Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 09.04.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 09.04.2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 09.04.2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 09 AVRIL 2019 A 20 H 00

L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Isabelle DELIGNY, Marie-Francis GÉRARD, Cathy LECLÈRE Et Messieurs Hervé ROBERT, Philippe RASÉRO, François GELLOT, Jérôme DÉIANA, Philippe GOUMY

Absents excusés : Michel HADERER (pouvoir à Angélique DEWULF), David SAINTRAPT, Grégory LE MOAL

Madame Isabelle DELIGNY a été élue secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Elle souhaite ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant un emprunt pour les travaux de la salle polyvalente.

1-6-2019 : VOTE DES TAXES :

La commission des finances a étudié le budget primitif communal 2019 et propose de suivre l’inflation et de retenir

le taux de 1% pour les taxes 2019

.

L’assemblée à l’unanimité, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes, DECIDE :

- de retenir les taux suivants pour l’année 2019 :

- taux de TAXE D’HABITATION : 16.41 %

- taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 17.32 %

- taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 16.19 %

2-7-2019 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’allouer les subventions suivantes sur le budget 2019 :

Comité des fêtes………………………. 600 €

ADMR………………………………… 500 €

- à 9 voix POUR et une abstention

Foyer coopératif de Corbény…………. 300 €

Sortie de Monsieur GOUMY intéressé par la question :

- à 2 voix CONTRE et 7 POUR :

Familles rurales………………………… 800 €2

3-8-2019 : BUDGET COMMUNAL COMPTE ADMINISTRATIF 2018 & AFFECTATION DU RESULTAT :

Le Conseil Municipal, après sortie de Madame le Maire et après en avoir délibéré, sous la Présidence de Monsieur Philippe RASÉRO, accepte à l’unanimité des membres présents l’état des comptes 2018 et affecte le résultat comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2018 : -270 923,80 €

Recettes 2018 : 346 376,32 €

Soit résultat exercice de 75 452,52 €

Résultats antérieurs N-1 83 935,13 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2018 (002) : 159 387,65 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses 2018 : -48 879,68 €

Recettes 2018 : 111 434,04 €

Soit résultat exercice de 62 554,36 €

Résultats antérieurs N-1 -33 097,01 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2018 (001) : 29 457,35 €

RESTES A REALISER DEP -212 880,00 €

RESTES A REALISER REC 120 122,00 €

RESULTAT FINAL -63 300,65 €

Soit à affecter au C/1068 : 63 300.65 €

Résultat de fonctionnement à reporter C/002 96 087,00 €

4-9-2019 : BUDGET COMMUNAL - COMPTE GESTION :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame DEWULF Angélique, délibérant sur le compte de gestion

de l’exercice 2018, dressé par Madame HUBERT, Trésorière à Guignicourt, après s’être fait présenter les budgets

primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.3

5-10-2019 : BUDGET COMMUNAL -BUDGET PRIMITIF 2019

Madame le maire énonce et explique les différentes propositions au budget 2019,

le vote est effectué chapitre par chapitre.

Fonctionnement Dépenses : 437 391.00 €

Recettes : 437 391.00 €

Investissement Dépenses : 481 970.00 €

Recettes : 481.970.00 €

ADOPTE À L’UNANIMITE

6-11-2019 : BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2018 & AFFECTATION DU RESULTAT :

Le Conseil Municipal, après sortie de Madame le Maire et après en avoir délibéré, sous la Présidence de Monsieur Philippe

RASÉRO, accepte à l’unanimité des membres présents l’état des comptes 2018 et l’affectation du résultat comme suit :

SECTION D’exploitation :

Dépenses 2018 : -64 647,27 €

Recettes 2018 : 53 733,96 €

Soit résultat exercice de -10 913,31 €

Résultats antérieurs N-1 20 668,32 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2018 (002) : 9 755,01 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 2018 : -21 193,33 €

