Procès Verbal - PV CM du 15 mars

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Procès Verbal - PV CM du 15 mars Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Magny-sur-Tille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Magny-Sur-Tille

PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2023

Présents : S. Bougé - N. Bourny - M. Grandgeorges - A. Lukec – JF. Mille – P. Veuillet – D. Porteret –

M.Caillat - JM. Bourgeon - I. Couette - C. Pissot - F. Sais – C. Bagolin - S. Bernardot -

Excusés : C. Niedzwiecki – C. Pissot pouvoir à JM. Bourgeon

Président de séance : N. Bourny Secrétaire : JM. Bourgeon Séance ouverte à 18h10

………………………

ORDRE DU JOUR :

- Vote des subventions communales

- Vote du budget primitif 2023

- Vote des taux des impôts locaux

- Annulation délibération budgétaire investissement 1° trimestre

- Avenant COOP Habitat

- Accord des prescriptions relevant du régime forestier ONF

- Autorisation de défrichement projet VALECO

- Point travaux et subventions

- Affaires diverses : commissions municipales, personnels, commerce ambulant tarif….

Compte rendu du conseil municipal du 1° février 2023 : adopté à l’unanimité

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT)

 Contrat d’assurances et marchés publics : Néant

 Concessions cimetières : cavurne pour 530.00 € (15 ans)

1. Subventions communales

Au vu des demandes des associations communales, des raisons d’intérêt général et de la maîtrise budgétaire, il est proposé, après débat, l’attribution des subventions communales suivantes :

Associations en lien avec la commune 2022 2023

Les Lutins de Magny 200 200

ÉCOLES 2200 2200

BEL OUSIA 500 500

BANQUE ALIMENTAIRE 200 200

Bibliothèque Départementale BDP 100 100

FOOT MAGNY 450 450

ECO MAGNY 400 400

ESCAM 100 100

GYM QUI ROULE 150 150

LA GENLISIENNE 280 280MTA Théâtre 1300 1300

MTA PHOTO 50 50

PÊCHE 400 400

PRÉVENTION ROUTIÈRE 150 150

SOUVENIR Français 50 50

CHASSE 200 200

Union Nationale des Combattants 60 60

Magny Sports loisirs 300 300

Paniers de la Tille 150 200

Envie d’aider 600 600

Autres 160 110

total 8000 € 8000 €

(Ne prennent pas part aux différents votes : I. Couette pour MTA, A. Lukec pour Pêche à Magny et Escam, JM Bourgeon pour Magny Sports Loisirs, M. Grandgeorges, C. Bagolin, pour Paniers de la Tille et aussi pour Ecomagny avec JF. Mille).

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2. Vote du budget primitif 2023

Le Maire détaille le budget primitif 2023, chapitres par chapitres comprenant les investissements, subventions, taxes locales et un emprunt de 60 000.00 €.

Il est proposé d’accepter le Budget Primitif 2023 suivant :

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

SECTION de FONCTIONNEMENT Montant en euros

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 395 254.79 €

Dépenses 2023 603 336.00 €

Recettes 2023 531 411.00 €

Total section fonctionnement 603 336.00 € 926 665.79 €

SECTION d’INVESTISSEMENT Montant en euros

Dépenses Recettes

Solde d’exécution reporté N-1 43 545.30 €

Dépenses 2023 1 374 417.00 €

Recettes 2023 1 417 962.30 €

Total section investissement 1 417 962.30 € 1 417 962.30 €3. Fixation des taux des taxes communales 2023

Le Maire précise que la dotation forfaitaire 2022 de 19 764.00 € versée par l’Etat connaîtra une légère baisse avec une dotation à 19 267.00 €. (Pour rappel : perte de 3 541.00 € en 2022).

Il informe également le conseil municipal que la commune a bénéficié de transferts concomitants de nouvelles ressources afin de compenser la perte de recettes correspondant à la disparition de la taxe d’habitation sur les locaux affectés à l’habitation principale. Pour la commune de Magny-sur-Tille, une compensation intervient sous la forme du transfert intégral de la part départementale de la TFPB, et complété par des mécanismes péréquateurs et correcteurs afin de garantir la neutralité de ce transfert, tant pour les recettes communales que pour les redevables de ladite taxe foncière.

La taxe d’habitation subsiste en revanche pour les locaux non-affectés à l’habitation principale.

Enfin il faut savoir que l’État a décidé de réévaluer les bases des taxes foncières pour toutes les communes de 7.1% pour 2023.

Malgré un contexte incertain et défavorable, il est proposé de ne pas modifier les taux des taxes qui s’établissent ainsi :

- Taxe foncière sur propriétés bâties 34,52 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 26,87 %

- Taxe d’habitation 8,61 %

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. Annulation de la délibération budgétaire d’investissement du 1° trimestre 2023 Par décision prise le 04/01/2023, le Conseil Municipal a autorisé l’investissement pour le quart de la valeur du chapitre 21, soit un total de 19 232 € au titre du premier trimestre 2023.

Cette décision d’autorisation particulière d’investissement est reprise dans le budget primitif 2023 et doit donc être annulée.

