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Arrêté - 07 2024
Déliberation - DELIBERATIONS 22.07.2024
Procès Verbal - PV 2024 07 22
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 07 22)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Bus x Cene Entre terre et mer
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 JUILLET 2024 À 18 H 30
Présents : Yoann GRALL (Maire), Marie ARNAUD, Dany BILLET, Emmanuel CHARRIER, Jacques CLAVIER, Benjamin
FACCHINI, Jean-Louis LABICHE, Loïc LANGLOIS (à partir de la question A4), Francine LEYRIT, Jean-Pierre
ROBIN, Edwige ROBINE, Benjamin ROBINEAU, Nicolas SPRUNG
Représentée: Fleur LARRICHIE (Marie ARNAUD)
Absents : Karine COSTA, Anne GROSMY, Loïc LANGLOIS {jusqu'à la question A4), Samuel TARIOT
Secrétaire : Dany BILLET
*. +
Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux le 17 juillet 2024.
Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2024 a été adopté à l’unanimité.
*. La
M. Dany BILLET a été désigné secrétaire de séance. SOMMAIRE
A)
A)
A2)
A3)
Ad)
A5)
B)
B1)
B2)
C)
C1)
D)
D1)
E)
F)
F1)
F2)
F3)
F4)
F5)
F6)
F7)
INTERCOMMUNALITE nn ssrnonmsneneronene seonoonennnnnennneneneeeneseseseseneee Pre 3
Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables et bilan de concertation
Fonds d’aide Intercommunale à destination des 11 communes — Contrat Pays de la
Loire 2026 -Demande de fonds de concours à la Communauté de communes
Challans Gois.n ss eesseessonnceososnnnnsnnnnnnopeo coco onteccccccccoreecenennenenracssseenssneesenessns 4
Challans Gois Communauté : rapport d'activités 2023... se seoooosssoss 5
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du SPANC............... sise 5
Rapport annuel 2023 sur la gestion des déchets... 6
DOMAINE COMMUNAL ...screseresereronnoneneseesronee en tenons sens sense 7
Achat d’un terrain au 4 rue des Vallées... esse 7
Achat de terrains au Tènement de la Jarrie et rue René Bazin 7
CIMETIÈRE rrrnrrrrrnrnrnnnennnrennerseses RENE sosssssuse 8
Rétrocession d’une concession funéraire... 8
MATÉRIEL DE LOCATION... ons nene mme ee SA eee toner 9
Gestion transférée à l’association Tous en Cène esse 9
DECISIONS MUNICIPALES... nnnrnrrsernnnrsseonenenenoreconeseseneneensnsnennnenenreonenone 10
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES... rer ésrosssosine 11
Enquête publique PLUÏ.........ssssessnnsnesereneneenenennenennnneennenneenennnnnennnosee 11
Complexe sportif - dénomination : propositions... 11
Ecole publique : Recrutement d’une maîtrise d'œuvre... 11
Assainissement .……...ssssmmsmmneneoneessececeeoscenseceoneeccnnnnenenensessenneneseneneeeseoe 12
Cimetièr@..sessecserenmecsonvonennnmenenenssnne ces ovonen conne en oneevesennsscnennees sonne ccenesesnennnee 12
Transports scolaires — arrêt de car rue Etienne Veronneau ss 12
Challans Gois Communauté............ssssssssesensneenenenneneneneonsesnee 12 -3-
A) INTERCOMMUNALITE
A1) Arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables et bilan de concertation
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 02/04/2024, par
laquelle il avait fixé les modalités de concertation en vue de la définition des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR)
prévues par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10/03/2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
- un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable
du 1° au 21 avril 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un
registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations ;
- une publication a été réalisée sur les supports de communication de la commune.
Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation :
& 0 : nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre ;
& 0 : nombre de personnes et de contributions reçues via la consultation électronique.
9
CA
Monsieur le Maire précise que la prochaine étape implique une vérification par le Comité Régional de l’Energie (CRE) afin de s’assurer que les propositions sont en concordance avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et que les objectifs fixés par l'Etat sont atteints. Dans le cas contraire, il conviendra de revoir les propositions à la hausse.
V9 a
Le Conseil Municipal, après délibération :
-vu la loi n° 2023-175 du 10/03/2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de
l'énergie ;
- VU la concertation en date du 1°’ au 21 avril 2024 organisée avec la population de la commune ;
1° IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes conformément aux cartes jointes en annexe de la présente délibération.
2° DÉLÈGUE à la Communauté de Communes Challans Gois le dépôt des cartes sur le portail cartographique dédié.
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE A2) Fonds d’aide Intercommunale à destination des 11 communes — Contrat Pays de la
Loire 2026 -Demande de fonds de concours à la Communauté de communes Challans
Gois
Vu l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les
modalités d'octroi de fonds de concours, la Communauté de communes a voté une enveloppe
budgétaire en 2024 afin de participer au financement de projets communaux.
Le fonds de concours attribué à la commune de Bois-de-Céné s'élèverait à 43 271 € et
doit représenter au maximum 50 % du montant H.T. restant à la charge de la commune, après
déduction des subventions éventuellement perçues.
En janvier 2024, dans le cadre de la campagne DETR/DSIL, puis en février et mai, les
11 communes ont été sollicitées par Communauté de communes afin de faire remonter les
projets qu’elles souhaiteraient faire financer dans le cadre de ce Fonds d’Aide Intercommunale, sur la base des dispositions règlementaires relatives au fonds de concours.
La commune de Bois-de-Céné souhaite faire financer les travaux d'aménagement d’un
arrêt de car scolaire ainsi que les travaux d'aménagement au 26 rue de la Motte, Les 14 journaux
et place des 3 Baronets, dont le coût HT est estimé à 96 000 €.
Le versement du fonds de concours serait effectué sur présentation des factures
acquittées avec la référence du mandatement, étant précisé que la demande de versement du
solde devra intervenir dans les deux ans suivants la signature de la convention d’attribution des
fonds.
Il convient de rappeler que :
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la
majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ;
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou
le fonctionnement d'un équipement (immobilisation corporelle).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16 V;
1° SOLLICITE l'attribution par la Communauté de communes Challans Gois Communauté d'un
fonds de concours de 43 271 € pour la commune de Bois-de-Céné avec 16 271 € pour
l'aménagement de l'arrêt de car scolaire et 27 000 € pour les travaux d'aménagement au
26 rue de la Motte, les 14 journaux et place des 3 Baronets.
2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Communauté de
communes Challans Gois Communauté, ainsi que tout document se rapportant à la présente.
VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE -5-
A3) Challans Gois Communauté : rapport d'activités 2023
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un rapport
d'activités de l’établissement public de coopération intercommunale doîit être adressé au Maire
de chaque commune membre avant le 30 septembre suivant l'exercice accompagné du compte
administratif. Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Rapport téléchargeable sur le site de Challans Gois :
https://www.challansgois.fr/ressources-documentaires/
Le Conseil Municipal,
1° APPROUVE le rapport d'activités de Challans Gois Communauté pour l’année 2023.
2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous
les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
VOTE : 8 voix « pour » et 5 abstentions (Y. GRALL, D. BILLET, E. CHARRIER, JP. ROBIN, N. SPRUNG)
A4) Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du SPANC
En vertu de articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président de l'EPCI est tenu de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement, quel qu’en soit le mode
d'exploitation.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service devra être soumis, pour approbation,
au conseil communautaire, au plus tard dans un délai de neuf mois suivant la clôture de l'exercice
concerné.
Le maire de chaque commune membre de l'EPCI devra par la suite le présenter à son
conseil municipal, pour simple information, dans les douze mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné.
