Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 0808 la farandole fete des familles au parc
Arrêté - a 2024 1020 lassociation les enfants dabord statio
Arrêté - a 2024 1210 anniversaire 20 ans du centre social e
Arrêté - a 2024 1177 6eme salon du bien etre complexe saint
Arrêté - arr 2024 1043
Arrêté - a 2024 0851 police municipale place de letoile
Arrêté - a 2024 1209 service environnement collecte de dech
Arrêté - a 2024 1054 repas musicaux stationnement interdit
Arrêté - a 2024 1124 spectacle du 22 juillet 2024 stationne
Arrêté - a 2024 1125 spectacle anne roumanoff stationnement
Arrêté - a 2024 1043 salon var emploi public le 28 juin 2024 stationnement interdit sur la totalite du parking communal en le pole culturel chabran et le commissariat de police
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1043 salon var emploi public le 28 juin 2024 stationnement interdit sur la totalite du parking communal en le pole culturel chabran et le commissariat de police)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE DRAGUIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024-Jo4 3
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-
Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié ;
Considérant le dossier unique du 5 juin 2024 de l’association Dracénie Provence Verdon agglomération dont le siège social est situé Square Mozart à Draguignan, relatif au salon Var Emploi Public qui se tiendra au pôle culturel Chabran à Draguignan, le 28 juin 2024 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation qui se déroulera le
vendredi 28 juin 2024, la disposition suivante sera prise pour le même jour :
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité du parking communal, situé entre le pôle culturel Chabran et le commissariat de Police sis boulevard John Kennedy à
Draguignan, de 6h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, le stationnement de véhicules des
exposants sera autorisé sur ledit parking.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 4: Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais
de telles opérations seront à la charge des contrevenants. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE {9 JUIN 2024
Pour le Maire, Président de DPVAa,
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
Carole COSSON