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Procès Verbal - compterendu 11
Procès Verbal - compterendu 5
Déliberation - compterendu 26
Procès Verbal - compterendu 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2020
à
20
Heures
30
L’an
deux
mille
vingt,
le
15
décembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
08
décembre
2020
PRESENTS
:
Mesdames
Nicole
BESSA,
Maryse
CATTOOR,
Gisèle
COSTE,
Jennifer
DELBEGUE-
BOUILLET,
Lutgarde
DETRY,
Claire
ELHUYAR,
Céline
VIGNEAU,
et
Messieurs
Louis
AVANZATO,
Bruno
BILLOUX,
Jean-François
BONNET,
Simon
CHARBONNIER
Jean-Claude,
COSTES,
Arnaud
DEVILLIERS,
Bernard
JURQUET,
Mickael
RIGABERT,
Jean-Marc
SCHMITZ.
EXCUSÉ
AVEC
POUVOIR:
Monsieur
Michel
GARRIGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Louis
AVANZATO
Monsieur
Bruno
BILLOUX
élu
secrétaire
de
séance
Madame
Céline
VIGNEAU
prend
la parole
pour
faire
un
point
sur
la situation
des
écoles.
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
financiers
de
2020
conformément
à l’article
L2121-8
du
CGCT
modifié
par
la loi n°
2015-9091
du
7 août
2015
articles
82
et
123
du
règlement
intérieur
adopté
en
date
du
23 juin
2020.
Le
débat
de
politique
générale
peut
s’ouvrir.
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Décision
n°39/2020
: Attribution
de
dossier
de
charpente
CH
Bois
de
la maison
France
Services Ecole
: point
sur
la situation
des
personnels
Administration
: discours
de
politique
générale
Administration
: EAU
47
- rapport
sur
l'eau
Administration
: Fumel
Vallée
du
Lot
- rapports
communautaires
d’activités
des
services,
et
sur
la prévention
et la gestion
des
déchets
Finances
: DM
n°3
Finances
: DM
n°4
Finances
: Appel
à Projet
AMI
Ruralité
Finances
: DETR
: 4ème
tranche
d'Aménagement
du
Bourg
Finances
: DRAC/Région/Département
: restauration
de
la Porte
de
Ricard
Finances
: Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC-
étude
Porte
de
Ricard
Finances
: FIPDR
- Vidéoprotection
Finances
: Subventions
complémentaires
: travaux
de réhabilitation
du
Caminol
Finances
: Autorisation
de
dépenses
Finances
- Smavlot
- France
services
(projet
leader)
Finances
: Tarifs
location
des
gites
et chalets
2020-2021
Personnel
: Modification
du
RIFSEEP
Personnel
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Personnel
:
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d'activités,
emplois
saisonniers,
signature
d’un
contrat
PEC
Travaux
: convention
avec
territoire
d'énergie
- opération
Cocon
47
Questions
diverses. (Délibération
- N°1)
e
Administration
: EAU
47
- rapport
sur
l'eau
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.2224-5
relatif
à
l'établissement
et à la présentation
à l’assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d’assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
et
les
articles
D.2224-1
à D.2224-5 ;
VU
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
;
VU
Particle
129
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
et
le
Décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement,
VU
le
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2017
relatif aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable
et de
l’ Assainissement,
VU
le transfert
des
compétences
« Eau
potable
», « Assainissement
Collectif
» au
Syndicat
Eau47,
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
Eau47
du
26
novembre
2020,
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2019,
CONSIDERANT
que
le
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le
31
décembre
2020
et
être
ensuite
tenu à
la disposition
du
public,
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
le Conseil
Municipal
:
1.
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
et de l’Assainissement
établi par le Syndicat
Eau47
pour
l’exercice
2019,
2.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
la
mise
à
disposition
au
public
de
ce
rapport
en
le
faisant
savoir
par
voie
d’affichage
dans
les
15 jours
qui
suivent
sa présentation.
(Délibération
- N°2)
e
Administration
: Fumel
Vallée
du
Lot
- rapports
communautaires
d’activités
des
services,
et
sur
la prévention
et la gestion
des
déchets
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
collectivités
compétentes
doivent
établir
un
rapport,
retraçant
les
activités
de
la
Communauté
des
Communes
de
Fumel
Vallée
du
Lot
pour
l’année
2019
en
référence
à
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
transmis
au
Préfet
et
aux
Communes
membres
de
l’établissement
public
intercommunal
gérant
ce
service.
Et
rappelle
que
les
collectivités
compétentes
doivent
établir
un
rapport
sur
les
activités
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(articles
D224-1
et
L2333-78
du
CGCT,
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
transmis
au
Préfet
et
aux
Communes
membres
de
l'établissement
public
intercommunal,
conformément
au
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000.
Après
avoir
entendu
ces
deux
rapports
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la présentation
des
deux
rapports
annuels,
sur
le
service
public
de
prévention
des
déchets
ménagers,
et
sur
les
activités
de
la
communauté
des
communes
de
Fumel
Vallée
du
lot. (Délibération
- N°3)
e
Finances
: DM
n°3
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
Adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances,
donne
lecture
de
la
décision
modificative
n°3
suite
à
l’emprunt
fait
auprès
de
la
banque
postale
et
suite
à
la
délibération
en
date
du
17
novembre
N°4.
Chapitre
| Compte
Opérations
d’ordre
Sommes
16
1641
|Emprunt
+
1300000
Sous
total
1 300000
Délibéré
et
adoptée
à
l’unanimité
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Jean-
Marc
SCHMITZ
DELIBERE
et, à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°3.
(Délibération
- N°4)
e
Finances
: DM
n°4
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
Adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances,
donne
lecture
de
la
décision
modificative
n°4.
Chapitre
| Compte
Opérations
d’ordre
Sommes
022
| Dépenses
imprévues
-3758
14
7391171
Dégrèvement
pour jeunes
13758
agriculteurs Sous
total
0
Délibéré
et
adoptée
à
l’unanimité
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Jean-
Marc
SCHMITZ
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°4.
ACCEPTE
de
procéder
à un
emprunt
de
1.3
millions
€
auprès
la
Banque
Postale
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
DECIDE
d’inscrire
cet expert
au
BP
article
1641
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
utiles
à
la
réalisation
de
cette
opération. (Délibération
- N°5)
e
Finances
: Appel
à Projet AMI
Ruralité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
au
groupement
des
écoles,
les
locaux
de
l’ancienne
maternelle
sont
désormais
disponibles
et
peuvent
accueillir
un
futur
lieu
ressources
:
administratif,
culturel
et
d’échanges
sociaux.
La
Région
Nouvelle-Aquitaine,
a mis
en
place,
après
délibération
de
l’Assemblée
Plénière
du
12
avril
2019,
le
Cluster
Ruralités
afin
d’accompagner
financièrement
les
porteurs
de
projets
sur
les
territoires
ruraux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
appel
à
un
projet
AMI
ruralité
2019/2020
pour
le
projet
d’animation
locale
:L’AGORA
Ce
présent
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
s’inscrit
dans
la
continuité
de
cette
démarche
pour
soutenir
au
mieux
les
projets
collaboratifs
et
innovants
dans
un
contexte
Post-Covid.
Il
précise
qu’une
aide
à hauteur
de
50
000€
peut-être
sollicitée
au
titre
de
cet
appel
à projet.
Il
propose
de
demander
cette
aide
au
SMAVLOT
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
DELIBERE
et,
à
15
voix
pour
et
4
abstentions
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
l’appel
à
ruralité
2019/2020.
PRECISE
que
le montant
reçu
de
cette
aide
est
de
50
000€
DECIDE
l’inscription
de
ce
dossier
au
BP
2021
(Délibération
- N°6)
e
Finances
: DETR
: 4ème
tranche
d'Aménagement
du
Bourg
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’étude
d’aménagement
sollicité
par
le
Département
pour
la
mise
en
place
d’un
programme
de
réhabilitation
du
village
se
prolonge
avec
une
gi
tranche
Cette
tranche
comporte
des
travaux
d’aménagement
du
bourg
suivant :
- Aménagement
des
rues,
Argentière,
Castillou,
venelle
des
fossés.
