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Procès Verbal - proces verbal de la seance du mercredi 6 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du mercredi 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
réuni sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire.
mMmanom Procès-verbal de la séance du mercredi 06 juillet 2022 à 20h30
Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire
BIRCK Jean-Claude, DEGANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, PETIT Kathy-Anne, SANSALONE Carmelo, Adjoints et
conseiller délégué,
BURY Sébastien, DIAS Bruno, GEISSLER Gérard, GIULIANI Véronique, HOSY Angeline, KIRBACH Alexandra, MANGEOL
Denis, MANGIN Célia, PELTRE Stéphane, SIMON Malika, TERVER Anne, conseillers municipaux.
Absents représentés (procurations) : à z Fe Nombre de Membres en exercice : 23
BUHAJEZUK Christelle représentée par TERVER Anne ;
BARONI Alice représentée par MANGIN Célia Nombre de Membres présents : 17 ARCELLA Véronique représentée par SIMON Malika Nombre de Membres absents : 6 AUBERTIN Yannick représenté par HERFELD Laurence Nombre de procurations :
Absents excusés :
FURLAN Régis
DUCLOS Benjamin
Le secrétariat a été assuré par : Célia MANGIN
Affaires inscrites à l’ordre du Jour
e Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 27 avril 2022.
Avenant à la convention police municipale Thionville-Terville-Manom.
Convention commune/JLD Promotions.
Convention commune/SCCV Rive Gauche.
Adhésion au groupement de commandes.
Décisions modificatives au budget.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Modification de la liste des adjoints.
Emplois contractuels.
Subvention culturelle école. D
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/07/2022 Page 1 sur 9 Madame le maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2022, approuvé par le
Conseil.
Point 1 Police pluri-communale : création d'une brigade cynophile
La police pluri-communale de Thionville-Terville-Manom souhaite progressivement se doter de nouvelles capacités
d’actions au regard de son amplitude de travail et de l’extension de ses compétences au reste du territoire.
Ainsi, pour mener à bien l'élargissement de ses missions, le service s’est documenté sur les différents moyens
employés par les communes aux alentours, en vertu du décret du 18 février 2022, relatif aux brigades cynophiles.
Un contact privilégié a été pris par la brigade canine d’une commune avoisinante qui nous a confirmé que la
présence d’un chien peut être à la fois dissuasive, bienveillante et vigilante. Cela permet également de renforcer au
quotidien le sentiment de tranquillité de la population mais aussi de permettre une médiation entre les citoyens et
les forces de l’ordre en favorisant les échanges.
De surcroît, les captures ou les interventions urgentes concernant les chiens dangereux, des molosses errants ou
non-tenus en laisse demandent des compétences particulières. Une unité cynophile constitue dès lors une réponse
adaptée au besoin de protection des policiers municipaux lors de leurs interventions.
Pour tous ces motifs, la création d’une unité cynophile au sein de la police pluri-communale apparaît comme un
atout pertinent dans le cadre du développement du service.
Ainsi, la nomination d’un agent de police municipale en tant que maître-chien et l'acquisition à l’euro symbolique de
« Rio », chien de race de berger hollandais, sont proposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
> Approuve la création d’une unité cynophile au sein de la police pluri-communale, aux conditions figurant au
rapport ;
> Autorise madame le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération
Point 2 Convention commune/JLD Promotions - Accord de principe
Madame le maire présente le projet immobilier de la société JLD Promotion. Il s’agit de créer un ensemble
immobilier (immeuble, pavillons) dans un lotissement à Maison Rouge.
Ce projet nécessiterait la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur Gérard GEISSLER demande si le promoteur pourrait prendre en charge le coût de la révision du PLU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L318-3,
Vu le projet de classement dans le domaine public communal des voiries et réseaux desservant le
programme immobilier au lieudit « Maison Rouge » sur les parcelles cadastrées section 14 n° 35, 68 et 78, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe concernant la rétrocession de la voirie à
l'issue de la construction de l’ensemble des parcelles et la vérification des réseaux et des voiries par les services
compétents,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/07/2022 Page 2 sur 9 > Autorise madame le maire à signer la convention entre la société JLD Promotion et la commune de Manom
concernant le classement dans le domaine public des voiries et réseaux desservant le programme immobilier.
Point 3 Convention commune/SCCV Rive Gauche
Le permis de construire n° PC 57441 19 E0003 déposé par la SCCV RIVE GAUCHE le 23/09/2019 concernant la
construction d’un immeuble de 16 logements au 5 rue Pellerin à Manom a été accordé au pétitionnaire en date du
12/12/2019.
La construction a fait l’objet d’un raccordement par ENEDIS au Réseau Public de Distribution d’Electricité pour une
puissance de 131 kVA.
Une convention est établie entre la commune et la société SCCV Rive Gauche fixant les modalités financières :
à hauteur de 50 % du montant de la facture ENEDIS
“ _ Mandatement par la commune de la facture ENEDIS d’un montant de 4646,40 € auprès de la Trésorerie de Thionville et Trois Frontières,
“Emission d’un titre à la société SCCV Rive Gauche de 2323.20 € soit 50 % du montant de la facture ENEDIS
réglée par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> Autorise madame le maire à signer ladite convention.
Point 4 Groupement de commandes
Les délibérations n° 2022-12 et 2022-13 du 26 avril 2022 relatives aux groupements de commande
«travaux d’arpentage et levés topographiques » et « Travaux d'impression et de reprographie de divers
supports de publication » sont à annuler à la demande du service groupement de commandes de la
Communauté d'Agglomération et remplacées par la présente délibération.
Par délibérations du Conseil Communautaire du 26 juin 2018 et du 16 juillet 2020, la Communauté
d'Agglomération Portes de France — Thionville a décidé la mise en place de divers groupements de
commandes permanents par lesquels la CAPFT assure la coordination.
Les marchés correspondants arrivent à échéance en date du 31 décembre 2022 et du 31 mars 2023.
Aussi, par courrier en date du 30 mars 2022, la CAPFT a sollicité l’ensemble des communes membres pour
savoir si elles souhaitent rester dans les groupements auxquels elles avaient adhéré au début ou si elles
souhaitaient intégrer des groupements existants avant le lancement des nouvelles consultations.
La Commune de Manom avait intégré les groupements permanents portant sur :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/07/2022 Page 3 sur 9 e la vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l’incendie dans les
bâtiments communautaires et édifices cultuels,
e la fourniture et livraison de masques de protection.
Aujourd’hui, elle souhaite également adhérer aux groupements de commandes concernant la réalisation
de travaux d’arpentage et de levés topographique (lots 1 et 2) et les travaux d'impression.
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention de groupement de commandes, chaque
membre adhère au groupement de commande en adoptant la convention par délibération de son
assemblée délibérante.
Les conditions de fonctionnement de ces groupements sont fixées par la convention jointe au présent
rapport.
La Communauté d'Agglomération Portes de France — Thionville assurera les missions de coordonnateur de
chaque groupement jusqu’à la signature du marché en résultant.
Le coordonnateur recueille auprès des membres leurs besoins, préalablement à la mise en concurrence
des prestataires et élabore le dossier de consultation en fonction des besoins qui ont été définis par les
membres. Il assure et organise l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire.
Si nécessaire et conformément à la possibilité ouverte à l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente convention prévoit que la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur est
compétente.
Chaque membre des groupements est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont propres
et donc du paiement des factures correspondantes.
Pour chaque groupement, les frais de publication seront répartis de la manière suivante :
“50% à charge de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
" 50% à charge des communes membres adhérentes au prorata du nombre d’habitants.
Ces groupements de commande seront permanents. Chaque membre pourra y adhérer librement avant le
lancement de la consultation et pourra se retirer après l’expiration du marché en cours et avant lancement
de la nouvelle consultation.
Pour ces groupements de commande, le Conseil Municipal est invité à :
APPROUVER l'adhésion des groupements de commande permanents pour :
> les travaux d’arpentage et de levés topographiques (lots 1 et 2),
> les travaux d'impression,
APPROUVER les termes des conventions constitutive de chaque groupement de commandes annexée à la
présente délibération,
ACCEPTER que la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville soit coordonnateur des
groupements, AUTORISER M. Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à suivre l'exécution du marché
correspondant pour ses besoins propres,
AUTORISER M. Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement à signer le formulaire d'adhésion
(annexe 1), et à compléter l’annexe 2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve l'adhésion des groupements de commande permanents pour :
> les travaux d’arpentage et de levés topographiques (lots 1 et 2),
> les travaux d'impression
>
approuve les termes des conventions constitutive de chaque groupement de commandes annexée à la
présente délibération,
approuve que la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville soit coordonnateur des
groupements,
approuve M. Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement, à suivre l'exécution du marché
correspondant pour ses besoins propres,
approuve M. Le Maire ou son représentant, pour chaque groupement à signer le formulaire d'adhésion
(annexe 1), et à compléter l’annexe 2.
Point 5 Décisions modificatives au budget
Afin de pallier aux dépenses imprévues, Jean-Luc GAILLOT propose les décisions modificatives au budget suivantes :
En fonctionnement :
Travaux forêt communale :
Compte Libellé Montant
61524 Bois et forêts +10 000€
022 Dépenses imprévues -10000€
En investissement :
Travaux de voirie :
Il s’agit de travaux à entreprendre rue de Lagrange, rue Gabriel Pierné, Rue des Tilleuls. Les trottoirs place des
Vocations, devant chez le couvreur URZETTA, à Maison Rouge (15 m? de macadam).
Compte Opération Libellé Montant
2315 2003 Travaux diverses rues +15 000€
020 Dépenses imprévues - 15 000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/07/2022 Page 5 sur 9 Vidéo surveillance :
Ilest prévu l'installation de 2 caméras sur le gymnase, 1 sur l’entrée du parking de la pharmacie. Une réflexion est
menée pour l'intégration d’une caméra place des Vocations.
Le devis s'élève à 23000 €. Le dossier est lourd à monter pour 3 caméras.
Compte Libellé Montant
21538 Autres réseaux +35 000 €
020 Dépenses imprévues - 35 000 €
ENEDIS 5 rue Pellerin, alimentation résidence Rive Gauche :
Compte Libellé Montant
21534 Réseau d’électrification +4700 €
020 Dépenses imprévues -4700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> adopte les décisions modificatives au budget telles que présentées.
Point 6 Créances en non-valeur
Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Malgré
les diverses relances du Trésor Public auprès des débiteurs, certains titres restent impayés. Aussi le comptable public
nous a adressé une liste des créances très anciennes à admettre en non-valeur des créances irrécouvrables.
Il s'agit de la liste n° 5250121712 pour un montant de 160.80 € en annexe, correspondant à l'émission d’un titre émis
en 2014 à la société BETON DESIGN concernant la redevance au bac déchets professionnels.
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances diligentées par le comptable public n’ont pas
permis le recouvrement de ces créances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> Emet un avis favorable à l'admission en non-valeur des sommes relevées sur la liste n° 5250121712 pour un
montant de 160.80 €.
Les crédits sont suffisants au compte 6542 pour ces créances éteintes.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/07/2022 Page 6sur9 Point 7 Modification tableau Conseil Municipal
L'article L2122-14 du Code général des collectivités territoriales dispose que "Jorsque l'élection du maire ou des
adjoints est annulée ou que pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s'il
est au complet est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine".
Par courrier reçu en mairie le 23 juin 2022, Madame Kathy-Anne PETIT informe le maire de son souhait de
démissionner de son poste de deuxième adjoint. En parallèle Madame Kathy-Anne PETIT a adressé sa demande à la
sous-préfecture qui, par courrier reçu le 28 juin 2022, confirme que la démission est acceptée.
Madame Kathy-Anne PETIT souhaite néanmoins conserver un siège au conseil municipal. Elle souhaite conserver la
délégation au titre de Correspondant Défense.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal que Madame Célia MANGIN, membre de la commission « affaires
culturelles, cérémonies, communication », par ailleurs déjà très impliquée lors des différentes manifestations
communales, succède à Madame Kathy-Anne PETIT dans ses fonctions de deuxième adjoint. Répondant aux
directives de la sous-préfecture, cette nomination respecte la parité.
Conformément à la délibération n° 2 du 02/06/2020 et aux dispositions des articles L2123-23 et L2123-24 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Madame Célia MANGIN percevra l'indemnité allouée au 2°"* adjoint.
Le tableau du conseil municipal sera modifié.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Accepte la démission de Madame Kathy-Anne PETIT au poste de deuxième adjoint. Elle conserve sa délégation au titre de Correspondant Défense.
Accepte la nomination de Madame Célia MANGIN au poste de deuxième adjoint
Point 8 Emplois contractuels
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 3 1°,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou
d'agents contractuels indisponibles,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Ÿ_ d'autoriser le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du
26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels,
* que le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats,
Ÿ_ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/07/2022 Page 7 sur 9 Point 9 Subventions école
Subvention séjour découverte :
Par courrier en date du 08 mars 2022, la directrice de l’école Moselly sollicite la commune pour le versement de la
subvention séjour découverte concernant 4 classes qui se rendront dans les Alpes, conformément à la convention
école/mairie du 07 mai 2018.
Le montant de la subvention s'élève à 12 741 €.
En 2020, au titre de cette même subvention, il avait été versé à la coopérative scolaire la somme de 10 077 €
(délibération n° 7 du 18/02/2020). Le séjour dans les Alpes avait dû être annulé en raison de l'épidémie COVID.
Aussi la commune procèdera au paiement de 2 664 €, soit 12 741 € à verser moins 10 077 € versés en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Décide de verser la somme de 2664 € au titre de la subvention séjour découverte à la coopérative scolaire.
Subvention culturelle :
Par courrier en date du 20 juin 2022, la directrice de l’école Moselly sollicite le versement de la subvention culturelle
pour l’année scolaire 2021/2022. Cette subvention permet à l’école de financer en outre les sorties, les spectacles
ainsi que les projets culturels menés par les classes.
Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 8 € par élève (271 élèves) soit 2168 €.
Le versement sera effectué sur le compte de la coopérative scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
> Décide de verser la somme de 2168 € au titre de la subvention culturelle à la coopérative scolaire.
Point divers
Réforme des règles de publicité :
Depuis le 1° juillet 2022, les communes de moins de 3500 habitants voient les règles de publicité des actes
modifiées.
Suppression du compte-rendu de la séance du conseil municipal, remplacé par le procès-verbal. Ce document
comprendra au minimum : la date et l’heure de la séance, les noms de président, les membres du Conseil présents
ou représentés, le secrétaire de séance, le quorum, l’ordre du jour, les délibérations adoptés, le résultat des scrutins.
Le PV est arrêté lors du prochain conseil, signé par le maire et le secrétaire de la séance. Dans la semaine qui suit, le
PV doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
Un exemplaire papier doit être mis à la disposition du public.
La séance a été levée à 21h20.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/07/2022 Page 8 sur 9 Approbation procès-verbal
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 septembre 2022, approuve à l’unanimité le présent procès-verbal de la
séance du 06 juillet 2022.
Le maire Le Secrétaire de séance
° —8.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/07/2022 Page 9 sur 9