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Déliberation - DM2023 291
Déliberation - DM2023 175 Demande de SUB Ludo Conseil Régional
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 175 Demande de SUB Ludo Conseil Régional)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ê Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 175
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 DANS LE CADRE DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES DE PRATIQUES LUDO-SPORTIVES URBAINES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notammenten ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil régional n° CR 08-16 du 18 février 2016, relative à la mesure « 100.000 stages pour les jeunes franciliens »,
Vu la délibération n° CR 204-16 du Conseil régional du 14 décembre 2016, relative aux nouvelles
ambitions pour le sport en Île-de France,
Vu la délibération n° CR 2017-47 du Conseil régional du 9 mars 2017 : « le sport, booster de l'attractivité en Île-de-France et pour l'international »,
Vu la délibération n° CR 2018-038 du Conseil régional du 20 septembre 2018, relative au 3è"e volet de la politique sportive de la Région Île-de-France : Plan, sport oxygène,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2005, modifié par délibérations des Conseil municipaux en date, respectivement, du 12 mars 2010, 28 septembre 2012 et 29 mars 2013 et mis à jour par arrêtés municipaux en date, respectivement, du 1° août 2005, 2 novembre 2007, 8 décembre 2008, 24 décembre 2010, 14 septembre 2011, 24 février 2012, 19 décembre 2013, 24 juin 2016, 9 mars 2017, 20 mars 2018, 27 septembre 2019, 9 septembre 2020, 16 novembre 2021 et 13 octobre 2022,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- 2093 050û -D02923 35 - AU
Réception en sous-préfecture le : £&b mai 2028
Publication le : 2b Mau 209 Z
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la région Île-de-France apporte son soutien au travers du fonds départemental d'aides à l'investissement des collectivités, dans le cadre des équipements sportifs pour les travaux de construction, d'extension, de requalification, de rénovation, de mise aux normes et acquisition d'équipements, afin d'améliorer le confort et de moderniser les équipements sportifs des collectivités ;
Considérant qu'il y a nécessité de réaliser des travaux de requalification des terrains de basket 3X3 du City-stade des Sarments à Taverny et de requalification totale de la surface du gazon synthétique du City-stade des Sarments à Taverny ;
Considérant que la commune de Taverny a pour ambition de réaliser de nouveaux aménagements sportifs en accès libre, via l'installation de modules fitness à proximité des équipements et des pistes cyclables, pour favoriser la pratique libre d'une activité physique pour tous et en tout temps ;
Considérant que le montant des travaux de cette opération se monte à 110 276,67 € HT, soit un montant total de 132 332,00 € TTC ;
Considérant que la nature de l'opération envisagée, relative à la réalisation de travaux de requalification des City-stades et de l'installation de modules fitness par la commune de Taverny, entre dans le champ des critères des subventions pouvant être octroyées par la Région Île-de-France dans le cadre du développement des infrastructures et services favorisant la pratique sportive libre ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2023 auprès du Conseil régional d'Île-de-France en vue de la réalisation de ces travaux ;
DÉCIDE
Article 1 :
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2023 et déposée, auprès du Conseil régional d'Île-de-France dans le cadre du dispositif d'aide aux équipements sportifs de proximité, pour les travaux de réhabilitation des City-stades situés rue de la Treille et rue Françoise Dolto, ainsi que pour l'installation de nouveaux modules fitness à proximité de la piste cyclable de l'avenue de Boissy, rue Françoise Dolto, coteaux Taverny, dalle de l'A115 à Taverny (95150).
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour un projet dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 110 276,67 € HT (CENT DIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE SEIZE EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES HT), soit un montant total de 132 322,00 € TTC (CENT TRENTE DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE DEUX EUROS TTC).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention où la
notification de la subvention de la Région Île-de-France.
Article 4 :
Les recettes et les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-175
Page 2 sur 3 Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-175
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