- Création
d’un
escalier
du parking
vers
Peyragude
- Pose
gardes
corps
et mains
courantes
- Aménagement
accessibilité
espace
Gambetta
- Réalisation
d’un
arboretum
Le
total
des
travaux
s’élève
à 486
664.02€
HT
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
peut
obtenir
des
aides
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
à hauteur
de
40%
,c’est-à-dire
194
665.70€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DELIBERE
et, à l’unanimité, DECIDE
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
(40%)
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
=
DER
.
ss
194
665,
70 €
-
Autofinancement..
…
291
998,32
€
e.
Total
CHT)
scene
486,
664.02
€
(Délibération
- N°7)
e
Finances
: DRAC/Région/Département
: restauration
de
la Porte
de
Ricard
Madame
Maryse
CATTOOR,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
étude
a
été
lancée
pour
la
rénovation
de
la
porte
de
Ricard
et
des
remparts
attenants
rue
des
fossés.
Le
cabinet
d’architectes
Blanchot,
Dufour,
Fournier
a
été
retenu
pour
réaliser
cette
étude
et
a
été
désigné
comme
maître
d’œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
restauration.
Le
montant
des
travaux
a
été
estimé
à
104
025.00
€. HT
Elle
propose
de
solliciter
les
subventions
suivantes
:
DRAC
- travaux
: 25%
26
006,25€
Conseil
Départemental-
travaux
: 25%
26
006,25€
Région
nouvelle
Aquitaine-
travaux
: 25%.
26
006,25€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
l'octroi
de
subventions
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
Départemental,
et
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine,
précitées.
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Travaux
: Subventions
DRAC
: 25%
soit
26
006.25€
Conseil
Départemental
:25%
soit
26
006.25€
Région
nouvelle
Aquitaine
: 25%.
soit
26
006.25€
Autofinancement
à
26
006,25€
PRECISE
que
le la totalité
des
dépenses
sera prévue
au
budget
2021
AUTORISE
la maire
à signer
tout
document
utile
à cet
effet (Délibération
- N°8)
e
Finances
: Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC-
étude
Porte
de
Ricard
Madame
Maryse
CATTOOR,
Adjointe
au
Maire,
en
charge
du
Patrimoine,
informe
que
dans
le cadre
de
la
politique
de
protection,
de
conservation
et
de
restauration
du
patrimoine
monumental,
la
DRAC
peut
subventionner
des
projets
liés
à
l'étude,
à
l'entretien,
à
la
réparation
et
à
la
restauration
d'immeubles
protégés
(classés
ou
inscrits)
au
titre
des
monuments
historiques
n'appartenant
pas
à l'État.
Il
convient
de
reformuler
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
l’étude
de
la
Porte
de
Ricard
Elle
précise
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
ue
sms
5605,
00
€ HT
Subvention
DRAC
(30%)
…....1681,50
€
Autofinancement.................. 3923,50
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
de
Madame
Maryse
CATTOOR,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
la DRAC
à hauteur
de
30%
du
coût
HT
de
l’étude
APPROUVE
le plan
de financement
précité
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
utile
à la
réalisation
de
cette
opération.
(Délibération
- N°9)
e
Finances
: FIPDR
- Vidéoprotection
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
souhait
que
la
commune
a
de
disposer
un
système
de
vidéo-protection
pour
prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la
commune.
Ce
dernier
permettrait
une
prévention
sur
site
et
serait
un
instrument
créateur
de
coopération
avec
les
forces
chargées
de
la
sécurité
publique.
Il
aurait
pour
but
:
- de
réduire
le
nombre
de
méfaits
commis,
- de
renforcer
le
sentiment
de
sécurité,
- de
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité
- de
faciliter
l’identification
des
auteurs
d’infractions.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
possible
de
solliciter
le
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
pour
l’année
2021
et
qu’un
précédant
dossier
en
2020
avait
été
déposé.