Recettes 2018 : 46 368,06 €

Soit résultat exercice de 25 174,73 €

Résultats antérieurs N-1 56 940,93 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2018 (001) : 82 115,66 €

RESTES A REALISER : -25 000,00 €

RESULTAT FINAL 57 115,66 €

Résultat de fonctionnement à reporter C/002 9 755,01 €

7-12-2019 : BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE GESTION :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame DEWULF Angélique, délibérant sur le compte de gestion

de l’exercice 2018, dressé par Madame HUBERT, Trésorière à Guignicourt, après s’être fait présenter les budgets

primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,4

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8-13-2019 : SUPPRESSION AMORTISSEMENT ASSAINISSEMENT 2019

Si l’amortissement des immobilisations est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater le montant de la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler, les amortissements des immobilisations génèrent, certes une recette d’investissement, mais également une dépense de fonctionnement qui peut influer de manière sensible sur le résultat d’exploitation du budget assainissement. Le Conseil Municipal a, en 2006, délibéré quant à l’application de l’amortissement des immobilisations enregistrées, au compte 2156 sur l’opération «transfert réseau assainissement».

Au regard de l’impact qu’a leur amortissement sur le résultat d’exploitation du budget assainissement, à savoir une dépense supplémentaire non négligeable, il apparaît judicieux de supprimer l’amortissement de cette opération acquise par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De mettre fin à l’amortissement de l’opération « transfert réseau assainissement » n° inventaire 8, acquise au compte 2156 et ce, à compter de l’année 2019.

9-14-2019 : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019

Madame le maire énonce et explique les différentes propositions au budget assainissement 2019,

le vote est effectué chapitre par chapitre.

Exploitation Dépenses : 66 437.01 €

Recettes : 66 437.01 €

Investissement Dépenses : 115 519.66 €

Recettes : 115 519.66 €

ADOPTE À L’UNANIMITE

10-15-2019 : Libre révision – attribution de compensation 2019

Depuis 2018, la Champagne Picarde a souhaité mettre en œuvre un mécanisme de libre révision des attributions de compensations communales. La fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de 3 conditions cumulatives :

- Une détermination des critères de révision et une évaluation des montants librement révisées par la CLECT - Une délibération du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers sur le montant des attributions librement révisées.5

- Une délibération à la majorité simple de chaque commune intéressée sur le montant librement révisé de son attribution de compensation.

Conformément aux conditions de révision des attributions de compensations fixées par la CLECT, le conseil communautaire a validé à l’unanimité, les montants des attributions de compensation provisoires librement révisées pour l’année 2019.

Chaque commune « intéressée » doit désormais approuver le montant 2019 de son attribution révisée, le cas échéant. Conformément aux critères fixés par la CLECT, le refus d’une commune d’approuver le montant de l’attribution libre révisée conduira à la non application, pour les années suivantes, des critères de libre révision en vigueur.

Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur libre révision des attributions de compensation,

Vu les critères de révision et l’évaluation approuvés à l’unanimité par la CLECT du 13 février 2018 dans son rapport,

Vu le rapport de la CLECT du 5 février 2019 sur la libre révision des attributions, Vu la délibération du conseil communautaire du 6 février 2019 sur la proposition de libre révision des attributions de compensations 2019,

Il est proposé au conseil municipal, d’approuver l’attribution de compensation librement révisée pour 2019 pour un montant de 34 696 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’attribution de compensation 2019 pour un montant de 34 696 euros.

11-16-2019 : SUPPRESSION et CREATION D’UN POSTE AU SEIN DE LA COMMUNE DE PONTAVERT

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 AVRIL 2012, Considérant la mise en disponibilité de droit de l’adjoint technique territorial titulaire pour une durée de deux ans à compter du 28 janvier 2019,

Considérant la nécessité de remplacer cet agent pendant la durée de son absence, Considérant la possibilité de le remplacer par l’actuel adjoint technique territorial contractuel en augmentant son nombre d’heures hebdomadaires,

Considérant la nécessité de supprimer le poste d’adjoint technique territorial contractuel d’une durée de 14 heures. Considérant la possibilité de créer un poste d’adjoint technique territorial contractuel d’une durée de 24 heures 50 annualisées,

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création d’un emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 24h50 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’adjoint technique de commune rurale de moins de 1 000 habitants.

La rémunération est fixée sur la base de l’échelle indiciaire 6 du grade d’adjoint technique territorial.

 La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er mars 2019 : Emploi : adjoint technique territorial contractuel 14 heures hebdomadaires:

- ancien effectif 1

- nouvel effectif 0

Emploi : adjoint technique territorial contractuel 24h50 heures hebdomadaires - ancien effectif 06

- nouvel effectif 1

Les autres emplois du tableau restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

12-17-2019 : DEMANDE DE SUBVENTION ONAC

Madame le Maire informe l’assemblée que des travaux de rénovation et de pose d’une nouvelle plaque sont envisagés sur le monument aux morts de la commune situé place du Général de Gaulle.

Le devis s’élève à 575 euros avec une possibilité de solliciter une subvention de l’Office National des anciens combattants (ONAC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de solliciter une subvention auprès de l’ONAC,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

13-18-2019 : DEMANDES DE L’ASSOCIATION DE PECHE AAPPMA :

Madame le Maire informe l’assemblée que l’association de pêche demande l’autorisation de la commune pour poser une barrière en bois, financée et posée par leurs soins, afin que l’accès à la mise à l’eau soit sécurisé. Cette barrière sera donnée ensuite à la commune, elle sera muni d’un cadenas à code fourni par l’association, code qui sera uniquement connu par la Mairie, les services de l’état, les secours, les pêcheurs à jour de leur cotisation et quelques personnes utilisatrices de la rivière qui en feront la demande.

Elle sollicite aussi la commune pour entreposer provisoirement le tracteur tondeuse de l’association dans l’atelier, en dégageant la commune de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation, et en s’engageant à trouver une solution pérenne pour l’entreposer ailleurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’autoriser l’association de pêche AAPPMA à poser une barrière à l’accès à la rampe de mise à l’eau et à entreposer provisoirement leur tracteur tondeuse dans l’atelier, aux conditions définies ci-dessus.

14-19-2019 : NOMBRE DES ADJOINTS ET INDEMNITÉS:

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé de créer 4 postes d’Adjoints au Maire et élu Mr Yves RUBRECHT, 2ème Adjoint au Maire. Suite au décès de celui- ci, ce poste d’adjoint est désormais vacant.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de ce poste d’adjoint devenu vacant et, le cas échéant, sur le rang qu’occupera le nouvel Adjoint dans l’ordre du tableau.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant suite au décès de Mr Yves RUBRECHT, le nombre des adjoints passe donc à 3.

1er adjoint : Mr Hervé ROBERT

2ème adjoint : Mr Michel HADERER

3ème adjoint : Mr Philippe RASÉRO

Sortie de Mr RASÉRO intéressé par la question.7

Après cette décision, Madame le Maire informe que Mr RASÉRO , 3ème adjoint, après les décès de Mr RUBRECHT et de Mr VARUTTI, est seul désormais à régler les problèmes réguliers dans la commune (réparations, achats de matériels, intervention auprès des administrés…) elle propose au conseil de lui adjoindre l’indemnité de Mr Rubrecht, ce qui porterait le taux à 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, 9 voix POUR, le Conseil Municipal, décide :

De porter l’indemnité de Monsieur RASÉRO, 3ème adjoint, à 8% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er avril 2019.

