Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 19.06.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 19.06.2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 19.06.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUIN 2019 A 20 H 00

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf juin à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Isabelle DELIGNY, Marie-Francis GÉRARD, Cathy LECLÈRE Et Messieurs Hervé ROBERT, Michel HADERER, Philippe RASÉRO, François GELLOT

Absents excusés : Philippe GOUMY (pouvoir à Philippe RASÉRO), David SAINTRAPT, Grégory LE MOAL, Jérôme DÉIANA

Madame Marie-Francis GÉRARD a été élue secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1-23-2019 : APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PONTAVERT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Service d’Eau Potable de la commune de Pontavert compte 261 abonnés et représente un volume annuel d’eau facturé de l’ordre 28 810 m3 (+11 781 m3 vendus en gros à La Ville Aux Bois). Les principaux ouvrages constituants le patrimoine du service sont (données 2017) :

• Une station de production, qui a prélevée 54 915 m3

• Un réservoir sur tour d’un volume utile de 150 m3

• 5,5 km de réseaux, avec un indice de connaissance patrimonial à 105 (sur 120 points).

• Un rendement affiché à 74,3%

Le service public d’Eau Potable est actuellement délégué à la Société SAUR. Le contrat d’affermage actuel arrivera à échéance le 30 juin 2019.

Pour assurer la continuité du service public et compte tenu de l’importance des moyens techniques à mettre en œuvre pour en garantir la qualité (moyens dont ne dispose pas la commune, il est proposé au vu du rapport joint en annexe de remettre en place une concession du Service Public de l’Eau Potable et, par conséquent, de lancer une consultation afin de choisir le futur concessionnaire de service.

Conformément aux articles L 1411.1 à L 1411.18 et R 1411.1 à R 1411.6 du code général des collectivités territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation du service d’eau potable de la commune de PONTAVERT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2018 se prononçant sur le principe de la délégation du service public d’eau potable

Vu le procès - verbal de la Commission de délégation de service public, en date du 7 mars 2019 sélectionnant les candidats admis à présenter une offre, suite aux avis d'appel public à la concurrence. Les sociétés dont les candidatures ont été admises par la commission de délégation de service public sont les suivantes :

• HYDRA

• SUEZ

• SAUR

Vu le procès - verbal de la Commission en date du 17 avril 2019 procédant à l'ouverture des offres des sociétés :

• SAUR2

Vu le rapport d’analyse des offres présenté à la Commission de délégation de service public le 2 mai 2019,

Vu les négociations qui ont eu lieu le 22 mai 2019 avec la société SAUR.

Vu le rapport complémentaire établi et présenté le 19 juin 2019 suite aux négociations menées par le Maire avec les candidats,

Vu le rapport du Maire, Président de la Commission de délégation de service public.

Après transmission des pièces aux membres du Conseil Municipal dans le délai prévu à l'article L 1411.7 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire de la commune de PONTAVERT, Président de la Commission de délégation de service public, propose:

• d'approuver le choix de la société SAUR pour la délégation du service public d’eau potable à compter du 1er juillet et pour une durée de 8 ans.

• d'approuver le projet de contrat de délégation du service d’eau potable, tel qu'il a été transmis aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le rapport ci-dessus, à l’unanimité DECIDE :

• d'approuver le choix de la société SAUR pour la délégation du service public d’eau potable à compter du 1er juillet 2019 et pour une durée de 8 ans.

• d'approuver le projet de contrat de délégation du service d’eau potable, ainsi que les annexes

• d'autoriser Madame le Maire de la commune de PONTAVERT à signer le contrat de délégation de service public avec la Société SAUR, ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

2-24-2019 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL & ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire informe le Conseil que plusieurs décisions modificatives au budget communal sont proposées

pour pallier aux dépenses supplémentaires de changement de logiciels de la mairie, de l’achat d’un tracteur

tondeuse et de la Délégation de Service public de l’eau potable, suivant le tableau ci-après :

Budget communal :

DEPENSES INVESTISSEMENT :

Chapitre 20 Compte 2041582 op 10957 TVX USEDA - 1 100 €

Chapitre 20 Compte 2051 op 10925 Logiciel horizon + 1 100 €

Chapitre 21 Compte 2135 op 10948 Tvx salle polyvalente - 1 500 €

Chapitre 21 Compte 21757 op 10963 HA Tracteur tondeuse + 1 500 €

Le Conseil, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à prendre les décisions modificatives aux budgets, selon le tableau présenté.

3-25-2019 : RAPPORT DELEGATAIRE AEP SAUR 2018

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers (dont les conseillers ont eu connaissance avant la réunion).

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment :3

- indicateurs techniques : points de prélèvements (1), nombre d'habitants (594), nombre de branchements (263), volumes d'eau distribués (29 207 m3), rendement du réseau (96.23%), linéaire de conduites (5 541 ml);

- indicateurs financiers :

Pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube (1.79 €/m3), les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, les volumes consommés (27 589 m3) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport du délégataire 2018 à l’unanimité des membres présents.

4-26-2019 : ADHESION ADICA :

Le Maire prend la parole :

L’Etat s’est progressivement retiré du champ de l’ingénierie publique concurrentielle. Depuis le 1er janvier 2014 et en application du projet de loi de finances, ses services n’assurent plus de prestation au titre de l’Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Face à ce retrait et ses conséquences sur la réalisation de certains programmes d’aménagement des collectivités, le Conseil général et l’Union des Maires de l’Aisne ont initié, dès 2011, une réflexion sur la mise en place de nouveaux moyens d’ingénierie publique mutualisés au profit des élus du territoire et de leurs projets.

Le 4 juin 2012, l’Assemblée départementale a adopté le principe de la création d’une Agence départementale d’ingénierie pour les collectivités dans les domaines de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en voirie et bâtiment, de la maîtrise d’œuvre en voirie et de l’assistance technique, administrative, juridique et financière.

L’agence est opérationnelle depuis le 1er janvier 2013 et assure des prestations pour le compte de plus de 550 communes, communautés de communes et syndicats ayant adhéré depuis sa création.

En 2015, l’agence a mis en place le conseil en énergie partagé, un service spécifique aux petites et moyennes collectivités qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Cela permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place une politique énergétique maîtrisée, et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

En 2017, l’agence a également mis en place l’assistance et le conseil en informatique, afin que les collectivités qui mettent en place des systèmes informatiques dans leurs écoles et leurs bâtiments communaux, et qui peuvent se retrouver sans ressources face à ces systèmes complexes et aux multiples intervenants, soient accompagnées et conseillées dans l’installation, sur le matériel et sa maintenance.

Il vous est aujourd’hui proposé de demander l’adhésion de notre commune à cette Agence départementale selon les modalités décrites aux statuts joints.

L’adhésion de la commune sera effective dès constatation de la recevabilité de notre demande par le Président de l’Agence.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les statuts et annexe financière transmis par le Président de l’Agence,

Vu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Demande au Maire de solliciter l’adhésion de la commune à l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA),

 Adopte les statuts et annexe relative au protocole financier,

 Acte que le Maire siègera aux Assemblées générales de l’ADICA,

 Autorise le Maire à signer les conventions de prestations avec l’ADICA,  Dans le cadre des conventions signées avec l’ADICA :4

 Nomme le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces des marchés pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000,00 € H.T., comme le prévoit l'article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales,  Engage des passations du marché selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25/03/2016,

 Formalise les appels publics à la concurrence par une annonce publiée et affichée en mairie ainsi que par l’envoi d’un dossier de consultation,

 Attribue les marchés au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation.

5-27-2019 : RECENSEMENT POPULATION DESIGNATION COORDONNATEUR COMMUNAL :

Madame le Maire informe le Conseil que le recensement de la population est prévu au mois de janvier 2020.

Le conseil municipal doit désigner un coordonnateur communal pour faire le lien entre la Mairie et l’Insee.

Michel HADERER est nommé coordonnateur communal à l’unanimité.

6 - QUESTIONS DIVERSES :

- 13 & 14 JUILLET : le feu d’artifice sera tiré le 13 juillet après la retraite aux flambeaux qui débutera à 22 heures. Le 14 juillet des animations sont prévues avec la communauté de communes. L’installation des tentes aura lieu le vendredi vers 18h00.

- Les travaux de changement de chaudière sont en cours à la salle d’activités. L’électrification des fenêtres hautes a été effectuée à la salle polyvalente.

- Les travaux du lotissement du Foyer rémois avancent, 4 permis de construire ont été déposés en mairie.

- Monsieur Raséro a rencontré la SIABAVE, trois puisards à la lagune ont des remontées peut-être dues à des problèmes de bacs à grèves. Madame le Maire en profite pour remercier Monsieur Raséro et Monsieur Haderer pour leurs aides précieuses pour la commune.

- Le 25 juin une réunion aura lieu avec la Communauté de communes pour faire le point des problèmes rencontrés à la bibliothèque : notamment la liste des livres préparée par Madame Dupont n’a pas été récupérée par la CCCP. Lors du Relais d’Assistantes maternelles du mercredi le matériel n’est pas remis en place. La Maison Itinérante mise en place un jeudi sur 2 à la bibliothèque pour aider les administrés dans leur démarches administratives ne rencontre pas son public.

Madame le Maire remercie les bénévoles et le personnel de la bibliothèque.

- Le site internet de Pontavert, mis en place par la communauté de communes et créé par Monsieur Raséro, est en ligne : pontavert.fr.

- Le PLU sera mis en ligne sur le Geoportail par Geogram pour 2022 pour un coût d’environ 1 400 euros.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close 21H15.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF Marie-Francis GÉRARD5

Les membres du conseil du 19 JUIN 2019

Hervé ROBERT Michel HADERER

Jérôme DEIANA Philippe RASÉRO

Philippe GOUMY Isabelle DELIGNY

Cathy LECLÈRE David SAINTRAPT

François GELLOT Grégory LE MOAL