Le
coût
total
d’acquisition
du
matériel
est
estimé
à
91
400
Euros
HT
Sécurisation
des
établissements
scolaires
: le taux
de
subvention
accordé
est
calculé
au
cas
par
cas,
entre
20%
et 80%
du
coût
hors
taxes
soit 73
120€ Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
ci-dessus,
DELIBERE
et,
à
15
voix
pour
et 4
voix
d’abstentions
DECIDE
de
solliciter
le FIPDR
à hauteur
de
80%
du
coût
hors
taxes
soit
73
120€
DECIDE
D’INSCRIRE
au
BP
2021
la dépense
totale
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toute
démarche
administrative
utile
à cette
réalisation.
(Délibération
- N°10)
e
Finances
: Subventions
complémentaires
: travaux
de
réhabilitation
du
Caminol
Dans
le
cadre
de
la
continuité
des
préconisations
du
schéma
d’aménagement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la réouverture
et l'aménagement
du
chemin
du
Caminol.
Le
dossier
a
fait
l’objet
d’une
présentation
auprès
du
SMAVLOT
dans
le
cadre
d’un
programme
LEADER
« Vallée
du
Lot
47
»Il
a reçu
un
avis
favorable
de
la commune.
Ce
dernier
comprend
:
e
L’entretien
des
espaces
verts
e
La
réhabilitation
de
la maçonnerie
e
La
pose
de
garde-corps
en
ferronnerie
e
La
signalétique
patrimoniale
Le
coût
devisé
de
ces
travaux
s’élève
à : 42
743.25€
HT
soit
51291.90€
TTC
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
peut
aussi
obtenir
pour
ces
travaux
l’aide
complémentaire
du
Conseil
Départemental
Il précise
le plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
Financement
estimatif
%
de
répartition
%
sur
des
aides
Subvention
Montant
assiette
publiques |
%
TOTAL
éligible
sur
assiette Leader
LEADER
25
600
€
64%
80
%
60
%
Cofinanceurs
à solliciter
6 400
€
16%
20
%
15%
Assiette
Leader
Autofnancement
8 000 €
20 %
19%
Total
assiette
éligible
40
000
€
100%
94%
Autofinancement
2743,25
€
6%
Hors
assiette
Leader
Total
hors
assiette
éligible
2743,25€
6%
Total
projet
42
743,25
€
100
%
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à l’unanimité
APPROUVE
le plan
de
financement
comme
présenté
DECIDE
d'inscrire
ces
travaux
au
BP
2021
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
utiles
à la réalisation
de
cette
question. (Délibération
- N°11)
e
Finances
: Autorisation
de
dépenses
Chapitre
Nature
comptable
Total
budget
Ouverture
crédit
2020
25%
21
Op
10
33
018,00
8 254,50
Opil
703
208,00
175
802,00
Op
12
1000,00
250,00
Op
14
57556,00
14389,00
Op
19
139
148,00
34
787,00
Op21
210
325,00
52581,25
Op
28
25
422,00
6355,50
Op
29
5000.00
1250,00
Op
30
4
156,00
1039,00
Op
35
1 018
156,00
254
539,00
Op
548
34
092.00
8 523,00
Total
2 231
081,00
5 577
770,25
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qui
accepte,
à l’unanimité
l'autorisation
du
mandatement
les
dépenses
d’investissement
2021
dans
la
limite
des
crédits
ci-
repris
dessus,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif.
(Délibération
- N°12)
e
Finances
- Smavlot
- France
services
(projet
leader)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
novembre
2019
la
mairie
de
Penne
d’Agenais
et
deux
autres
associations
ont
collaboré
afin
de
réaliser
un
travail
sur
la
réhabilitation
de
l’école
maternelle
suite
à une
mutualisation
de
2
écoles
de
Penne,
Ce
projet
porté
par
la
collectivité
vise
à créer
un
espace
Tiers-lieu
hybride
multi
sites
avec
une
France
Services,
Ce
projet
peut
faire
l’objet
d’une
aide
européenne
par
le
biais
du
Programme
LEADER
« Vallée
du
Lot
47
» piloté
par
le
SMAVLOTA47.
