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Procès Verbal - PVCM04052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-la-Roche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM04052023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2023
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
du
mois
de
mai,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche,
sous
la
présidence
de
Gérard
DESAGA,
Maire,
se
sont
réunis
à 20h00
à
la
mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 27
avril
2023.
Le
maire
a procédé
à l’appel
nominal.
Etaient
présents
: Chantal
BOCH,
Gérard
DESAGA,
Olivier
DOMINIQUE,
Fabrice
ELLES,
Christian
KAUFFMANN,
Coralie
REMIREZ,
Alexis
ROCHEL,
Jean
SCHRENCK.
Etaient
excusés
: Christopher
GILLON
a donné
pouvoir
à Olivier
DOMINIQUE
et
Marjorie
KUNOWSKI
a
donné
pouvoir
à Jean
SCHRENCK.
Il a constaté
que
le quorum
(6)
était atteint.
Jean
SCHRENCK a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du jour
:
1.
Fixation
taux
de
taxe
d’aménagement
Reversement
facultatif
de
la part
communale
de
taxe
d’aménagement
Renouvellement
contrat
assurance
statutaire
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Bail
à ferme
Travaux
communaux
Divers
nn Es R
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
Avant
l’ouverture
de
la séance,
M.
Hubert
Herry,
locataire
de
la chasse
communale
présente
ses
huit
années
d’activités
de
chasse
et notamment
ses
difficultés
pour
exercer
son
activité
à bon
escient.
Point
n°1
: Fixation
taux
de
taxe
d’aménagement
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
A
et
suivants
du
Code
Général
des
Impôts
disposant
des
modalités
de
fixation
par
le conseil
municipal
du
taux
de
la taxe
d’aménagement,
Vu
l’article
L.
331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
articles
1379,
1635
quater
À
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d’archéologie
préventive, Vu
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l’application
des
articles
L.331-14
et
L.
331-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à 3%
sur
le territoire
de
la commune
à compter
du
ler
janvier
2024,
-
charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
finances
publiques.
Point
n°2
: Reversement
facultatif
de
la
part
communale
de
taxe
d’aménagement
Le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
la
proposition
d’instituer
le reversement
d’une
part
de
la Taxe
d’Aménagement
perçue
par
les
communes
membres,
à
compter
du
ler janvier
2024.
Ce
partage
doit
tenir
compte
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Bruche
sur
le territoire
des
26
communes-membres.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
SIVOM,
puis
le
District
et
aujourd’hui
la
Communauté
de
communes
conduit
depuis
la
fin
des
années
1980
un
projet
de
Territoire
:
Les
4
axes
de
ce
projet
de
territoire
sont
+Conforter
l’économie
locale
créatrice
d’emplois *Amplifier
les
politiques
de
gestion
de
l’espace
rural
et de
préservation
du
cadre
de
vie
*Conduire
une
politique
de
développement
touristique
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
communauté
de
communes
et
ses
26
communes
membres
construisent
ensemble
un
pacte
fiscal
et
financier
qui
se
traduit
par
:
La
mise
en
place
d’un
fonds
de
solidarité
à destination
des
communes
membres,
Une
réflexion
sur
le
levier
fiscal
pour
financer
des
équipements
à vocation
communautaire
*Une
mutualisation
des
équipements
entre
l’intercommunalité
et
la commune
d’implantation,
eUne
mise
en
place
de
la
fiscalité
Professionnelle
Unique
qui
permet
de
faire
bénéficier
l’ensemble
du
territoire
des
ressources
liées
à
l’activité
économique,
d’amortir
le
choc
financier
lié
aux
fermetures
d’entreprises
et d’optimiser
les
dotations
de
l’Etat,
La
perception
Intercommunale
de
la Taxe
de
Séjour
*Et
aujourd’hui
le reversement
d’une
part
de
la Taxe
d'Aménagement,
Les
propositions
suivantes
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
à
la communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Bruche
sont
établies
en
fonction
des
charges
assumées
sur
le
territoire
communal
par
celle-ci,
dans
ses
différents
domaines
de
compétences,
en
matière
d’aménagement
du
territoire,
d’urbanisme
et
d’habitat,
d’environnement
et
de
paysage,
d'économie,
de
tourisme,
d’équipements
sportifs
et
culturels,
médicaux
et
de
services
à
la
population,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.331-1
du
code
de
Purbanisme.
Ces
équipements
contribuent
à
la
réalisation
des
objectifs
de
la
collectivité
en
matière
d’urbanisme
définis
à l’article
L.101-2
du
code
de
l’urbanisme.
*Groupe
1:
Les
communes
pour
lesquelles
le
taux
de
reversement
proposé
est
de
20%,
il
s’agit
des
communes
de
Belmont,
Bourg-Bruche,
Colroy-la-Roche,
La
Broque,
Lutzelhouse,
Muhlbach-sur-Bruche,
Natzwiller,
Neuviller-la-Roche,
Plaine,
Rothau,
Russ,
Saulxures,
Urmatt
et
Wildersbach.
eGroupe
2 :
Les
communes
pour
lesquelles
le
taux
de
reversement
proposé
est
de
25%,
il
s’agit
de
la
commune
de
Barembach.
eGroupe
3
: Les
communes
pour
lesquelles
le
taux
de
reversement
proposé
est
de
28.57%,
il
s’agit
des
communes
de
Bellefosse,
Saâles.
+Groupe
4
: Les
communes
pour
lesquelles
le
taux
de
reversement
proposé
est
de
33.33%,
il
s’agit
des
communes
de
Fouday,
Ranrupt,
Saint-Blaise-la-Roche,
Wisches.
+Groupe
5:
Les
communes
pour
lesquelles
le
taux
de
reversement
proposé
est
de
50%,
il
s’agit
des
communes
de
Blancherupt,
Grandfontaine,
Schirmeck,
Solbach,
Waldersbach.
Taux
Nombre
de
communes
Gri
20%
14
Gr2
25%
1
Gr3
28,57%
2
Gr4
33,33%
4
Gr5
50
%
5 Total
26
communes
Vu
les
alinéas
16°
du
Let
1 5°
du
Il de
l’article
1379
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
les
articles
L
101-2,
L
331-1
et L
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d’archéologie
préventive, Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4 novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.331-14
et
L.
331-15
du
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
17
avril
2023
relative
au
reversement
facultatif d’une
part
de
la taxe
d’aménagement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
:
-
décide
d’instituer
à
compter
du ler
janvier
2024
un
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement,
selon
les
modalités
suivantes
:
à hauteur
de
33,33
%
du
produit
de
la taxe
pour
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la
Bruche
pour
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche,
-
charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
de
la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Bruche,
-
charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques. Point
n°3
: Renouvellement
contrat
assurance
statutaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8,
4°,
g)
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
la délibération
n°10/23
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
15
mars
2023
lançant
la procédure
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d’ Assurance
Statutaire
;
Considérant
:
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
compétence
pour
proposer
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
un
contrat
collectif
d’assurance
statutaire
qui
garantit
contre
le
risque
financier
lié
à
l'incapacité
temporaire
ou
permanente
de
travail
des
agents.
Les
risques
concernés
sont,
pour
les
agents
CNRACL
les
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
temps
partiel
thérapeutique,
décès
; et pour
les agents
IRCANTEC
les
risques
maladie
ordinaire,
accident
du
travail
et maladie
imputable
au
service,
maternité,
et grave
maladie.
Que
le
Centre
de
Gestion
propose
l'opportunité
de
se
voir
confier
le
soin
d'organiser,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
le souhaitent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
procéder
à une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les risques
financiers
découlant
de
la protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: Décès,
Accident
du
travail
/ Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d’office,
Invalidité
;
-
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL
: Accident
du
travail
/ Maladie
imputable
au
service,
Grave
maladie,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
‘
Ces
conventions
devront
également
avoir
les caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
de
4 ans,
avec
prise
d’effet
au Ler
janvier
2024
;
-
Régime
du
contrat
en
capitalisation.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
et les
garanties
proposées
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la collectivité
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
groupe
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
ler janvier
2024.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
et transmettre
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Point
n°4
: Plan
Communal
de
Sauvegarde
La
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche
s’est
engagée
dans
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
afin
de
prévenir
et
d’assurer
la protection
et
la
mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Ce
plan
a
été
élaboré
avec
le
concours
de
Predict,
en
concertation
avec
l’équipe
municipale,
afin
de
garantir
son
efficacité. A
ce
jour,
ce
document
est opérationnel
et peut
être
consulté
en
mairie.
Il est
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
août
2004
et
de
ses
décrets
d’application.
Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents
qui
sont
les
suivants
:
-__
Délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la mise
à jour
du
PCS,
-
Annexe
«
Distribution
communale
de
comprimés
d’iode
»,
-
Extrait
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
de
la Bruche, -
Livret
opérationnel
qui
regroupe
les actions
communales
de
sauvegarde
à engager
en
fonction
d’états
de
la gestion
de
crise,
-
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents
et
des
mises
à jour
datées
au
27
avril
2023,
à
l’unanimité,
approuve
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche
et
charge
le Maire
de
transmettre
l’ensemble
des
pièces
relatives
à ce
document
aux
services
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin. Point
n°5
: Bail
à
ferme
Le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
de
reprise
d’exploitation
agricole
de
Monsieur
Roger
Khoualdia,
décédé,
par
Monsieur
Guillaume
Weilbacher.
Les
instances
délibératives
de
la
SAFER
Grand
Est
soutiennent
officiellement
Monsieur
Guillaume
Weiïlbacher
dans
son
projet
d’installation. Afin
de
soutenir
ce
projet
et dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
d’un
futur
bail
à
ferme
pour
le futur
acquéreur
de
l'exploitation
Khoualdia,
il y a lieu
de
prévoir
un
bail
à ferme
pour
la parcelle
communale
suivante
:
Lieu-dit
Section
Numéro
cadastral
Superficie
Etat
des
lieux
(ha
a
ca)
Blanchepierre |
07
05
partiellement
— cf.
plan |
01
ha
85
a | Montagne
vosgienne
cadastral
en
annexe
58
ca
TOTAL |
01
ha
85
a
58
ca
En
parallèle,
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
loyers
des
terres
agricoles
sont
fixés
chaque
année
par
arrêté
préfectoral.
Conformément
à
l’arrêté
préfectoral
du
03
octobre
2022
constatant
l’indice
des
fermages
et sa
variation
pour
l’année
2022-2023,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
le
loyer
annuel
qui
doit
se
situer
entre
22,03
€
et 93,47
€
à
l’hectare.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’encourager
l’agriculture
et
de
préserver
les
paysages,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
fixe
le
loyer
de
bail
à ferme
à Monsieur
Guillaume
Weilbacher
à 22,03
€
l’hectare,
soit
40,88
€ pour
la
conclusion
d’un
bail
à
ferme,
actualisable
selon
l’indice
départemental
des
fermages,
pour
une
durée
de
neuf
ans,
sous
réserve
que
Monsieur
Guillaume
Weilbacher
acquiert
la
propriété
de
Pexploitation
de
la ferme
de
Monsieur
Khoualdia
et confirme
son
statut
d’exploitant
agricole,
-
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et
notamment
le
bail
à
ferme
avec
le
preneur.
Point
n°6
: Travaux
communaux
Suite
à la réunion
de
la commission
travaux
qui
s’est
déroulée
le 03
mai
2023,
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
de
travaux
de
voirie
mentionné
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Entreprise
| Montant
€ | Libellé
Montant
€
HIT.
HT.
Aménagement
Route
de
Colroy
Colas|
12
993,00
Collectivité|
35
345,00
et accès
source
France
Européenne
d’Alsace
au
titre
du
fonds
communal
Alsace (38%)
Aménagement
avaloirs
Rue
Colas
3300,00
Commune
de|
57
669,95
principale
France
Saint-Blaise-la-
Roche
:
(non
compris
préfinancement
TVA) Aménagement
accès
salle
des
Colas|
22471,00
écotouristique fêtes
France
Aménagement
Rue
du
Calvaire
Rochel
8 287,45
Espaces
Verts
Aménagement
tampons
Colas
5 990,00
assainissement
RD1420
France
Aménagement
place
monument
Colas!
21
044,00
aux
morts
—
itinéraire
France
Aménagement
trottoirs
n°2
au
n°6
rue
principale
Colas
4
572,50
France
Travaux
de
marquage
traversée
RD1420
Signature
4
257,00
Accès
chemin
de
Blanchepierre
Merlet
SAS|
10
100,00
TOTAL
:
93
014,95
TOTAL
:|
93
014,95
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
l’opération
mentionnée
ci-dessus
et donne
son
accord
pour
réaliser
les
travaux
de
voirie
mentionnés
ci-dessus
pour
la
durée
du
mandat
pour
un
montant
total
de
93
014,95
€
HT.
;
- sollicite
l’aide
financière
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
au
titre
du
fonds
communal
Alsace
(FCA)
en
lieu
et
place
du
fonds
de
solidarité
communale
—
ancienne
contractualisation
;
- approuve
le plan
de
financement
mentionné
ci-dessus
pour
cette
opération
;
- autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
Point
n°7
: Divers
Le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
diverses
informations
:
-
Remerciements
de
Madame
Emmanuelle
Desaga
et de
l’association
sportive
du
Lycée
professionnel
Georges
Baumont
de
Saint-Dié-des-Vosges
pour
l’aide
financière
accordée
par
la commune
dans
le
cadre
du
« Défi
Paris
2024
à vélo
— Jeux
paralympiques
» auquel
participe
Robin
Desaga,
-
Manifestations
qui
ont
fait
l’objet
d’une
demande
d’affichage
en
mairie
:
o
Job
dating
à
Schirmeck
le mercredi
14 juin
organisé
par
l’agence
Randstat
;
o
1‘
marché
de
printemps
au
gymnase
de
Plaine
le
samedi
06
mai
organisé
par
l’association
Récré-Loisirs.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h40.
Le
Maire,
Gérard
DESAGA
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
SCHRENCK
Approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Publié
sur le site
internet
de
la commune
le 02
octobre
2023