15-20-2019 : MISE EN PLACE RESERVE INCENDIE DEMANDE DE SUBVENTION A.P.I. :

Madame le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de la Défense incendie, un devis a été demandé à l’entreprise KATEC pour l’installation de deux citernes incendie souples aux lieux-dits « le Temple » et le chemin des promenades, situés à l’extérieur du village.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’A.P.I. pour les travaux de mise en

place de deux citernes incendie souples de 120m3 chacune au lieu-dit « le Temple » et le chemin des promenades.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES 32 916.00 € HT

39 499.20 € TTC

RECETTES : API 40%/HT……... 13 166.40 €

DETR 40%/HT ....... 13 166.40 €

Commune reste à charge 13 166.40 €

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

16-21-2019 : MISE EN PLACE RESERVE INCENDIE DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. :

Madame le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de la Défense incendie, un devis a été demandé à l’entreprise KATEC pour l’installation de deux citernes incendie souples aux lieux-dits « le Temple » et le chemin des promenades, situés à l’extérieur du village.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise en place de deux

citernes incendie souples de 120m3 chacune au lieu-dit « le Temple » et le chemin des promenades.

- Le plan de financement est le suivant :

- DEPENSES 32 916.00 € HT

- 39 499.20 € TTC

-

- RECETTES : DETR 40%/HT……... 13 166.40 €

- API 40%/HT ....... 13 166.40 €

- Commune reste à charge 13 166.40 €

-

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

17-22-2019 : PRET MOYEN TERME CREDIT AGRICOLE :

Le Maire donne connaissance aux Membres présents de l’avancement des travaux de la salle polyvalente, les travaux prévus initialement ont été réceptionnés.

Après réflexion avec les adjoints, elle propose de changer aussi le sol de la salle et d’installer des stores extérieurs afin de protéger du soleil.

Afin de financer ces travaux supplémentaires une demande d’emprunt a été effectuée auprès de plusieurs banques. Seul le Crédit agricole a répondu.8

Elle expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le devis s'élève à environ 50 000 € T.T.C.

Les Membres présents, à l’unanimité, après avoir entendu l'exposé du Maire et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant des Devis : 170 000 €

Subventions : CDDL 21 458 €

DETR 38 625 €

Court terme FCTVA 15 000 €

Autofinancement 44 917 €

Emprunt sollicité au C.A.M. (*) :

* PRET MOYEN TERME : 50 000 € €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 50 000 Euros, à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 08 années à partir du 1er juin 2019 par périodicités annuelles.

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame Angélique DEWULF pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

18 - QUESTIONS DIVERSES :

- 14 JUILLET : Mr GOUMY a contacté Star-Anim qui assurera une animation avec un baby-foot géant pour un montant de 720 € TTC. Il va contacter aussi le comité départemental du sport en milieu rural pour une éventuelle prestation.

- La piscine de Sissonne va être en travaux, elle sera fermée pendant leur durée.

- Mr Raséro informe que, suite aux travaux d’enfouissement et au changement des lampadaires route de Soissons, l’impasse de Soissons et le chemin de la Marlière n’ont plus d’éclairage public. Après avoir rencontré l’USEDA, et afin d’être subventionné, il faut installer au moins trois points lumineux. 2 seront installés impasse de Soissons et chemin de la Marlière, 4 route de Craonnelle en remplacement des existants et 3 folie Gomin.

- Les conseillers informent Mme le Maire que, suite aux décès des deux conseillers très impliqués dans la commune, ils se sont réunis et propose d’installer une plaque aux noms des deux disparus au terrain de pétanque qu’ils avaient mis en place. Madame le Maire est d’accord, il faut bien sûr l’accord des familles.

- Le prochain Traverpontois est en cours de réflexion.

- Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai prochain, de 8H à 18H.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close 22H05.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF Isabelle DELIGNY9

Les membres du conseil du 09 AVRIL 2019

Hervé ROBERT Michel HADERER

Jérôme DEIANA Philippe RASÉRO

Philippe GOUMY Marie-Francis GÉRARD

Cathy LECLÈRE David SAINTRAPT

François GELLOT Grégory LE MOAL