Déliberation - DM2023 176 Demande de SUB Ludo Conseil Départemental

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Déliberation - DM2023 176 Demande de SUB Ludo Conseil Départemental Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 176 Demande de SUB Ludo Conseil Départemental)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique, il ‘4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 176

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 DANS LE CADRE DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES DE PRATIQUES LUDO-SPORTIVES URBAINES

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 3-12 du 13 mai 2022 du Conseil départemental portant sur la démarche olympique du Val-d'Oise dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2005, modifié par délibérations des Conseil municipaux en date, respectivement, du 12 mars 2010, 28 septembre 2012 et 29 mars 2013 et mis à jour par arrêtés municipaux en date, respectivement, du 1%’ août 2005, 2 novembre 2007, 8 décembre 2008, 24 décembre 2010, 14 septembre 2011, 24 février 2012, 19 décembre 2013, 24 juin 2016, 9 mars 2017, 20 mars 2018, 27 septembre 2019, 9 septembre 2020, 16 novembre 2021 et 13 octobre 2022,

Considérant que le Département du Val-d'Oise apporte son soutien au travers du fonds départemental d'aides à l'investissement des collectivités, dans le cadre des équipements sportifs pour les travaux de construction, d'extension, de requalification, de rénovation, de mise aux normes et acquisition d'équipements, afin d'améliorer le confort et de moderniser les équipements sportifs des collectivités ;

Considérant qu'il y a nécessité de réaliser des travaux de requalification des terrains de basket 3X3 du City-stade des Sarments à Taverny et de rénovation totale de la surface du gazon synthétique du City-stade des Sarments à Taverny ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-7%3 05 04 - Df20223 _ A6 - AV

Réception en sous-préfecture le : 34 max 209 à

Publication le : JL mon 2027,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que la commune de Taverny a pour ambition de réaliser de nouveaux aménagements sportifs en accès libre, via l'installation de modules fitness à proximité des équipements et des pistes cyclables, pour favoriser la pratique libre d'une activité physique pour tous et en tout temps ;

Considérant que le montant des travaux de cette opération se monte à 110 276,67 € HT, soit un montant total de 132 332,00 € TTC ;

Considérant que la nature de l'opération envisagée, relative à la réalisation de travaux de requalification des City-stades et de l'installation de modules fitness par la commune de Taverny, entre dans le champ des critères des subventions pouvant être octroyées par le Département du Val-d'Oise dans le cadre du développement des infrastructures et services favorisant la pratique sportive libre ;

Considérant qu'en conséquence, il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2023 auprès du Département du Val-d'Oise en vue de la réalisation de ces travaux ;

DÉCIDE

Article 1 :

Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2023 et déposée, auprès du Département du Val-d'Oise dans le cadre du fonds départemental d'aides à l'investissement des collectivités, dispositif « équipements sportifs », pour les travaux de réhabilitation des City- stades situés rue de la Treille et rue Françoise Dolto, ainsi que pour l'installation de nouveaux modules fitness à proximité de la piste cyclable de l'avenue de Boissy, rue Françoise Dolto, coteaux Taverny, dalle de l’A115 à Taverny (95150).

Article 2 :

La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour un projet dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 110 276,67 € HT (CENT DIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE SEIZE EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES HT), soit un montant total de 132 332,00 € TTC (CENT TRENTE DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE DEUX EUROS TTC).

Article 3 :

La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la

notification de la subvention du Conseil départemental du Val-d'Oise.

Article 4 :

Les recettes et les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Article 5:

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N°2023-176

Page 2 sur 3Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 4 mai 2023

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-176

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