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Déliberation - 2023 067 dm ccas signature marche de travaux renovation de maison beausoleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 067 dm ccas signature marche de travaux renovation de maison beausoleil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
STRES
L
9
1
2
pee
"er
Publié
le
15/11/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
»
ns
ID
: 038-213804164-20231114-2023_067CCAS-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°2023_067.
Objet
: Signature
d’un
marché
de
travaux
de
plâtrerie,
isolation
et
peinture
dans
le cadre
de
la
rénovation
de
la
maison
Beausoleil
Le
Président
du
CCAS
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
la délibération
N°
2020_27
du
28
juillet 2020
par
laquelle
le conseil
d'administration
du
CCAS
de
Saint-Marcellin
a délégué
à son
président
sans
aucune
réserve
et pour
la durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l'article
susvisé,
Article
1°"
:
De
signer
le projet
de
contrat
établit
pour
les travaux
de
plâtrerie,
isolation
et
peinture
pour
les
premiers
et seconds
étages
de
la
maison
Beausoleil
avec
l'entreprise
CAROEN
ISOLATION
sise
à Vatilieu,
pour
un
montant
de
53
690.50
€
HT
—
64
428.60
€
TTC.
Article
2.
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
CCAS
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
de
la ville.
Un
compte-rendu
de
la présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Article
3. :
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
Saint-Marcellin,
le
14
novembre
2023
Le
Président,
Raphaël
MOCELL.
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
15 novembre|2023
Et
affichage
le
15
novembre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN