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Arrêté - arr25t53 portant reglementation du stationnement sur le parking de la salle des sports andre paugam situe rue du stade du 12 au 13 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t53 portant reglementation du stationnement sur le parking de la salle des sports andre paugam situe rue du stade du 12 au 13 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE P N° 25T53
= Le Maire atteste le caractère Portant réglementation du fl NN exécutoire du présent arrêté, stationnement
Pl oub ezre publié le - & JUIL. 2075 Sur le parking de la salle des
sports André Paugam
Ê situé rue du Stade
Du 12 au 13 aout 2025
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et
huitième partie (signalisation temporaire) ;
aéé
Considérant la demande M. David RITZ, domicilié à l'adresse suivante :
22, rue Monnier 49 320 Brissac-Quincé ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur
le parking de la salle des sports André Paugam situé rue du Stade, pour
l’organisation d’un spectacle de clown ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Du 12 au 13 aout 2025, le stationnement des véhicules sur une partie parking de
la salle des sports André Paugam, situé rue du Stade, indiquée sur le plan joint à
ce présent arrêté, sera interdit ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques de la Commune de Ploubezre. Elle sera maintenue par
M. David RITZ, demandeur, pendant toute la durée de la manifestation ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- M. David RITZ.
Fait à Ploubezre, le 8 juillet 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE - CPS
L'Adjoint Délégué L. ;
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZREF
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 mairie@p gubezre.fr