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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 024 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilieres annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230405-2023-DELIB-024-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/202
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2023/DELIB/024
Objet :
Bilan annuel des
acquisitions et
cessions
immobilières année
2022
Rapporteur :
Christine
WINKELMANN
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Antonio MUGA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Renée SOVERA, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995
modifié par l'ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006, le bilan 2022 des
acquisitions et cessions immobilières a été dressé. Il se caractérise par :
- Les acquisitions suivantes :
o Néant.
- Les cessions suivantes :
o Néant.
DECIDE à l'unanimité :
+ De prendre acte du bilan ci-dessus dressé.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire,
ge {
Publié le : 13 AR. 2073 1 1 AVR 2073
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : '
Le Maire certifie, . sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www telerecours.fr.
Madame Renée SOVERA,
Secrétaire de séance,