Le rapport d'activité 2023 est composé de plusieurs parties, dont :
& modalités générales d’exercice du SPANC ;
& bilan 2023 sur Challans Gois Communauté ;
Sg ag
Monsieur le Maire indique que seulement 50 % des installations sont conformes à la
réglementation en vigueur. C’est pourquoi, un plan d'actions visant à accélérer la mise en
conformité des installations a été décidé en 2023 et mis en œuvre en 2024 :
& volet incitatif: programme de subvention (10 % du coût des travaux, plafonné à
10 000 € de travaux) ;
& volet coercitif: majoration de la pénalité réglementaire de 300 %, soit 396 €
Il précise que pour Bois-de-Céné, le pourcentage d'usagers du SPANC/population est de 57 %.
Sg9 a 6-
Rapport téléchargeable sur le site de Challans Gois :
httos://www.challansgois.fr/ressources-documentaires/
Le Conseil Municipal,
* PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC -année 2023- transmis par le
Président de Challans Gois Communauté.
A5) Rapport annuel 2023 sur la gestion des déchets
En vertu de articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président de l’EPCI est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la
gestion des déchets.
Le rapport annuel devra être soumis, pour approbation, au conseil communautaire, puis
le maire de chaque commune membre de l’EPCI devra par la suite le présenter à son conseil
municipal, pour simple information.
La
gS
Monsieur le Maire fait savoir qu'après une année d'application de la redevance
incitative (RI), les résultats sont concluants. Les ordures ménagères ont baissé d’environ 24 %
par rapport à l’année de référence (2021). Nous sommes passés de 190 kg en 2021 à 145 kg
par habitant et par an en 2023. L'année prochaine, l'objectif est de réduire ce chiffre à 100 kg
par habitant.
En réponse à une question posée par M. FACCHINI, Monsieur le Maire précise que les
dépôts sauvages n’ont pas augmenté. Lorsqu'ils se produisent, généralement au pied des Points d’Apport Volontaire (PAV), les responsables sont identifiés grâce aux papiers trouvés
portant leur nom par les agents techniques.
Par ailleurs, le tonnage des emballages a diminué de 1 % (entre 2022 et 2023), ce qui
souligne également l'efficacité de la RI. Le tonnage du papier baisse quant à lui de 11 % et
celui du verre augmente de 3 %.
En reconnaissance de l'effort général fait par la population, la grille tarifaire va
diminuer au 01/01/2025 pour tous les foyers. Une réduction entre 18 € et 49 € sera appliquée
sur la part fixe en fonction de la constitution du foyer.
Le nombre de passages retenus pour le forfait sera lan prochain de 9 pour les ordures
ménagères (au lieu de 12) et restera à 16 pour les emballages afin de tenir compte notamment
de la composition des foyers, une personne seule n'ayant pas les mêmes besoins qu’un couple.
En moyenne, le nombre de levées ordures ménagères est de 8 par an, ce qui représente 80 %
des foyers de Challans Gois.
TA
a
Le Conseil Municipal,
* PREND acte du rapport annuel sur la gestion des déchets -année 2023- transmis par le Président
de Challans Gois Communauté. B) DOMAINE COMMUNAL
81) Achat d’un terrain au 4 rue des Vallées
Il vous est proposé d'acquérir un terrain situé au 4 rue des Vallées à Bois-de-Céné,
cadastré section AC n° 262, d’une superficie de 2 909 m? en zone N, appartenant à Mesdames
Louisette FRADET, Francette GIRARD et Fanny ANGIBAUD au prix de 500 € {matérialisée en rouge sur le plan annexé),
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Vu l'accord de principe de Mesdames Louisette FRADET, Francette GIRARD et Fanny ANGIBAUD
en date du 06/07/2024,
1° ACCEPTE l'achat du terrain au 4 rue des Vallées à Bois-de-Céné, cadastré section AC n° 262,
d’une superficie de 2 909 m? en zone N, appartenant à Mesdames Louisette FRADET,
Francette GIRARD et Fanny ANGIBAUD au prix de 500 €.
2° PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
3° INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif.
4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE
B2) Achat de terrains au Tènement de la Jarrie et rue René Bazin
Par délibération du 09/10/2023, le Conseil Municipal avait accepté de régulariser l'acte
de dation en paiement au profit de M. et Mme Alain TRIBALLEAU pour les parcelles cadastrées section AH 117 et AH 119 d’une superficie totale de 600 m2.
Or, il s'avère que la SARL Atlantique Aménagement est toujours propriétaire notamment
de la parcelle AH n° 63 (dont sera issue la parcelle AH 119 objet de la dation en paiement), laquelle permet l’accès au terrain de M. et Mme Alain TRIBALLEAU.
Pour pouvoir enfin finaliser le dossier de M. et Mme TRIBALLEAU, il vous est proposé
d'acquérir l’ensemble des terrains situés au Tènement de la Jarrie et rue René Bazin à Bois-de-
Céné, d’une superficie de 21 846 m?, appartenant à la SARL Atlantique Terrains Aménagement, au prix net vendeur de 90 000 € fmatérialisés en rouge sur le plan annexé) :
AH n° 24 : 1AUp
AH n° 26 à AH n° AH n° 50 : 1AUp
AH n° 63 : 1AUg
AH n° 67 : 1AUg -8-
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Vu l'avis du Domaine en date du 27/03/2024,
- Vu l'accord de principe de la SARL Atlantique Aménagement en date du 09/07/2024,
1° ACCEPTE l'achat des terrains situés au Tènement de la Jarrie et rue René Bazin à Bois-de-Céné,
d'une superficie de 21 846 m?, appartenant à la SARL Atlantique Terrains Aménagement, au prix net vendeur de 90 000 €, cadastrés :
AH n° 24 : 1AUP
AH n° 26 à AH n° AH n° 50 : 1AUP
AH n° 63 : 1AUg
AH n° 67 : 1AUE
2° PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune.
3° INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif.
4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
VOTE : 13 voix « pour » et 1 contre (D. BILLET)
C) CIMETIÈRE
C1) Rétrocession d’une concession funéraire
Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de rétrocession de concession à la
commune émanant de M. et Mme BOVIO Raymond, en raison de leur déménagement.
Il s’agit de la concession n° 575, correspond à la case 4 du columbarium, prise par M. et
Mme BOVIO le 23/01/2020 pour une durée de 10 ans, moyennant le prix de 260 €.
Ladite concession est demeurée inutilisée et se trouve aujourd’hui vide de toute
sépulture.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-7 et suivants
et L.2122-22;
- considérant que les critères permettant la rétrocession de concession sont réunis ;
1° ACCEPTE la rétrocession à la commune de M. et Mme BOVIO, à titre gratuit, de la concession
n° 575 (case 4 du columbarium), en raison de leur déménagement.
2° PRÉCISE que ladite concession est demeurée inutilisée et se trouve aujourd’hui vide de toute
sépulture.
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE -9-
D) MATÉRIEL DE LOCATION
D1) Gestion transférée à l'association Tous en Cène
Monsieur le Maire indique avoir demandé à l'association Tous en Cène d'assurer la
gestion du matériel municipal mis en location ftables, bancs, barnums, etc) à compter du 23/07/2024.
L'association Tous en Cène ayant accepté, une convention de transfert de location du
matériel a été signée le 22/07/2024.
La mairie de Bois-de-Céné reste propriétaire du matériel transféré. Les recettes de location seront au bénéfice de l’association à compter du 23/07 prochain.
-M. Dany BILLET et M. Loic LANGLOIS, intéressés à l’opération quittent la salle pendant le vote-
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Vu la délibération n° 20202505DEL03-DE du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 donnant
délégation au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
- Vu l'inventaire du matériel municipal établi le 12/07/2024 ;
1° VALIDE la convention de transfert de la gestion du matériel (tables, bancs, barnums, etc)
signée entre la municipalité de Bois-de-Céné et l'association Tous en Cène le 22/07/2024
après avoir établi un inventaire du matériel. La gestion sera assurée à compter du 23/07/2024
par l'association Tous en Cène.
2° PRÉCISE que la régie de recettes, créée par arrêté n° 40-2010 du 1° juin 2010 pour
l’encaissement des produits liés aux locations de matériel par la mairie de Bois-de-Céné, sera
supprimée à compter de là date de transfert de la gestion du matériel de location à
l'association Tous en Cène. Il sera donc mis fin aux fonctions du régisseur titulaire et du mandataire suppléant.
VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE -10-
E) DECISIONS MUNICIPALES
Par délibération du 25 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans
le cadre de cette délégation. Il s’agit d’une simple information. Le Conseil Municipal n’a pas à
voter.
DCM 2024-07-001 Budget Art en Cène : vernissage confié à Gar’mitonne de la Garnache (85) 22-07-2024 commune pour 965,50 €
DCM 2024-07-002 Budget Art en Cène : repas des artistes confiés à Gar’mitonne de la Garnache
22-07-2024 commune (85) pour 195 €
DCM 2024-07-003 Budget Impression de 200 tickets « plein-tarif » par Aurélis Communication 22-07-2024 commune de Challans (85) pour 67 € HT
DCM 2024-07-004 Budget Travaux PATA aux 14 Journaux attribués à BODIN TP de Challans (85)
22-07-2024 commune pour 15 330 € HT
DCM 2024-07-005 Budget Renouvellement du poste de refoulement des Mésanges - analyse
22-07-2024 assainissement amiante et HAP attribuée à SOCOTEC de la Roche-sur-Yon (85) pour 878€ HT
DCM 2024-07-006
22-07-2024
Budget
assainissement
Renouvellement du poste de refoulement des Mésanges -
investigations complémentaires (détection des réseaux enterrés, levé
topographique, rapport) confiées à DETECT RESEAUX DE Vertou (44)
pour 3871 € HT
DCM 2024-07-007 Budget Intervention d’un archiviste (3 jours en 2028) du Centre de Gestion de 22-07-2024 commune la Vendée de la Roche-sur-Yon (85) pour 720 € HT
DCM 2024-07-008 Budget Achat de copeaux en châtaignier auprès de BHS de Vemnars (95) pour
22-07-2024 commune 3 494,70 € HT
DCM 2024-07-009 | Budget Achat de 4 tables campagnardes en châtaignier massif pour installer 22-07-2024 commune à la Motte auprès de Mobi Bois de la Boissière-de-Montaigu (85) pour
7232€HT
DCM 2024-07-010 Budget Contrôle de l'amiante à l’école publique -7 rue Gaston Dolbeau-
22-07-2024 commune confié à IMAGO de Challans (85) pour 500 € HT
DCM 2024-07-011 Budget Travaux d'entretien sur la couverture de la maison au 26 rue de la
22-07-2024 commune Motte confiés aux Bâtisseurs Challandais de Bois-de-Céné (85) pour 2 504,92 € HT
DCM 2024-07-012 Budget Achat d'équipements de protection individuelle pour les agents
22-07-2024 commune techniques saisonniers auprès de SILIUM de Rezé (44) pour 212,52 € HT
DCM 2024-07-013 Budget Location d’un groupe électrogène auprès de VLOK de Challans (85)
22-07-2024 commune pour le village olympique du 06/08 à la Vallée du Bignon pour
142,70 € HT
DCM 2024-07-014 Budget Impression de 1 250 exemplaires de l’Echo confiée à MAS Publicité de 22-07-2024 commune Beauvoir-sur-Mer (85) pour 1 350 € HT
DCM 2024-07-015 Budget Commande de 50 tshirts «journée citoyenne » auprès de AST
22-07-2024 commune Publicité de Challans (85) pour 432,50 € HT
DCM 2024-07-016 Budget Remplacement d’une pompe à eau à la station d'épuration confié à la
22-07-2024 Assainissement SAUR de la Roche-sur-Yon (85) pour 2 186 € HT -11-
DCM 2024-07-017 | Adhésion au marché bons de commande pour la téléphonie fixe Budget (agence postale, école publique, la Farandole, mairie, parc Braud, salle des
22-07-2024 commune . , ne £ _ Cigognes) d'e-Collectivités de la Roche-sur-Yon (85) pour 1802 € HT
DCM 2024-07-018 Budget Achat de panneaux de signalisation auprès de Nadia de Cholet (49)
22-07-2024 commune pour 2 935,42 € HT
DCM 2024-07-019 Budget Complexe sportif — modification d'ouverture validée auprès
22-07-2024 commune | d’AGESIBAT de la Roche-sur-Yon (85) pour 2 117,74€ HT
DCM 2024-07-020 | Budget | Travaux isolation murs intérieurs maison au 26 rue de la Motte | | 22-07-2024 commune confiés à Menuiserie Charpente MERCERON de Challans (85) pour | è 11 484,56 € HT _ DCM 2024-07-021 Budget Remplacement des menuiseries extérieures maison au 26 rue de la 22-07-2024 | commune Motte confié à Menuiserie Charpente MERCERON de Challans (85) | pour 11 898,19 € HT
DCM 2024-07-022 | Budget Pose de lambris PVC blanc partie sous-sol de là maison au 26 rue de
22-07-2024 commune la Motte confié à Menuiserie Charpente MERCERON de Challans (85)
pour 3 080,31 € HT
F) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
F1) Enquête publique PLUi
L'enquête publique du PLUi s’est déroulée du 17/06 au 19/07/2024. Huit avis ont été consignés dans le registre d'enquête mis à la disposition des citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes et un avis sur le registre dématérialisé.
F2) Complexe sportif - dénomination : propositions
ll a été demandé au club de foot et à l’ultimate de proposer des noms pour dénommer le futur complexe sportif.
Leurs propositions sont les suivantes :
e club de football:
& complexe sportif de l'avenir
& complexe multisports Cénéen
e Les Jets:
$ Complexe des Cigognes
& Complexe BDC Base Des Champions
& Complexe des étoiles montantes
e Brainstorming CCAS :
& complexe Dolbeau
& complexe de l'échappée belle
& complexe de la rive et complexe Bidicy
F3) Ecole publique : Recrutement d’une maîtrise d'œuvre
La date limite de remise des offres était le lundi 22/07/2024. Au 22/07, 62 dossiers ont été retirés et 20 dossiers déposés.
L'analyse des offres est en cours de traitement par le service des marchés de Challans _12-
F4) Assainissement
La consultation pour le renouvellement du poste de refoulement des Mésanges a été
lancée le 17/07 pour un retour des offres le 20/09 prochain. Les travaux seront réalisés en
octobre prochain.
En parallèle des devis ont été demandés pour la réhabilitation des regards (travaux
réalisés en septembre prochain) et le marché de contrôle des travaux.
F5) Cimetière
Le 1% constat d'abandon s’est déroulé mardi 02 juillet dernier. Un courrier de mise en
demeure a été envoyé aux familles pour effectuer les travaux demandés.
F6) Transports scolaires — arrêt de car rue Etienne Veronneau
Des travaux sont actuellement en cours pour aménager un nouvel arrêt de car rue
Etienne Veronneau pour la rentrée de septembre en lieu et place de celui de la place
Monseigneur Guichard afin d'améliorer la sécurité des enfants et des parents.
F7) Challans Goïis Communauté
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h O0.
Dany BILLET Yoann GRALL
Secrétaire de séance Maire