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Reçu en préfecture le 30/01/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20250127-2 2025-BF

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— 7.1.2, 1

DÉPARTEMENT DU LOIRET

/

COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2025

Dunemn rene emmener eme e ne nmne een menée m en ne nn nnn

: Nombre de conseillers : t Aujourd’hui, lundi 27 janvier 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué

enexercice: 23 : s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de

| : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 ;

° absents: 6 } Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. + pouvoirs: 3 GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, + votants: 20 | Mme NICOULAUD, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. Le quorum est atteint. TOUSSAINT, M. VASSELON.

e pour: 18 Étaient absents: Mme COULMEAU, Mme GADOIS, Mme MELINE, M. PINTO, Mme

+ contre: 2 À PEIXOTO, Mme RENAUD.

e abstention: 0

: Ont donné pouvoir : Mme COULMEAU donne pouvoir à M. VASSELON, Mme PEIXOTO

Date de convocation: ! donne pouvoir à M. MARSEILLE, Mme RENAUD donne pouvoir à M. NICOULAUD.

22 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mme DURAND. On ne TRS UNS TOP Re resp semer

OBJET : FINANCES — BUDGET PRIMITIF 2025 — ADOPTION

EXPOSÉ DES MOTIFS

La présente délibération a pour objet d’approuver le budget primitif, pour 2025, du budget principal de la commune.

Les grandes orientations budgétaires ont été présentées lors de la commission finances du 9 janvier 2025.

Le budget primitif pour 2025 est bâti, dans un contexte politique et économique incertain, sur des objectifs de

maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux

habitants, d'optimisation des achats et de rationalisation de la dépense d'investissement, ainsi que de recherche de

sources de financements complémentaires et de maintien des taux de fiscalité locale.

Il s'élève à 7 146 204,76 € qui se répartissent ainsi en opérations réelles et d’ordre :

-6 071 956,75 € pour la section de fonctionnement

-1 074 248,01 € pour la section d'investissement

Il est précisé que le budget proposé est voté sans reprise des résultats et restes à réaliser, qui seront intégrés lors du

budget supplémentaire.

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1. SECTION DE FONCTIONNEMENT ID : 045-214502726-20250127-2 2025-BF

Dépenses de fonctionnement Montants Recettes de fonctionnement Montants

Mouvements réels 5 508 833,74 € Mouvements réels 6 064 956,75 €

Mouvements d'ordre entre 180 000,00 € Mouvements d'ordre entre 7 000,00 €

sections sections

Virement à la section 383 123,01 €

d'investissement

TOTAL 6 071 956,75 € TOTAL | __ 6071956,75 €

1.1. Recettes de fonctionnement

Les prévisions de recettes de fonctionnement sont stables par rapport aux crédits votés au BP 2023. Elles s'appuient

sur une évolution des bases fiscales de 3 % conforme aux prévisions de l'Etat et une évaluation prudente du produit

des services et des locations.

Chapitre BP 2024 BP 2025

013 - Atténuations de charges 50 000,00 € 85 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 € 7 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 715 450,00 € 572 230,00 €

73 - Impôts et taxes 1 088 976,00 € 1 058 976,00 €

731 - Fiscalité locale 3 248 492,00 € 3 355 740,83 €

74 - Dotations, subventions et participations 680 633,53 € 716 509,92 €

75 - Autres produits de gestion courante 235 000,00 € 274 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 4 448,47 € 2500,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (hors résultat reporté) 6 028 000 € 6 071 956,75 €

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1.2. Dépenses de fonctionnement ID : 045-214502726-20250127-2 2025-BF

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En matière de dépenses de fonctionnement, le budget a été construit dans un souci de maîtrise de la dépense

publique avec des objectifs chiffrés pour les services.

Ainsi, les charges à caractère général sont en diminution de 1,38 % par rapport aux crédits votés en 2024. Selon la

même tendance, au sein du chapitre concernant les autres charges de gestion courante, le montant des subventions

allouées aux associations est en diminution de 11,46 %.

Les charges de personnel sont également en diminution de 1,09 %. Cette baisse s'explique par une volonté d'optimiser

la gestion des ressources humaines et d'améliorer la répartition des tâches et compétences.

Dès le stade du budget primitif et en cohérence avec une stratégie de remise en ordre des finances engagée depuis le

début du mandat, une capacité à transférer des fonds à la section d'investissement a été dégagée. Il est ainsi proposé

de transférer 383 123,01 £ à la section d'investissement.

Chapitre BP 2024 BP 2025

011 - Charges à caractère général 1 528 980,87 € 1 507 806,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 462 848,49 € 3 424 862,82 €

014 - Atténuations de produits 42 000,00 € 42 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 246 469,46 € 383 123,01 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 € 180 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 428 400,54 € 426 929,70 €

66 - Charges financières 107 300,64 € 95 735,22 €

67 - Charges exceptionnelles 7 000,00 € 6 500 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 5 000,00 € 5 000 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 028 000,00 € 6 071956,75 €

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement Montants Recettes d'investissement Montants

Mouvements réels 1 060 248,01 € | Mouvements réels 504 125 €

Mouvements d'ordre entre 7 000 € | Mouvements d'ordre entre 180 000 €

section sections

Mouvements d'ordre interne 7 000 € | Mouvements d'ordre à l’intérieur 7 000 €

de la section

Virement de la section de 383 123,01 €

fonctionnement

TOTAL 1 074 248,01 € | TOTAL 1 074 248,01 €

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TT

ID : 045-214502726-20250127-2_2025-BF

Les recettes budgétaires ont été prévues sur des bases prudentes qui pourront être réévaluées lors du vote du budget

supplémentaire.

Il'est prévu dès le budget primitif de transférer 383 123,01 € € à la section d'investissement. Par ailleurs, aucun appel

à l'emprunt n’est prévu sur l’exercice 2025.

Chapitre BP 2024 BP 2025

021 - Virement de la section de fonctionnement 246 469,46 € 383 123,01 €

024 - Produits des cessions 819 000,00 € 404 125,00 €

040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 € 180 000,00 €

041 — Opérations patrimoniales 0,00 € 7 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 195 000,00 € 100 000,00 €

13 - Subventions d'investissement 202 284,75 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 00,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 662 754,21 € 1 074 248,01 €

2.2. Dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement dont la liste a été détaillée en commission sont réparties dans le tableau ci-dessous. En

2025, la commune souhaite accélérer son effort d'investissement en faveur des équipements sportifs et culturels et

dans des projets visant la performance environnementale et l'accélération de la transition écologique.

Chapitre BP 2024 BP 2025

040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 € 7 000,00 €

041 — Opérations patrimoniales 0,00 € 7 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 277 416,27 € 278 546,01 €

20 - Immobilisations incorporelles 47 952,38 € 10 500,00 €

204 - Subventions d'équipements versées 294 302,00 € 294 302,00 €

21 - immobilisations corporelles 1 038 083,56 € 476 900,00 €

23 — Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 662 754,21 € 1 074 248,01 €

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Publié le S L O7

ID : 045-214502726-20250127-2_2025-BF

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2

relatifs à adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis de la commission Finances réunie le 9 janvier 2025,

DÉLIBÉRATIF

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :

1. D'ADOPTER le budget primitif 2025 joint à la présente délibération, par chapitre

budgétaire, tel que décrits précédemment et détaillés dans les annexes.

2. D'AUTORISER M. le maire à opérer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans

les limites suivantes :

-_ Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7,5 %

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,

Le Secrétaire de séance,

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la

commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr’), faire l'objet des recours suivants :

e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;

e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet: https://www.telerecours.fr/

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