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Arrêté - arr25t54 portant reglementation du stationnement sur le parking de la salle des sports andre paugam situe rue du stade du 9 au 10 aout 2025
Document publié le Dimanche 10 août 2025 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t54 portant reglementation du stationnement sur le parking de la salle des sports andre paugam situe rue du stade du 9 au 10 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 25T54
PA Le Maire atteste le caractère Portant réglementation du “his D exécutoire du présent arrêté, stationnement
- n publié le: 6(-212# Sur le parking de la salle des P | O ube7 re sports André Paugam h situé rue du Stade LIBE Du 9 au 10 aout 2025
: #
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l’instruction interministérielle
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et huitième partie (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande M. Félix GATUINGT, domicilié à l'adresse suivante : 45, rue de Berniers à CEAN (14000) ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking de la salle des sports André Paugam situé rue du Stade, pour l’organisation d’un spectacle de clown ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Du 9 au 10 aout 2025, le stationnement des véhicules sur une partie parking de la salle des sports André Paugam, situé rue du Stade, indiquée sur le plan joint à ce présent arrêté, sera interdit ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques de la Commune de Ploubezre. Elle sera maintenue par
M. Félix GATUINGT, demandeur, pendant toute la durée de la manifestation ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- M. Félix GATUINGT.
Fait à Ploubezre, le 8 juillet 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE |
L'Adjoint Délégué
* www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@plouberre.fr