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Arrêté - arr25t48 portant reglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la salle des sports andre paugam situe rue du stade vc no43 du 16 au 27 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t48 portant reglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la salle des sports andre paugam situe rue du stade vc no43 du 16 au 27 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 25T48
Se Le Maire atteste le caractère Portant réglementation de la A IR exécutoire du présent arrêté, circulation et du stationnement
publié le A6 en 226 sur le parkin parking de la salle des
Pl O ub eZ re sports André Paugam situé
rue du Stade (VC n°43),
Du 16 au 27 juin 2025
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et 1e Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et
huitième partie (signalisation temporaire) ;
Ééé
Considérant la demande de la Mairie de la commune de Ploubezre, domiciliée à l'adresse
suivante : place des Anciens Combattants à Ploubezre (22300) ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
“Stationnement sur le-parking-de la salle des-sports-André Paugam-situé rue-du Stade (VC n°43), pour l’organisation du pardon annuel ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 16 au 27 juin 2025, la circulation et le stationnement des véhicules sur le
parking de la salle des sports André Paugam, situé rue du Stade (VC n°43), seront
interdits ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les
services techniques de la Commune de Ploubezre. Elle sera maintenue pendant
toute la durée de la manifestation ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de
Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre, le 13 juin 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr