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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200706 21 Aide financie re transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 200706-21)
SÉANCE DU 6 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt et le six du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente Juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du III de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 maï 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI Marc BÉRARD, Maryse
SANPONS, Gérard GOY A, Christine CAYZAC,
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARJAK, Christian BORDENAVE, Christine
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,
Stéphanie MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric
IRASTORZA, Sophie DUFIET, Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE L'AIDE
RENTRÉE SCOLAIRE 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération prise en juillet 2011, la commune a validé la mise en place d’un accompagnement financier des familles pour faire face au service payant des transports scolaires pour les collégiens et les lycéens. La perte de gratuité de ce service faisait suite à l’intégration de la commune dans l’Agglomération Côte Basque- Adour.
Cette aide financière validée pour depuis 2011 a été reconduite, par délibérations, pour les années scolaires de 2013 à 2019.
Monsieur le Maire propose de maintenir cette aide aux familles selon les modalités suivantes pour l’année scolaire 2020/2021 :
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ
POUVOIR
Pierre DAGOIS a donné pouvoir à Marc
BÉRARD, Manu PORTET a donné pouvoir à
M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel
LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne
DUBOIS
FINANCIÈRE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA
Abonnement | Tarifs Chronoplus Aide communale 2020/2021
Non Annuel 45 € 25 € imposable
Semestriel 32 € 14 €
Trimestriel 16€ 9€
Imposable Annuel 100 € 25 €
Semestriel 68 € 18 €
Trimestriel 34 € 9€
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Amaia ETCHELECOU Années Coût communal Nbre familles imp. Nbre Familles non imp.
2011/2012 9 454 € 113 104
2012/2013 5 569€ 118 93
2013/2014 5613€ 143 83
2014/2015 6311€ 154 99
2015/2016 6758€ 177 93
2016/2017 6801 € 128 145
2017/2018 7177 € 129 155
2018/2019 7051 € 130 153
2019/2020 7722€ 152 154
2020/2021 7300 € Non connu Non connu
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec vingt-cinq voix pour et quatre voix contre (Michel LAMARQUE, Jeanne DUBOIS, Isabelle CHARRITTON, Denis LUTHEREAU) :
> adopte les dispositions financières du renouvellement de la participation communale telles que définies ci-dessus,
> autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou convention se rapportant aux modalités de reversement de l’aide ac- cordée aux familles par les services Keolis Côte Basque-Adour.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le = Ù 020
et publication ou notification z L î JUIL. 2020
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».