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Arrêté - arr24t81 portant reglementation du stationnement sur le parking de la salle des sports andre paugam situe rue du stade du 13 au 15 aout 2024
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t81 portant reglementation du stationnement sur le parking de la salle des sports andre paugam situe rue du stade du 13 au 15 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 24T81 Le Maire atteste le caractère Portant réglementation du exécutoire du présent arrêté, stationnement publié le 424 4a5v 2e el Sur le parking de la salle des Ploubezre sports André Paugam situé rue du Stade Du 13 au 15 août 2024 Le Maire de la Commune de PLOUBEZRE le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 : l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et huitième partie (signalisation temporaire) ; HE Considérant la demande M. Laurent GATUINGT, domicilié à l'adresse suivante : 1, Esplanade de l’Hôtel de Ville - AVRILLE (49240) ; Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking de la salle des sports André Paugam situé rue du Stade, pour l’organisation d’un spectacle de marionnettes ; -ARRETE- ARTICLE 1 — Du 13 au 15 août 2024, le stationnement des véhicules sur une partie parking de la salle des sports André Paugam, situé rue du Stade, indiquée sur le plan joint à ce présent arrêté, sera interdit ; ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques de la Commune de Ploubezre. Elle sera maintenue par M. Laurent GATUINGT, demandeur, pendant toute la durée de la manifestation ; ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ; - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; - Les services techniques de Ploubezre ; - M. Laurent GATUINGT. Fait à Ploubezre, le 5 août 2024 Le Maire, Brigitte GOURHANT POUR LE MAIRE EMPECHE “Adjoint Délégué Le: Tèctme. LAFEULLE MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr L Stationnement interdit