utile à ce projet.

(délibération n°7) :

 Jeunesse : Convention de coopération avec Fumel Vallée du Lot « chantiers éducatifs 2019 »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard Muller qui rappelle aux membres du Conseil Municipal que Fumel Vallée du Lot organise depuis 2009 des chantiers éducatifs pour les 14/17 ans, intitulés « chantiers jeunes ».

Les ateliers de travail ne sont possibles que grâce à la collaboration des communes souhaitant participer à ce projet. Ainsi, les groupes de 8 jeunes, accompagnés d’un responsable éducatif de Fumel Vallée du Lot, effectuent des ateliers de travaux d’utilité publique dans les communes avec un agent des services techniques.

Cette année, afin de formaliser cette coopération et d’encadrer les modalités de ce partenariat, un projet de convention cadre a été rédigé pour accueillir les chantiers éducatifs 2019.

Monsieur le Maire donne lecture de ce projet de convention.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de convention de coopération avec Fumel Vallée du Lot.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document utile à cet effet.(délibération n°8) :

 Personnel : création de poste pour accroissement temporaire d’activité

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour pallier à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE : le recrutement direct d’agents contractuels de droit public occasionnel pour une période de 12 mois maximum sur une période de 18 mois allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique ; ces emplois sont équivalent à la catégorie C et pour une durée hebdomadaire de service de 35.heures.

La rémunération des agents sera calculée par référence au grade d’adjoint technique territorial 1er échelon.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

(délibération n°9) :

 Personnel : création de postes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du 11 avril 2019, le conseil municipal l’a chargé de saisir le comité technique pour avis sur des créations de postes. Le comité technique a donné un avis favorable le 28 mai 2019 pour les créations de postes suivantes :

1 poste d’adjoint technique territorial de 2èmeclasse (M Glenadel) 1 poste de psychologue hors classe (Mlle Mendlevitch)

De plus, la Commission Administrative Paritaire s’est, le 25 juin 2019, prononcée favorablement pour la promotion interne de Monsieur Patrick COUFFIGNAL au poste d’agent de maîtrise territorial.Monsieur le Maire propose de créer ces postes.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à l’unanimité

AUTORISE la création des postes suivants :

1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1 poste de psychologue hors classe

1 poste d’agent de maîtrise territorial

AUTORISE la suppression du poste de psychologue de classe normale

(délibération n°10) :

 Personnel : création de postes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commission Administrative Paritaire s’est, le 25 juin 2019, prononcée favorablement pour la promotion interne de Madame Martine FRAYSSE au poste d’agent de maîtrise territorial.

Monsieur le Maire propose de créer ce poste.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à 14 voix pour et 1 contre

AUTORISE la création des postes suivants :

1 poste d’agent de maîtrise territorial

(délibération n°11) :

 Matériel : demande de subvention « zéro phyto » à la Région Nouvelle Aquitaine

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention à adresser à la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la gestion des espaces verts communaux et du plan zéro phyto.

La commune de Penne d’Agenais s’inscrit dans la réflexion globale portée par le SMAVLOT 47 de mise en place de plan de gestion différenciée sur son territoire, dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’eau.

Afin d’atteindre les objectifs du plan de gestion, il est nécessaire pour la commune de faire un certain nombre d’investissements matériels mais aussi de mettre en place un fleurissement et une communication adaptée.

Pour accompagner la commune dans cette démarche, la Région Nouvelle Aquitaine peut octroyer une subvention à hauteur de 20% du montant Hors Taxe des dépenses à engager. A cet effet, Monsieur le Maire présente des devis estimatifs du matériel et des dépenses annexes pour un montant de 26 616.67 €HT soit 31 940 €TTC

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à l’unanimité,

ACCEPTE ET VALIDE le dossier présenté pour le plan de gestion des espaces verts communaux, DECIDE de solliciter l’aide financière de la Région Nouvelle Aquitaine APPROUVE le plan de financement suivant : Mise en place d’un plan de gestion différencié zéro PHYTO

Section d’investissement Coût total TTC 31 940 € Dépenses article 2188 Coût total HT 26 616,67 € Recettes article 1328 TVA 5 323.33 € Subvention 20% Région 5 323,33 €

Autofinancement 26 616,67 €

AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et tout document utile à ce projet.(délibération n°12) :

 Travaux : convention de servitude amiable « ASD 06 » avec le SDEE pour la parcelle YC17

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur la parcelle cadastrée YC n°17 située « Mouty » au bénéfice du SDEE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre d’un renforcement électrique BT Poste Mouty.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

(délibération n°13) :

Travaux : convention de servitudes avec ENEDIS pour la rénovation d’un immeuble appartenant à Monsieur Rabanel

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur RABANEL rénove un immeuble situé avenue de la gare. Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle ZY 0170, propriété de la commune. Dans ce cadre, il est donc nécessaire de signer une convention de servitudes avec Enedis.