Cette
aide
est
plafonnée
à
32
000
€HT
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
DELIBERE
et, à
15
voix
pour
et 4 voix
d’abstentions
-
VALIDE
le
projet
« Agora
»,
présenté
par
la
Commune
de
Penne
d’Agenais
au
LEADER
2014-
2020
« Vallée
du
Lot
47
»
-__
SOLLICITE
une
aide
projet
LEADER
de
32
000€HT
auprès
du
SMAVLOT (Délibération
- N°13)
e
Finances
: Tarifs
location
des
gites
et chalets
2020-2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mickaël
RIGABERT
qui
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
de
location
des
gîtes
et
chalets
communaux
du
site
de
Ferrié
pour
la
saison
estivale
2020-2021. Il propose
d’appliquer
les tarifs
de
location
suivants
:
Les
frais
d'électricité
sont
inclus
dans
les
tarifs
de
location.
LOCATION
GITES
LOCATION
CHALETS
Basse
saison
Moyenne
Haute
saison
Haute
saison
Moyenne
er
:
er
er
:
1
décembre |
,,
Saison
1
juillet au
1
juillet au
12
saison
au3lmars
|
1
avrilau31
31 août
août
13 août
au
31
a
à
SE
août
juin
et du
1
septembre
au
31
novembre
La
nuitée
43€
42€
-
-
-
2 nuits
85€
84€
-
-
-
1 semaine
166€
322€
410€
350€
250€
2
semaines
266€
592€
780€
665€
460€
3 semaines
366€
802€
1090€
928€
610€
4
semaines
466€
942€
1330€
1137€
690€
En
ce
qui
concerne
la taxe
de
séjour,
Monsieur
le Maire
informe
que
pour
tous
hébergements
sans
classement,
le tarif applicable
par
personne
et par
nuitée
est
de
2.5%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
selon
la délibération
votée
par
conseil
communautaire
de
Fumel
Vallée
du
Lot.
En
cas
de
location
pour
une
durée
d’un
mois
répartie
sur
deux
périodes
tarifaires
différentes,
le
montant
du
loyer
applicable
sera
celui
de
la
période
la
moins
chère
sous
réserve
que
trois
semaines
de
séjour
soient
effectivement
comprises
dans
celle-ci.
La
totalité
du
paiement
doit
être
effectué
avant
l’arrivée
de
l’hébergeur
au
sein
du
site
par
virement
bancaire.
Une
caution
de
200€
est
demandée
pour
la
location
et de
150€
pour
le
ménage.
Ces
cautions
doivent
être
envoyées
avant
l’arrivée
de
l’hébergeur
et avec
le contrat
de
location.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
RIGABERT
DELIBERE
et,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
propositions
de
tarifs
de
location
des
gîtes
et chalets
2020-2021. Délibération
- N°14)
e
Personnel
: Modification
du
RIFSEEP
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
VU
la loi
n°2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
VU
la loi
n°84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
de
l'État
;
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
d’État
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État;
VU
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
sit
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale;
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
décret
publié
le 27
février
2020
modifie
le
décret
n°91-875,
relatif au
régime
indemnitaire,
qui
établit
les
équivalences
avec
la fonction
publique
de
l'Etat
des
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale,
dans
le respect
du
principe
de
parité.
Ce
décret
établit
une
équivalence
provisoire
avec
des
corps
de
l'État
bénéficiant
du
RIFSEEP
afin
que
des
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
non
encore
éligibles
puissent
bénéficier
du
RIFSEEP.
Aussi,
lorsque
les
corps
historiques
équivalents
de
l'État
bénéficieront
à
leur
tour
du
RIFSEEP,
ceux-ci
seront
à nouveau
les corps
de référence.
