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Déliberation - DM 2024 117 dde subvention ALSH Region IDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 117 dde subvention ALSH Region IDF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
2024
DuzarcHES F
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024-117
En
date
du
5
décembre
2024
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
dans
le
cadre
du
dispositif
“Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
» pour
la réhabilitation
du
bâtiment
abritant
l'ALSH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2334-32
et suivants,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
les
travaux
nécessaires
pour
la réhabilitation
du
bâtiment
abritant
l’ALSH,
Considérant
l'estimation
prévisionnelle
APD
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
abritant
l’ALSH
au
montant
global
de
1
346
618,01
€
HT.
dont
344
750
€
HT.
liés
à la rénovation
énergétique
Considérant
qu'à cette fin, il est donc
envisagé
de solliciter l’aide financière
de la Région
Ile de
France
au
titre
du
dispositif “Rénovation
énergétique
des
Bâtiments
Publics
»
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
est
de
50
%
du
montant
HT
des
investissements
liés
à la rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Considérant
que
le montant
des
travaux
sera
dans
les
prévisions
du
Budget
d'investissement
2025.
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
global
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
L'ALSH
DE
LUZARCHES
Dépenses
Recettes
Désignation |
Montant
en
€
Désignation
Bases
Montant
en
€
HT
HT
en
€
HT
Montant
1346
618,01
€ |
Subvention
Département
|
1346
618,01
€
336
654,50
€
global
des
du
Val
d'Oise
travaux
25
%
(subvention
sollicitée)
Subvention
Région
IDF :
344
750,00
€
172
375,00
€
50
%
(Subvention
limitée
à
450
000
€)
Subvention
CAF
du
Val
295
781,00
€
d'Oise
(subvention
obtenue)
Fonds
Vert
{subvention
183
473,15
€
obtenue) Part
Communale
26,6
%
1
346
618,01
€
358
334,36
€
Total
1 346
618,01
€ |
Total
1346
618,01
€
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
65/12/2024
L
Appix
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES
_ TEL : 01 30 29 54 54 - FAX : 01 30 29 54 52 - w9ñ.AR-095-219509521-20241205-DH2024_117-
ation
agrée
E-beqalte
com
! RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
2024
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1er:
De
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
une
subvention
d’un
montant
de
172
375
€
au
titre
du
dispositif
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
», correspondant
à
50
%
du
montant
HT
des
travaux
de
rénovation
énergétique
lés
au
projet
Article
2
: S'engage,
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et le montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025. Le
Maire
Michel
MANSOU
Date
d'affichage:
95
DEC.
2024
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
85/12/2824
L
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL :
01
30
29
54
54 -
FAX
: 01
30
295452
-W4
45 5
Application
agrée
E-keqalte
cc
5-219503521-20241205-0H2024_117-