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Procès Verbal - PVCM08122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-la-Roche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM08122022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE
DE
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2022
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
décembre,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche,
sous
la
présidence
de
Gérard
DESAGA,
Maire,
se
sont
réunis
à 20h00
à la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
1%
décembre
2022.
Le
maire
a procédé
à
l’appel
nominal.
Etaient
présents
:
Chantal
BOCH,
Gérard
DESAGA,
Olivier
DOMINIQUE,
Fabrice
ELLES,
Christian
KAUFFMANN,
Alexis
ROCHEL,
Jean
SCHRENCK.
Etaient
absents
excusés
:
Christopher
GILLON
qui
a
donné
pouvoir
à
Gérard
DESAGA,
Marjorie
KUNOWSKI
qui
a donné
pouvoir
à Chantal
BOCH.
Etait
absente
: Coralie
REMIREZ.
Il a constaté
que
le quorum
(6)
était
atteint.
Olivier
DOMINIQUE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la
séance,
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’ajouter
le
point
2
« Travaux
de
voirie
»
et
le
point
6
«
Avenant
contrat
de
concession
Enedis
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
d’ajouter
ces
deux
points
à
l’ordre
du
jour.
Le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du jour
:
1.
Forêt
: programme
coupes
et travaux
2023
Travaux
de
voirie
Recensement
population
: rémunération
agent
recenseur
Avenant
assurance
statutaire
Facturation
eau
: modification
abonnés
Avenant
contrat
de
concession
Enedis
Divers
ISSN LE 9
Point
n°1
: Forêt
: programme
coupes
et
travaux
2023
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
de
la
commission
forêt
a eu
lieu
le
02
décembre
avec
l’Office
National
des
Forêts
pour
la
présentation
du
bilan
forestier
2022
et
le
programme
des
coupes
et
travaux
en
2023.
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
bilan
de
Pannée
2022
et
le
programme
des
travaux
d’exploitation
(avec
état
prévisionnel
des
coupes)
ainsi
que
le
programme
des
travaux
patrimoniaux
(maintenance,
sylviculture,
infrastructure
et
accueil
du
public
pour
information)
concernant
la
forêt
communale
de
Saint-Blaise-la-Roche
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
donne
son
accord
sur
le
programme
de
travaux
et
coupes
2023
proposé
par
l’Office
National
des
Forêts
à
l’exception
de
la
dépense
« Réseau
de
desserte:
entretien
des
accotements
et
talus
:
fauchage
»
estimée
à
1 232,00
€
HT.
;
-_
choisit
l’entreprise
SARL
Krieger
et
Fils
pour
les
travaux
de
débardage
pour
un
montant
de
14
690
€
HT.
et l’entreprise
SARL
Krieger
et
Fils
pour
les
travaux
de
mécanisation
pour
un
montant
de
9 016
EHT.;
-
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. Point
n°2
: Travaux
de
voirie
Le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
conseil
municipal
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
au
niveau
de
l’extension
du
Chemin
de
Bettragoutte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- donne
son
accord
pour
réaliser
les
travaux
mentionnés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
10
100
€
H.T.
par
la
société
MERLET
Terrassement
&
Transport
;
- autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
projet.
Point
n°3
:Recensement
population
:rémunération
agent
recenseur
Le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2023
les
opérations
de
recensement.
A
ce
titre,
il
convient
de
fixer
l’indice
de
rémunération
retenu
pour
la
rémunération
de
l’agent
recenseur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
- de
fixer
à
1 le
nombre
d’agent
recenseur
nécessaire
au
besoin
de
la
collectivité,
- d’autoriser
le
Maire
à
recruter,
par
contrat
visé
au
1°
de
l’article
3
1 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l’agent
recenseur
nécessaire
pour
mener
à bien
les
opérations
de
l’enquête
de
recensement
et
de fixer
Pindice
de
rémunération
à l’indice
brut
382,
majoré
352
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées.
Point
n°4
: Avenant
assurance
statutaire
Suite
au
courrier
d’information
adressé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
concernant
la
situation
des
contrats
d’assurance
à compter
du
ler
Janvier
2023,
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
avenant
du
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
contracté
par
la
commune
il y
a plusieurs
années.
Cet
avenant
s’inscrit
dans
le
contexte
particulier
marqué
par
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
et
de
ses
conséquences
à court
et
moyen
termes
sur
les
dépenses
de
santé
et
l’absentéisme
dans
la
fonction
publique
territoriale. La
demande
initiale
de
la
compagnie
était
une
revalorisation
des
taux
pour
l’ensemble
du
contrat
Groupe
de
12%. Le
Centre
de
Gestion
a
demandé
des
propositions
alternatives
à
cette
majoration
initiale.
Après
plusieurs
réunions,
la
proposition
suivante
a été
retenue
par
le
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
:
- Collectivités
employant
jusqu’à
29
agents
CNRACL
:maintien
du
taux
actuel
de
4,65%
accompagné
d’une
application
de
franchise
de
20
jours
fixes
sur
l’ensemble
des
indemnités
journalières
(en
lieu
et
place
de
la
franchise
actuelle
de
15
jours
fixes
en
Maladie
Ordinaire)
- Contrat
IRCANTEC
:reconduction
à l’identique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte,
à
effet
du
ler
janvier
2023,
les
nouvelles
conditions
du
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les
agents
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L
à savoir
l’application
d’une
franchise
de
20
jours
fixes
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
indemnités
journalières
au
taux
inchangé
de
4,65%.
(en
lieu
et
place
de
la
franchise
actuelle
de
15
jours
fixes
en
Maladie
Ordinaire).
Point
n°5
: Facturation
eau
: modification
abonnés
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
respecter
la
mise
en
œuvre
des
modalités
prescrites
dans
la
convention
signée
en
2008
avec
la
commune
de
Colroy-la-Roche,
il
y a
lieu
de
retirer
les
habitations
suivantes
de
la
facturation
de
l’eau
de
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche
:
e
13
route
de
Colroy,
e
16
route
de
Colroy,
e
18
route
de
Colroy,
e
32A
rue
principale,
32
rue
principale,
e
34
rue
principale,
e
A7rue
principale.
Par
conséquent,
la
facturation
de
l’eau
de
ces
abonnés
sera
effectuée
par
la
commune
de
Colroy-la-Roche
en
lieu
et
place
de
Saint-Blaise-la-Roche
à compter
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
et
charge
le
Maire
de
prévenir
par
courrier
les
habitations
concernées. Point
n°6
: Avenant
contrat
de
concession
Enedis
La
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche,
Electricité
de
France
et Enedis
ont
conclu
le 29
janvier
2019
pour
une
durée
de
30
ans,
un
contrat
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
d’électricité
et
de
la
fourniture
d'énergie
électrique
aux
tarifs
réglementés
sur
le territoire.
Le
contrat
de
concession
comporte
un
cahier
des
charges
intégrant
un
schéma
directeur
des
investissements,
établi
sur
la
durée
du
contrat,
ainsi
qu’un
programme
pluriannuel
des
investissements
pour
la
période
2019-
2022. Ce
programme
arrivant
à
son
terme,
Enedis
a
présenté
lors
de
la
réunion
du
6
décembre
2022,
un
bilan
technique
et
financier
de
la période
écoulée.
A
la
suite
de
cet
échange,
les
parties
ont
convenu
de
modifier
par
voie
d’avenant
d’une
part,
l’article
11
A)
2°
alinéa
ler
du
cahier
des
charges
afin
de
fixer
la
durée
des
PPI
à cinq
ans
au
lieu
de
quatre,
et
d’autre
part
d’intégrer
au
Contrat
de
concession
le
programme
pluriannuel
d’investissements
(PPT)
de
la
période
2023-
2027,
qui
succède
au
PPI
de
la
période
2019-2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
et charge
le Maire
de
signer
Pavenant
et tous
documents
relatifs
à ce
sujet.
Point
n°7
: Divers
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
informations
diverses
suivantes
:
Plan
de
sobriété
énergétique
: les
élus
communautaires
ont
voté
un
plan
de
sobriété
énergétique
pour
les
bâtiments
appartenant
à
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Bruche.
Parmi
ces
mesures,
la
fermeture
temporaire
du
centre
aquatique
Boiséo
du
19
décembre
2022
au
31
mars
2023
afin
de
réduire
les
coûts
énergétiques
de
60%
pour
les
3 mois
d’hiver.
Ouverture
« Pôle
bien-être
&
santé
»
: un
pôle
composé
d’un
cabinet
infirmier,
d’une
sage-femme,
d’une
réflexologue
plantaire
et
d’une
orthophoniste
est
ouvert
au
n°21
Devant
Saint
Blaise
à
Colroy-la-Roche
depuis
le
1
novembre
2022.
Offre
de
mobilité
par
la
Région
Grand
Est
: par
un
courrier
du
10
octobre
2022,
le
Président
de
la
Région
Grand
Est
a annoncé
que
le
nombre
de
trains
qui
s’arrêteront
à
la
gare
de
Saint-Blaise-la-Roche,
à
partir
du
11
décembre
2022,
passera
:
-
en
semaine
: de
20
actuellement
à 21
(+5%),
-
le samedi
: de
16
actuellement
à
19
(+19%),
-
le dimanche
: de
12
actuellement
à
16
(+19%).
Le
conseil
municipal
se
réjouit
de
cette
nouvelle
offre.
Cependant
celui-ci
souligne
qu’il
serait
opportun
d’installer
une
borne
pour
la vente
de
billets
au
niveau
de
la gare.
Foyer
rural
: Fabrice
Elles
propose
qu’un
nettoyage
complet
soit réalisé
au
niveau
du
foyer
rural
(sol,
tables,
etc.)
ainsi
qu’une
vérification
du
lave-vaisselle.
Un
devis
sera
demandé
à l’entreprise
Propre
en
Ordre.
Logement
communal
n°23
rue
principale
: Le
logement
communal
situé
au
rez-de-chaussée
du
n°23
rue
&'
principale
sera
libre
au
plus
tard
le
1°
février
2023.
Une
annonce
a été
affichée
en
mairie
et déposée
en
ligne.
Une
quinzaine
de
candidatures
ont
été
reçues
en
mairie
en
3
jours.
Le
conseil
municipal
charge
le Maire
et le
q
premier
adjoint
d’analyser
les
candidatures
pour
la sélection
du
prochain
locataire.
Défibrillateur
: suite
à la révision
annuel
du
défibrillateur
appartenant
à la commune
et situé
sur
le mur
de
la
pharmacie,
il est
proposé
de
le modifier
de
place
afin
qu’il
soit
plus
accessible.
En
effet,
il est
proposé
que
le
défibrillateur
soit
déplacé
devant
le
foyer
rural
communal
pour
une
meilleure
visibilité
en
cas
de
besoin
malgré
que
certains
élus
craignent
que
celui-ci
soit
vandalisé.
Manifestations
:
e samedi
29/04/2023
: collecte
de
fonds
en
faveur
de
la
ligue
contre
le
cancer
du
Bas-Rhin
organisée
par
Passociation
«
Une
Rose,
un
espoir
—
secteur
vallée
de
la Bruche
»,
e samedis
14
et 28 janvier
2023
: battues
de
chasse
sur
le ban
communal,
e dimanche
22
janvier
2023
: organisation
du
traditionnel
repas
avec
les
aînés
du
village,
les
élus
et
le
personnel
communal
au
foyer
rural. Avant
de
clôturer
la
séance,
un
hommage
est
rendu
à
Bernard
Enclos,
ancien
maire
de
la
commune
durant
trois
mandats
de
1995
à 2014,
sans
oublier
son
mandat
électoral
en
tant
que
conseiller
municipal
de
1989
à
1995,
soit
25
ans
au
service
de
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
DESAGA
Olivier
DOMINIQUE
Approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
16/02/2023
Publié
sur
le site
internet
le 20/02/2023