Monsieur le Maire donne lecture de ce projet de convention.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de convention de servitudes avec Enedis. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document utile à cet effet.

(délibération n°14) :

 Finances : fixation du prix de vente des abris à chauve souris

Monsieur Arnaud DEVILLIERS rappelle que dans le cadre de la politique environnementale de la commune, il a été décidé de favoriser la réhabilitation des chauve souris en lien avec le conservatoire des espaces naturels d’Aquitaine.

Des kit de montage de « gite à chauve souris » ont été achetés, il convient donc de fixer un prix pour la revente de ces abris aux administrés.

Le prix de vente proposé est de 12 €uros.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Délibère et à l’unanimité,

APPROUVE le prix de vente des gites à chauve souris tel que défini ci-dessus

(délibération n°15) :

 Finances : redevance d’occupation du domaine public

Monsieur Arnaud DEVILLIERS rappelle à l’assemblée que des tarifs pour l’occupation du domaine public ont été votés le 21 février 2019.

A l’usage, il apparait qu’une situation n’a pas été envisagée et propose donc de compléter cette grille tarifaire :

Occupation d’une place de parking par un véhicule par jour : 5,50€ Occupation d’une place de parking par un véhicule par semaine : 30€ Occupation d’une place de parking par un véhicule par mois : 100€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Délibère et à l’unanimité,

FIXE les tarifs applicables d’occupation d’une place de stationnement du domaine public tels que définis ci-dessus

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte nécessaire à l’application de cette décision.

(délibération n°16) :

 Culture : dotation des rosières 2019

Monsieur Barral précise qu’il votera contre cette délibération ; En effet, jusqu’en 2002, cette manifestation était organisée par une association mais la dotation était versée par la commune. Le fait qu’elle soit désormais organisée par la mairie est contraire au principe de laïcité et donc justifie un vote « contre » cette décision.

Monsieur Arnaud DEVILLIERS rappelle au Conseil Municipal que depuis le 15 août 1921 se tient traditionnellement la fête du couronnement des Rosières. A cette occasion une dotation est offerte par la commune.

La Commission s’est réunie et vous propose comme Rosières pour 2019 :

Chloé ETIENNE

Florence MATHIEU

Le montant nominal de la dotation attribuée à chacune des deux Rosières est fixé à 500 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Délibère et à 11 voix pour, 3 contre et 1 abstention

APPROUVE les dotations des rosières 2019 aux personnes ci-dessus nommées.

(délibération n°17) :

 Personnel : proposition de RIFSSEPVu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu la loi N° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu les arrêtés ministériels des corps de référence de la fonction publique territoriale des 17 décembre 2015, 18 décembre 2015 et 16 juin 2017 et 30 décembre 2019.

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),

Vu la circulaire du 03 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique en date du ….

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) - d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

Une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et à instaurer le RIFSEEP a été engagée, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

- Harmoniser l’ensemble des rémunérations liées au régime indemnitaire de la collectivité Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

I. Les bénéficiaires

Aux vues des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps et services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois bénéficiaires du RIFSEEP .

A ce titre, il convient de créer un RIFSEEP dont 60 % sera consacré à l'IFSE et 40 % sera consacré au CIA.

Le RIFSEEP sera versé aux fonctionnaires contractuels de droits public, à temps complet, non complet et partiel dont la présence effective sera de plus d’1 mois au sein de la collectivité.

Cadres d'emploi :

Cadre d’emploi 1 : attachés territoriauxCadre d'emploi 2 : Psychologue (en attente de l'arrêté)

Cadre d’emploi 3 : rédacteurs territoriaux

Cadre d’emploi 4 : techniciens territoriaux (en attente de la parution de l'arrêté)

Cadre d’emploi 5 : adjoints administratifs territoriaux

Cadre d’emploi 6 : agents de maîtrise

Cadre d’emploi 7 : adjoints territoriaux du patrimoine

Cadre d’emploi 8: adjoints techniques territoriaux

Cadre d’emploi 9 : adjoints d’animation territoriaux

Cadre d’emploi 10 : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Les montants du RIFSEEP seront déterminés par une grille d'attentes professionnelles.

Groupe de

fonctions

Fonctions Montant annuel maximum

du RIFSEEP perçu par agent

IFSE 60 % CIA

40%

TOTAL

RIFSEEP

annuel

A1 Secrétaire

général

3 660,00 € 2 440,00 € 6 100,00 €

A2 Responsable

enfance

jeunesse

culture

3 600,00 € 2 400,00 € 6 000,00 €

B1 Responsable de

services

administratif et

technique

3 510,00 € 2 340,00 € 5 850,00 €

C1 Animateur

ATSEM

Agents chargés

des espaces

verts,

Agents chargés

de la voirie

Comptable

Agent

technique

polyvalent

1 440,00 € 960,00 € 2 400,00 €

II. L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent (70 %) et à son expérience professionnelle (30 %).

Il convient donc de s'appuyer sur les missions exercées et le niveau d'attente attendus dans l’exercice de celles-ci au regard des critères ci-dessous définis et non sur la carrière de l'agent.

Il est proposé de fixer les groupes et les montants maximum suivants :IFSE part fixe : à 70 %

1.Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds

Les emplois sont classés au sein des différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : • Responsabilité d'encadrement

• Niveau d'encadrement dans la hiérarchie

• responsabilité de coordination

• responsabilité de projet

• responsabilité de formation d'autrui

• élaboration et suivi des dossiers

• Ampleur du champ d'action (en nombre de missions, en valeur)

• influence du poste sur les résultats

Technicité, expertise ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions : • Connaissances du domaine affecté

• niveau de qualifications

• temps d'adaptation

• difficulté (exécution ou interprétation)

• autonomie

• initiative

• polyvalence

• diversité des tâches, des dossiers ou projets

• simultanéité des taches, dossier ou projets

Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

• contraintes horaires

• exercice de fonctions itinérantes

• confidentialité

• relations internes et externes

• travail en équipe

Il est proposé de fixer les groupes et les montants maximum annuels suivants :

Groupe de fonctions Fonctions Montant annuel maximum d'IFSE/agent

A1 Secrétaire général 3 660,00 €

A2 Responsable enfance

jeunesse culture

3 600,00 €

B1 Responsable de services

administratif et technique

3 510,00 €

C Animateur

ATSEM

Agents chargés des espaces

verts,

Agents chargés de la voirie

Comptable

Agent technique polyvalent

1 440,00 €Cf fiches de postes en annexes.

2. Modalités individuelles

Groupes de fonctions :

L’IFSE peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

La part de l'IFSE versée à ce titre représentera 70% du montant annuel maximum ci-dessus défini.

IFSE part expérience professionnelle : à 30 %

Expérience professionnelle 30 % :

L’IFSE sera modulée en fonction de l’expérience professionnelle à hauteur de 30% au regard des critères suivants :

- Expériences et capacité à les exploiter (quelque soit l'ancienneté) et compétences - Formations suivies,

- Diplômes ou parcours professionnel

3. Réexamen :

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

-en cas de changement de fonctions ou d’emploi au sein du même groupe de fonctions -en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

4. Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail, y compris pour le temps partiel thérapeutique. (à adapter si besoin)

La Périodicité :

L’IFSE est versée mensuellement.

Les absences :

Cette prime est modulée en application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire, y compris accident de service et maladie professionnelle : cette prime suivra le sort du traitement.

• Pendant les congés annuels, les autorisations spéciales d’absence et les congés pour maternité, paternité ou adoption, la prime sera maintenue intégralement.

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de la prime est suspendu.

Toutefois concernant les congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, il sera fait application de l'article 2 du décret du 26 août 2010 qui permet à l'agent en congé de maladie ordinaire, et placé rétroactivement dans un de ces congés, de conserver la totalité des primes d'ores et déjà versées en application du même décret.

Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables (NBI, etc)

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. III Le complément Indemnitaire (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

-Atteinte des objectifs

- Résultats professionnels et absentéisme

- Qualités professionnelles

- Qualités d’encadrementVu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupe de fonctions Fonctions/postes Montants annuels maximum du CIA

A1 Direction général/ secrétaire

général

2 440,00 €

A2 Responsable enfance

jeunesse et culture

2 400,00 €

B1 Responsable de services

administratif et technique

2 340,00 €

C1 Animateur

ATSEM

Agents chargés des espaces

verts,

Agents chargés de la voirie

Comptable

Agent technique polyvalent

960,00 €

Périodicité du versement du CIA

Le CIA est versé annuellement en janvier par rapport à l’année (N-1)

Modalité de versement

Le montant de CIA est proratisé en fonction du temps de travail, à l’exclusion du temps partiel thérapeutique.

Les absences :

Il appartient au chef de service d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte-tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse l’année suivante. (Circulaire ministérielle BCRF 1031314C du 22/03/2011)

Exclusivité

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution

Le CIA sera attribué individuellement aux agents par un coefficient appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%. Ce pourcentage est apprécié à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères fixés ci-dessus.

Le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

IV la transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire.

Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires

Selon l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 : « L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ». Ainsi, il convient donc d’abroger les délibérations n° 85/2003,127/2004, 054, 054 bis, 054 ter/2006,156/2006 15/2007,62/2008,120/2009,6/2016 instaurant les primes. (IAT, IEMP, IFTS, IHTS, IRSS…)

(partielle dans l'attente de la parution des arrêtés ministériels)

En revanche le RIFSEEP est cumulable avec :- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc ;)

- Les dispositifs d’intéressement collectif

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA , etc.) - Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, etc.)

La garantie accordée aux agents

En application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à l’article 6 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 « lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. » Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l’IFSE.

Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu’à ce que l’agent change de fonctions. Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l’IFSE perçu par l’intéressé.

Calendrier d’application :

A ce jour, tous les arrêtés ministériels des corps de référence de certains cadres d’emplois territoriaux ne sont pas parus alors même que ces derniers sont nécessaires pour l’application du dispositif dans la collectivité. Ainsi, la présente délibération ne sera appliquée, pour chaque cadre d’emplois, qu’à compter de la publication des arrêtés ministériels correspondants.

Le nouveau régime indemnitaire sera donc appliqué dès

le 1er janvier 2020

Après avoir délibéré, le Conseil décide, à compter du 1 janvier 2020… :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus, - d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus, - de prévoir la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

- que les montants annuels maximum seront revalorisés automatiquement dans les limites fixées par les textes,

- (le cas échéant) que la(les) délibération(s) du …. sera(ont) abrogée(s) dès lors que l’ensemble des arrêtés ministériels des corps de référence des emplois territoriaux sera paru,

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Annexes :

COTATION DES POSTESGroupe de fonctions A1

Secrétaire générale

1. Fonction d'encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

• Responsabilité d'encadrement

• Niveau d'encadrement dans la hiérarchie

• responsabilité de coordination

• responsabilité de projet

• responsabilité de formation d'autrui

• Ampleur du champ d'action (en nombre de missions, en valeur)

• influence du poste sur les résultats

2. Technicité, expertise, expérience ou

qualification

• Connaissances du domaine affecté

• niveau de qualifications

• temps d'adaptation

• difficulté (exécution ou interprétation)

• autonomie

• polyvalence

• diversité des tâches, des dossiers ou projets

• simultanéité des taches, dossier ou projets

• utiliser les outils

• motiver ses collaborateurs

Sujétion particulière • contraintes horaires

• exercice de fonctions itinérantes

• confidentialité

• relations internes et externes

• travail en équipe

Total

Groupe de fonctions A2

Responsable enfance jeunesse et culture

1. Fonction d'encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

• Responsabilité d'encadrement

• Niveau d'encadrement dans la hiérarchie

• responsabilité de coordination

• responsabilité de projet

• responsabilité de formation d'autrui

• Ampleur du champ d'action (en nombre de missions, en valeur)

• influence du poste sur les résultats

2. Technicité, expertise, expérience ou

qualification

• Connaissances du domaine affecté

• niveau de qualifications

• temps d'adaptation

• difficulté (exécution ou interprétation)

• autonomie

• polyvalence

• diversité des tâches, des dossiers ou projets

• simultanéité des taches, dossier ou projets

• utiliser les outils

• motiver ses collaborateurs

Sujétion particulière • contraintes horaires

• exercice de fonctions itinérantes

• confidentialité

• relations internes et externes

• travail en équipe

Total

Groupe de fonctions B1

responsable administratif et technique1. Fonction

d'encadrement, de

coordination, de pilotage

ou de conception

• Responsabilité d'encadrement

• Niveau d'encadrement dans la hiérarchie

• responsabilité de coordination

• responsabilité de projet

• responsabilité de formation d'autrui

• Ampleur du champ d'action (en nombre de missions, en valeur)

• influence du poste sur les résultats

2. Technicité, expertise,

expérience ou

qualification

• Connaissances du domaine affecté

• niveau de qualifications

• temps d'adaptation

• difficulté (exécution ou interprétation)

• autonomie

• polyvalence

• diversité des tâches, des dossiers ou projets

• simultanéité des taches, dossier ou projets

• utiliser les outils

• motiver ses collaborateurs

Sujétions particulières • contraintes horaires

• exercice de fonctions itinérantes

• confidentialité

• relations internes et externes

• travail en équipe

Total

Groupe de fonction C1

Animateur, ATSEM, agent chargé des espaces verts, voirie, comptable, agent technique polyvalent

1.Fonction d'encadrement, de

coordination, de pilotage ou

de conception

• Responsabilité d'encadrement

• Niveau d'encadrement dans la hiérarchie

• responsabilité de coordination

• responsabilité de projet

• responsabilité de formation d'autrui

• Ampleur du champ d'action (en nombre de missions, en

valeur)

• influence du poste sur les résultats

2. Technicité, expertise,

expérience ou qualification

• Connaissances du domaine affecté

• niveau de qualifications

• temps d'adaptation

• difficulté (exécution ou interprétation)

• autonomie

• polyvalence

• diversité des tâches, des dossiers ou projets

• simultanéité des taches, dossier ou projets

• utiliser les outils

• motiver ses collaborateurs

3. Sujétions particulières • contraintes horaires

• exercice de fonctions itinérantes

• confidentialité

• relations internes et externes

• travail en équipe

Total(délibération n°18) :

 Enfance : demande de subvention auprès de l’association Le Souvenir Français pour le séjour pédagogique à Auschwitz.

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention à adresser à l’association le Souvenir français pour le séjour pédagogique à Auschwitz.

A cet effet, Monsieur le Maire présente des devis estimatifs pour un montant de 27 850 €uros.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et, à l’unanimité,

,

DECIDE de solliciter l’aide financière la plus élevée possible de l’association Le Souvenir Français pour le séjour pédagogique à Auschwitz.

AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et tout document utile à ce projet.

Questions diverses :

1/ Certificat d’urbanisme demandé par Madame Lompech (création d’un lotissement lieu dit le Saut)

Le Département souhaite que la sortie se fasse côté ZI avec création d’un rond point.

Monsieur Devilliers considère que faire passer des particuliers dans une zone industrielle n’est pas idéal et, de plus cette solution renverrait le flux directement vers Villeneuve/lot et non pas vers les commerces de Port de Penne. Il demande donc à monsieur Barral de bien vouloir intervenir auprès des services du Département afin que ce point soit réétudié.

2/ Demande du collectif de la Myre Mory

Tous les élus ont reçu un courrier de Monsieur Behman qui demande, au nom du collectif à être reçu en Mairie.

Monsieur Devilliers interroge l’assemblée pour savoir qui souhaite participer à cette réunion.

Monsieur Barral répond favorablement ; cette réunion est programmée le 08/07 à 18 heures.

3/La Meyrade

Monsieur Barral informe l’assemblée que le club nautique a complètement fermé l’accès au Lot.

La commune va intervenir et les relancer à nouveau.4/ Conseil Communautaire

Monsieur Jean Noël Denis informe l’assemblée qu’une subvention pour l’embrasement a été accordée. Il s’inquiète de l’absence, depuis plusieurs conseils, des autres conseillers communautaires et déplore que les décisions soient prises non pas en conseil mais au bureau des Maires.

La séance est levée à 22h10

La Secrétaire de Séance

Cynthia CARNEGIE