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Déliberation - 2023 127 dm avenant marche de travaux annule et remplace dm 2023 097
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 127 dm avenant marche de travaux annule et remplace dm 2023 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
publle 18/10/2023
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-218804164-20231017-2023_127-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_ 127,
Objet:
Signature
d’avenants
régularisant
les
Fiches
de
Travaux
Modificatifs
relatives
aux
marchés
de
travaux
portant
sur
l'opération
de
réaménagement
du
parking
et
des
abords
de
l’avenue
de
la
Saulaie
- ANNULE
ET
REMPLACE
Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22.
Vu
la
délibération
N°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l'article
susvisé,
Vu
la délibération
N°2021_030
du
23
mars
2021
par
laquelle
le conseil
municipal
a
autorisé
monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
SPL
Isère
Aménagement
dans
la
cadre
de
l'opération
de
réaménagement
du
parking
de
la
Saulaie
et des
abords
de
l'avenue
de
la
Saulaie,
Considérant
que
l'article
11.1
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
stipulant
que
le mandataire
proposera
les avenants
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
marchés
et
les
signera
après
accord
du
mandat,
Considérant
la nécessité
de
régulariser
par
avenant
les
plus
et moins-
values
intervenues
en
cours
de
chantier
pour
chacun
des
lots
ayant
fait
l'objet
de
fiches
de
travaux
modificatifs,
DÉCIDE Article
1°" :
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
N°2023_097
du
4
octobre
2023
suite
à une
erreur
de
montant
dans
l'un
des
avenants.
Le
Maire
approuve
les
projets
d'avenant
n°1
entre
la
SPL
Isère
Aménagement,
pour
le compte
de
la ville,
et les titulaires
des
marchés
de
travaux
portant
sur
la réalisation
de
l'aménagement
du
parking
bus
et des
accès
aux
3 établissements
scolaires
desservis
:
Lot
1
: Terrassements
—
Voiries
-
Réseaux
Titulaire
: groupement
ROUTIERE
CHAMBARD
-
TOUTENVERT
-
MGB
j
sale
SELLE COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
35% Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
L
Publié
le
18/10/2023
S
C
ID
: 038-213804164-20231017-2023_127-CC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_127,
suite
1.
Montant
initial
du
marché
:
1 609
999.58
€
HT
—
1 931
999.50
€ TTC
Objet
des
fiches
de
travaux
modificatifs
et montant
:
FTM
01 :
retrait
amiante
: 5
980.30
€
HT
FTM
02
: Mise
à disposition
d'une
pelle
25T
pour
dessouchage
d'arbre
1 990.00
€
HT
FTM
03
: Conteneur
enterré
12
552.50
€
HT
FTM
05
: Retrait
des
quantités
de
travaux
liés
à
la
vidéoprotection
secteurs
parking
et collège
- 4
889.68
€
HT
FTM
06
: Réalisation
de
caniveau
et de
tampon
fonte
6 992.40
€ HT
FTM
07
: Fourreaux
pour
branchements
électriques
12
405.20
€ HT
FTM
10
: Télécommandes
complémentaires
1 344.00
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 36
374.72
€
HT
— 43
649.66
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
: 1
646
374.30
€
HT
—
1
975
649.16
€
TTC Lot
2
: Espaces
verts
et
mobilier
Titulaire
: TERIDEAL
TARVEL
Montant
initial
du
marché
: 459
523.05
€
HT
—
551
427.66
€
TTC
Objet
des
fiches
de
travaux
modificatifs
et
montant
:
FTM
08
: muret
de
soutènement
8 259.00
€
HT
FTM
09 :
création
d'une
rampe
PMR
30
707.80
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 38
966.80
€
HT
—
46
760.16
€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
: 498
489.85
€
HT
—
598
187.82
€
TTC
Lot
3
: Eclairage
public
Titulaire
: SERPOLLET
DAUPHINE
Montant
initial
du
marché
: 225
577.10
€
HT
— 270
692.52
€ TTC
Objet
des
fiches
de
travaux
modificatifs
et montant
:
FTM
04
: modification
tracé
réseaux
vidéoprotection
23
839.80
€
HT
FTM
11
: remplacement
des
feux
tricolores
3 615.00
€
HT
(montant
modifié) Montant
de
l'avenant
: 27
454.80
€
HT
—
32
945.76
€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
: 253
031.90
€
HT
—
303
638.28
€ TTC
Montant
total
initial
de
l'ensemble
des
lots:
2
295
099.73
€
HT
—
2
754
119.68
€
TTC
Montant
total
des
avenants
: 102
796.32
€
HT
—
123
355,58
€
TTC
Nouveau
montant
de
l'ensemble
des
lots
: 2
397
896.05
€
HT
— 2
877
475,26
€
TTC
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
258 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FrRES
L
9
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publiéle 18/10/2023
Liberté.
Egalité
Fraternité
ID
: 038-213804164-20231017-2023_127-CC
,
,
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_127,
suite
2.
L'ensemble
des
avenants
représentent
une
augmentation
de
4.48
%
du
montant
initial
du
marché,
tous
lots
confondus.
Il ne
bouleverse
pas
l'économie
du
marché
ni
n'en
modifie
l’objet.
Article
2.
:
Est
décidé
d'autoriser
la
signature
de
chaque
avenant
par
Isère
Aménagement
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-
Marcellin. Article
3. :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Un
compte-rendu
de
la présente
sera
effectué
lors de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
4.
:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Préfet
de
L'Isère.
Saint-Marcellin,
le
17
octobre
2023.
Le
Mair:
Raphaël
MOCELLIN
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 18 octobre
2023
Et
affichage
le 18 octobre
2023
ss
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
SEA