L'attribution
du
RIFSEEP
aux
nouveaux
cadres
d'emplois
concernés
nécessite
de
prendre
une
nouvelle
délibération
qui a pour
objet
:
- de
modifier
la délibération
n°
19
du
19
décembre
2019
du
conseil
municipal
en revalorisant
le
Rifseep
(partie
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
: IFSE)
de
psychologue
et
de
Technicien
territorial
La
présente
délibération
sera
complétée
au
fur
et
à mesure
de
la publication
des
arrêtés
ministériels
et
de
leur transposition
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Il sera proposé
à l’organe
délibérant
:
-
D’INSTAURER
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
applicable
aux
cadres
d’emplois
décrits
ci-dessus
(stagiaires,
titulaires
et
contractuels), -
DE
RAPPELER
que
l'autorité
territoriale
fixera,
par
arrêtés
individuels,
le coefficient
afférent
à
chaque
composante
du
RIFSEEP
et les montants
correspondants.
-
D’INSCRIRE
au
budget,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
les
crédits
relatifs
au
dit
régime
indemnitaire. -
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes
au
dossier. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
DELIBERE
et, à l’unanimité
APPROUVE
la
modification
du
RIFSEEP
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à toutes
formalités
afférentes
au
dossier.
(Délibération
- N°15) e Personnel
: Modification
du
tableau
des
effectifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
la cadre
de
sa politique
de
ressources
humaines,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lutter
contre
la précarité
et de
procéder
à 3 titularisations
et à
deux
créations
des
postes
suivants
:
- Filière
administrative
:
>
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(Temps
Non
Complet
annualisé
de
17h30
- Filière
technique
:
>
1 poste
d’adjoint
technique
de
1°°
classe
(Temps
complet)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DELIBERE
et,
à l’unanimité,
SOLLICITE
l'avis
des
instances
paritaires
DECIDE
la création
de
postes
suivants
sous
réserve
d’un
avis
favorable
(Délibération
- N°16) e
Personnel
:
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d'activités,
emplois
saisonniers,
signature
d’un
contrat
PEC
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
l’article
3
1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
pallier
à
un
accroissement
temporaire
d’activités,
emplois
saisonniers
et
signature
d’un
contrat
PEC
de
jeunes
de
moins
de
26
ans
en
Contrat
PEC,
Parcours
Emploi
Compétence
avec
une
Aide
de
65%
du
SMIC
sur
la
base
de
20h jusqu’à
26h
hebdo
pendant
9
à
12
mois.
Ce
contrat
s’accompagne
d’une
mise
en
place
d’un
plan
de
formation
pour
renforcer
la qualification
des
bénéficiaires
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal DECIDE :
le
recrutement
direct
d’agents
contractuels
de
droit
public
occasionnel
pour
une
période
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
à compter
du
1° janvier
2021
au
1% juillet
2022
inclus
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’adjoint
technique
et d’adjoint
administratif,
ces
emplois
sont
équivalent
à la catégorie
C
et pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
maximale
de
3Sheures.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
1* échelon
ou
adjoint
administratif
°
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au budget.
CHARGE
Monsieur
le Maire
du
recrutement
des
agents
et habilite
à ce titre à conclure
les
contrats.
La
présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
du
contrat
d’engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
1°
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée
si les
besoins
du
service
le
justifient. (Délibération
- N°17) e Travaux
: convention
avec
territoire
d'énergie
- opération
Cocon
47
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47)
est
devenue
territoire
d’énergie
et
demeure
l’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’énergie
électrique
sur
l’ensemble
du territoire
du
département.
La
première
action
significative
de
ce
groupement
est
l’opération
Cocon
47
c’est-à-dire
l'isolation
des
combles
perdus
des
bâtiments
publics.
Les
locaux
concernés :
- Espace
Gambetta
- Appartements
au-dessus
de
la bibliothèque
- Presbytère
de
Magnac
- Appartements
au-dessus
Ferracap
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 18500€
Il est proposé
de
signer
une
convention
avec
territoire
énergie
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
conditions
financières
de
l’opération
Cocon
47.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DELIBERE
et, à l’unanimité,
DÉCIDE
de
signer
une
convention
pour
l’opération
Cocon
47
CHARGE
à Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à cette
candidature. e
Questions
diverses.
La
séance
est levée
à 23h00
Le
Secrétaire
de
Séance
9 Le ENN,
L'ILE
£o