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Déliberation - 2022 DELIB 079 Acquisition terrain lotissement le Bosquet de la Dame
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 DELIB 079 Acquisition terrain lotissement le Bosquet de la Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20221213-2022-DELIB-079-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
N°2022/DELIB/079
Objet :
Acquisition d'un terrain
« Lotissement le
Bosquet de la dame »
Rapporteur :
Christine
WINKELMANN
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 5 décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Laurence TURCHINI donnant procuration à Renée SOVERA, Jean-Paul LENER donnant procuration à Christine WINKELMANN, Richard BRANCORSINI donnant procuration à Jean- Baptiste SAVIN, Jean-François NORMANI donnant procuration à Françoise VIRLOUVET,
Absents excusés : Elvire TEOCCHI.
Considérant la désignation de Madame Sylivette GILL, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Dans le cadre de la réalisation du lotissement «le Bosquet de la Dame » il était prévu, la cession à la commune d'une bande de terrain le long du chemin Jean Moulin à Camaret-sur-Aigues, en prévision d’un futur élargissement de la voirie.
La commune de Camaret-sur-Aigues souhaite procéder à l'acquisition de ladite parcelle cadastrée AD 421 (593 m°) appartenant à la Société G3S PROVENCE représentée par Monsieur GUILLEMOT Florent demeurant rue du Docteur Paul Jordana à AIGUES-VIVES (30670),
Vu le document d'arpentage établi par le cabinet COURBI, géomètre à ORANGE, DECIDE à l’unanimité :
+ D'acquérir la parcelle cadastrée section AD n°421 d'une superficie de 593 m° situées chemin Jean Moulin, pour l'euro symbolique,
+ De préciser que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur et que la dépense a été inscrite au budget primitif 2022, à l’article 2111,
+ De désigner la SCP Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS pour rédiger l'acte notarié,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Sylvette GILL, Maire Secrétaire de séance
? NS
Publié sur le site de la commune le : ? LOFT
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : , 1022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.