Les dépenses d’investissement TTC concernées étaient les suivantes :

Art 212- Agencement et aménagement de terrains 18 000 €

Art 2157- Matériels et outillages techniques 1 232 €

Total 19 232 €

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5. Avenant COOP HABITAT

Le maire expose au conseil que le projet de COOP HABITAT BOURGOGNE demande un délai supplémentaire avant la ratification de la promesse de vente signée le 22 avril 2021, du fait d’un report des appels d’offres.

Il rappelle que la parcelle AB 90 située au 3 rue de l’Abreuvoir, derrière la mairie, a été acquise par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pour 286 000 € le 18/12/2017 pour le compte de la commune en vue d’opération d’habitat et de place publique.

Cette parcelle doit être revendue à COOP Habitat et à la commune avec les frais de portage de l’EPFL et selon la promesse de vente de la commune convenue avec COOP Habitat.

De ce fait, COOP HABITAT propose de faire bénéficier entièrement à la commune de la décote foncière accordée par l’EPFL. Pour 5 logements en accession abordable tel que prévu au permis de construire, la décote serait de 19 046 €.

COOP Habitat pense qu’il est possible de prévoir 7 logements en accession abordable et la décote consentie serait dans ce cas de 27 565 €.

Aussi COOP Habitat propose un nouvel avenant avec pour objet de passer de 5 à 7 logements en accession abordable et de proroger le délai de validité initialement prévu au 30/03/2023 au 22/06/2023.Cet avenant prendra aussi en compte la modification de la TVA applicable au projet passant de 10% à 20%.

Dans ces conditions, et sur la base des calculs de l’EPFL prévus au 22/06/2023, le prix de cession à la commune pour les 1470 m² serait de 191 377 € et pour COOP Habitat de 90 000 € HT comme prévu initialement.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité et le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

6. Accord des prescriptions relevant du régime forestier ONF

Le maire indique que la forêt communale de Magny sur Tille relevant du régime forestier, remplit les critères fixés par l’article R.212-8 du code forestier pour être gérée selon un règlement type de gestion.

Par conséquent, le conseil est invité à donner son accord sur le document de prescriptions propre à la forêt communale de Magny sur Tille relevant du régime forestier, établi par l’Office national des forêts conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d’aménagement de Bourgogne dont elle dépend.

Avec cet accord, la forêt communale présente une garantie de gestion durable, conformément aux dispositions de l’article L.124-1 du code forestier. Le maire présente les programmes prévisionnels de coupes et de travaux pour les prochaines années, tels qu’ils découlent de ce document de prescriptions.

Il précise que la parcelle concernée est de taille réduite, de valeur peu marchande et d’accès difficile. Aussi l’ONF préconise que cette parcelle soit destinée autant que possible à un état naturel, sachant qu’un certain nombre d’arbres doivent être abattus pour des raisons de sécurité de proximité d’autoroute et d’autres du fait de leurs mauvais états (maladie, sécheresse…).

Et seuls les arbres identifiés par l’ONF sont à abattre.

Ces programmes serviront à élaborer les états d’assiette et les programmes annuels de travaux qui seront proposés ultérieurement à l’approbation de la commune.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

7. Autorisation de défrichement projet VALECO

Le maire informe le conseil que, dans la continuité du projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la parcelle A 129, le long de l’autoroute, VALECO doit déposer une demande ciblée de défrichement sur cette parcelle afin de créer un passage avec la parcelle A 99 qui est également concernée par le projet.

Pour compléter son dossier, VALECO avait besoin d’un mandat lui donnant l’autorisation de déposer cette demande de défrichement en préfecture de la parcelle A 129. Cette demande sera instruite par les services préfectoraux et une commission mixte composée notamment de représentants d’associations environnementales.

VALECO sera redevable de l’indemnité compensatoire afférente en vertu de l’article L 341-6 du Code Forestier.

8. Point sur les travaux et subventions

Travaux d’amélioration énergétiques de l’école élémentaire :

Les dossiers de demande de DETR, ainsi que DSIL, ont été déposés. Ces mêmes travaux ont été inscrits dans le Contrat de Relance et de Transition Écologique de Dijon Métropole (CRTE).

Équipements sportifs extérieurs :

Le dossier de demande DETR a été également déposé pour l’achat et l’aménagement d’équipements sportifs fitness extérieurs.Une demande d’aide auprès de l’ANS doit être réalisée après la signature d’une convention avec l’association Magny Sports Loisirs qui reste à parfaire.

9. Affaires diverses

Commissions animation :

La présidente précise que pour la fête de la musique prévue le 16 juin, les musiciens amateurs de Magny (ou extérieurs) sont les bienvenus pour animer cette soirée et peuvent se faire connaître dès maintenant en mairie. La buvette sera organisée par les associations.

Pour la fête du 14 juillet, il est également recherché un groupe musical pour animer le bal.

Tarif pour les commerces ambulants :

Le maire expose au conseil qu’un tarif de 120 € annuel est actuellement demandé à chacun des commerces ambulants stationnant chaque semaine à Magny sur Tille à côté du dépôt de pain. Cette participation financière est inchangée depuis plusieurs années. Avec l’augmentation du coût énergétique, notamment l’électricité, le maire propose de passer le tarif à 150 € par an.

Si cette délibération est adoptée, il conviendra d’actualiser cette décision par de nouveaux arrêtés municipaux.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Le conseil valide la demande d’un commerçant ambulant, M. BOURGEOIS, qui viendrait le mercredi soir proposer des pizzas.

Séance levée à 20h15.