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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 024 maison g ologie g oparc autor occup domaine public h bergemente3f7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
+ communauté
"de communes du
Fiançonnais
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Développement Economique
& Aménagement du Territoire AR FREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0215-2 014 _24-DE
Fegu le 19-02-2014
DELIBERATION
N° 2014-24 du 13 février 2014
OBJET : Maison de la Géologie et du Géoparc : autorisation
d'occupation du domaine public pour la partie
hébergement
Rapporteur : M, le Président
Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2014 en ja salle du
Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations
n°2014-11 et n°2014-13,
26 pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à
2014-18,
25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19
à 2014-23,
24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,
7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30.
Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11,
n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,
32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération
n°2014-19 à 2014-23,
31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour la délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER Gusqu'à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN (jusqu'à la délibération n°2014-18), M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23).
Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL
M. Olivier FONS à M. Gérard FROMM
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M. Jean-Louis FAURE à M. Philippe MICHELON
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Pierre LEROY
M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER
M. Yvon AIGUIER à Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-15)
Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M. Pierre BOUVIER,
Délibération n° 2014-24 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace ï
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l
Développement Economique
& Aménagement du Territoire AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0215-2 014 _24-DE
Fegu le 19-02-2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011- 300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de tourisme scientifique et notamment de création et de gestion de la Maison de la Géologie,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2011-43 du 14 juin 2011 portant « Modification statutaires : Maison de la Géologie, lutte contre les campagnols, développement durable » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2011-86 du 4 octobre 2011 approuvant le projet de création d'une Maison de la Géologie et du Géoparc pour un montant global de 3 064 000 € H.T. :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2013-93 du 9 juillet 2013 concernant les modalités de gestion de l'espace hébergement de la Maison de la Géologie et du Géoparc ;
Vu l'avis favorable de la commission Développement Economique et Aménagement du Territoire en date du 27 janvier 2014,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 13 janvier 2014 ;
Considérant que suite à l'appel à projet engagé par la Communauté de Communes du Briançonnais, une seule candidature a été reçue, celle d'Aventures 05 ;
Considérant que le candidat a démontré, tant dans son dossier de candidature que lors de son audition le 8 janvier 2014, sa capacité administrative et financière à assumer la gestion du centre d'hébergement de la Maison de la Géologie ;
Considérant le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public pour la partie hébergement de la Maison de la Géologie et du Géoparc ci-après annexé ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
" Approuve l'attribution de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la partie hébergement de la Maison de la Géologie et du Géoparc à l'association Aventures 05 dans les conditions définies dans le projet de convention annexé ci-après ;
" Précise que l'autorisation pourra être transférée, par voie d'avenant, à l'association Archipel Accueil International (AAT), sous réserve que les orientations définies par le conseil d'administration d'Aventures 05 et exposées dans l'offre présentée en réponse à l'appel à candidature soient mises en œuvre (à savoir la mutation des activités d'hébergement vers AAT) ;
" Fixe le montant de la redevance annuelle à 30 000 €, les charges de fonctionnement et les impôts et taxes étant acquittés par le bénéficiaire de l'autorisation ;
" _ Décide que ladite convention court pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d'ouverture de la Maison de la Géologie et du Géoparc ;
" Autorise le Président à signer ladite convention avec Aventures 05 ;
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Président,
19 FEV. 2014 Alain F À.
Date affichage :
Délibération n° 2014-24 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace