Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 04 11 2025
Procès Verbal - PV du 14.09.2020
Procès Verbal - pv cm du 7 avril 2016 vote budget
Procès Verbal - PV CM 26JUIN
Procès Verbal - pv cm 15.01.2018
Procès Verbal - pv cm du 30 mai 2016
Procès Verbal - pv cm du 26 septembre 2016 1
Procès Verbal - pv cm du 19 janvier 2016
Procès Verbal - PV CM 12 02 26
Procès Verbal - pv cm du 10.01.2017
Procès Verbal - PV CM 14 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Le
16
novembre
2022
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme
CONSEIL
MUNICIPAL
LODCR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.
laval @wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
SBB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
quatorze
novembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
9
novembre
2022,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
15
Nombre
de
Conseillers
présents
:..........
11
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA,
Geneviève
ROBLÈS,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Étaient
représentés
: Monsieur
Jean
DOREY
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN
et Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Geneviève
ROBLÈS
Calcul
du
quorum
: 15
: 2
=
8
(nombre
arrondi
à l’entier
supérieur)
Les
Conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont
délégué
leur
droit
de
vote
à
un
collègue,
n'entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum
Le
quorum
étant
atteint
avec
11
(onze)
présents
au
moment
de
l'ouverture
de
la séance
le Conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
Madame
Geneviève
ROBLES
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
Page
1
sur
10 Ordre
du
jour :
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 octobre
2022
-
Déclaration
d'intention
d'aliéner
des
biens
situés
dans
le périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
-
Partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Dieulefit-Bourdeaux
-
Création
d’un
service
intercommunal
mutualisé
d'agent
de
prévention
-
Convention
de
Fonctionnement
-
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023.
-
Vote
des
tarifs
et des
dates
d'ouverture
du
camping
pour
l’année
2023
-
Vente
des
parcelles
ZE
330
- ZE
334
et AT
572
-
Vente
de
la parcelle
ZE
335
-
Adhésion
syndicat
NUMERIAN
- validation
statuts
-
Changement
logiciel
pour
les
services
de
la Mairie
au
1®r janvier
2023
-
Questions
diverses
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à dix-huit
heures
trente
minutes.
1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4
OCTOBRE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
règles
et
modalités
de
publicité
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
ont
changé
depuis
le
1®
juillet
2022.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
désormais
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
octobre
2022
est
donc
soumis
à leur
approbation.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
octobre
2022
est
adopté
à
l'unanimité. 2.
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIÉNER
DES
BIENS
SITUÉS
DANS
LE
PÉRIMETRE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
trois
déclarations
d'intention
d'aliéner
ont
été
reçues
en
mairie
depuis
la dernière
séance
du
conseil
municipal.
Ÿ
Étude
de
Maître
Fanny
MARRIS-DEQUIREZ,
déclaration
reçue
en
mairie
le
12
octobre
2022,
il
s'agit
d'une
vente
d'un
bien
désigné
comme
immeuble
bâti
sur
terrain
propre,
à
usage
d'habitation.
La
superficie
totale
du
bien
vendu
est
de
46
ares
et
62
centiares.
Le
bien
est
situé
220
C
impasse
des
Catalpas
-
La
Rivière.
Ce
bien
est
cadastré
sous
les
références
cadastrales
suivantes :
e
Section
ZC
parcelle
n°
298
- 220
C impasse
des
Catalpas
e
Section
ZC
parcelle
n°
299
- Lieu-dit
La
Rivière
e
Section
ZC
parcelle
n°
300
- 2/6èmes
à usage
de
chemin
d’accès
(à titre
indivis)
e
Section
ZC
parcelle
n°
301
- 3/
8èmes
à usage
de
chemin
d'accès
(à titre
indivis)
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres
renonce
à exercer
le
droit
de
préemption
urbain
dont
bénéficie
la commune
sur
cette
parcelle.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
Page
2
sur
10 Ÿ
Étude
de
Maître
Héloïse
PUTOUD,
déclaration
reçue
en
mairie
le 19
octobre
2022,
il s'agit
d'une
vente
d'un
bien
désigné
comme
immeuble
bâti
sur
terrain
propre,
à usage
d'habitation.
La
superficie
totale
du
bien
vendu
est
de
3
ares
et
79
centiares.
Le
bien
est
situé
lieu-dit
la Loze
et la
Route.
Ce
bien
est
cadastré
sous
la référence
cadastrale
suivante :
e
Section
ZC
parcelle
n°
305
-
Lieu-dit
la
Loze
et la
Route
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres
renonce
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
dont
bénéficie
la commune
sur
cette
parcelle.
V4
Étude
de
Maître
Amandine
DELAVAL-PISSONNIER,
déclaration
reçue
en
mairie
le
4
novembre
2022,
il s'agit
d'une
vente
d'un
bien
désigné
comme
immeuble
non
bâti,
à
usage
de
terrain
à bâtir.
La
superficie
totale
du
bien
vendu
est
de
10
ares
et
92
centiares.
Le
bien
est
situé
lieu-dit
Lorette.
Ce
bien
est
cadastré
sous
la référence
cadastrale
suivante :
e
Section
ZH
parcelle
n°
341
- Lieu-dit
Lorette
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres
renonce
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
dont
bénéficie
la commune
sur
cette
parcelle.
3.
DÉLIBÉRATION
SUR
LE
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
ENTRE
LES
COMMUNES
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DIEULEFIT-BOURDEAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la taxe
d'aménagement
est un
impôt
local
perçu
par
les communes
et le département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la superficie
est
supérieure
à 5 m°
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et les
caves.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022.
Le
Maire
poursuit
en
expliquant
que
cet article
109
indique
en
effet que
« si la taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
treize
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et la
Communauté
de
Communes
Dieulefit-Bourdeaux,
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'EPCI.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1er
janvier
2022.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il
est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à la
Communauté
de
Communes.
Ce
pourcentage
est
fixé
à 5
%
du
produit
perçu.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
- Adopte
le principe
de
reversement
de
5
%
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement à
la
Communauté
de
Communes ;
- Décide
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
nouvelles
au
1®r
janvier
2022; - Autorise
le Maire
ou
son
délégataire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
Page
3
sur
10 4._DÉLIBÉRATION
SUR
LA
CRÉATION
D'UN
SERVICE
INTERCOMMUNAL
MUTUALISÉ
D'AGENT
DE
PRÉVENTION
- CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
que
lors
des
réflexions
menées
avec
l’ensemble
des
maires
sur
la
gestion
des
archives,
il a été
proposé
aux
communes
de
créer
un
service
intercommunal
mutualisé
d'agent
de
prévention.
La
création
de
ce
service
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et de
mutualisation
des
moyens.
Suite
aux
échanges
entre
la CCDB
et ses
communes
membres
le besoin
a été
exprimé
de
mutualiser
un
poste
d'agent
de
prévention
au
niveau
intercommunal,
notamment
pour
l'exercice
des
missions
suivantes
:
Participer
à la réalisation
et à la mise
à jour
du
Document
Unique
d'évaluation
des
risques
et
assurer
le
suivi
du
plan
d'actions,
Accompagner
l’ACFI
dans
le
cadre
de
ses
visites
d'inspection
et
le
médecin
de
prévention
dans
le cadre
de
ses
visites
de
tiers-temps.
Veiller
à la
bonne
tenue
des
registres
de
santé
et
de
sécurité
sur
tous
les
lieux
de
travail,
Aider
à la prise
en
compte
de
la santé
et de
la sécurité
dans
l’organisation
du
travail
Organiser
des
formations
(1er
secours,
sécurité
incendie,
PRAP
ou
Gestes
et
Postures...)
pour
les
agents.
Conformément
à l’article
L.5211-4-1
du
CGCT,
la
mise
à disposition
du
service
de
l’EPCI
au
profit
de
la
commune
fait
l’objet
d’un
remboursement
par
le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition,
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
;
Considérant
la
délibération
n°66/2022
en
date
du
27
octobre
de
la
Communauté
des
Communes
Dieulefit-Bourdeaux
portant
validation
de
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
d’un
service
Intercommunal
mutualisé
d'agent
de
prévention
à compter
du
1°
janvier
2023 ;
Considérant
que
l’évolution
du
service
intercommunal
mutualisé
et le
renouvellement
des
modalités
de
recours
et
de
tarification
au
service
commun
nécessitent
une
nouvelle
convention
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le Comité
technique
du
centre
de
gestion
de
la Drôme,
en
date
du
17
octobre
2022,
Le
Maire
propose
d'adhérer
à ce
service
et de
signer
la convention
cadre.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
- Décide
d'adhérer
au
service
mutualisé
d'agent
de
prévention
mis
à disposition
des
communes.
- Valide
la
convention
cadre
d’un
service
Intercommunal
mutualisé
d'agent
de
prévention
et
autorise
le Maire
à la signer.
- Dit
que
l'adhésion
au
service
commun
entraîne
une
facturation
à hauteur
des
jours
ou
2
jour
utilisés
par
la commune
et des
engagements
pris
dans
le cadre
des
annexes
à la
convention,
- Autorise
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
administratives
et financières
relatives
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
- Valide
que
l'agent
de
prévention
interviendra
5 jours
par
an.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
Page
4 sur
10 5. DÉLIBÉRATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
À
COMPTER
DU
1F8
JANVIER
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Geneviève
ROBLÈS
qui
rappelle
le
contexte
réglementaire
et institutionnel
en
précisant
qu’en
application
de
l'article
106
Ill de
la loi
n °2015-
9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant les règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la
M57,
pour
le Budget
Principal
et le Budget
Annexe
ZA
Gougne,
à compter
du
1er
janvier
2023.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCTJ,
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2 selon
les
règles
suivantes :
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20 ;
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et 24;
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
[4
novembre
2022
Page
5
sur
10 L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensemble
de l'actif immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...).
En
revanche,
les
communes
et leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la M57,
il est proposé
de
mettre
à jour
la délibération
n ° 35/21
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature
(cf.
annexe
jointe),
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
Enfin,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
Ville
de
Le
Poët
Laval
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N
+
1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la Ville.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot, petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...). Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est inférieur
au
seuil
de
1 000
€ TTC
(mille
euros)
et qui
font l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
À
titre
d'information,
le
budget
primitif
2022
du
BP
s'élève
à
1 178
696
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
305
334
€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2022
sur
9
102
€
en
fonctionnement
et sur
3
083
€
en
investissement.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
Page
6
sur
10 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
- Adopte
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57,
pour
le Budget
principal
de
la Ville
de
Le
Poët-Laval
et du
Budget
Annexe
ZA
Gougne,
à compter
du
1er
janvier
2023. - Conserve
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2023.
- Approuve
la
mise
à jour
de
la
délibération
n
° 35/21
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à
l'annexe
jointe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
- Calcule
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
- Aménage
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1
000,00
€
TTC
(mille
euros),
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
- Autorise
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant l'application
de
la présente
délibération.
6.
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LES
MONTANTS
ET
LES
DATES
D'OUVERTURE
DU
CAMPING
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Richard
BOUQUET
qui
informe
le
Conseil
municipal
que
les tarifs
communaux
sont
fixés
par
le Conseil
municipal,
conformément
à l'article
L2121-29
du
CGCT
qui
précise
que
"le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la communes".
Compte
tenu
du
contexte
actuel
qui
oblige
les
communes
à maitriser
l'ensemble
de
leurs
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
l'équipe
a
souhaité
procéder
à
une
actualisation
des
tarifs
du
camping
municipal.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés :
Haute
saison
Basse
saison
Forfait
1 personne
- emplacement
+ véhicule
11,50
€
9,00
€
Forfait
2
personnes
-
emplacement
+ véhicule
16,00
€
12,00
€
Personne
supplémentaire
4,50
€
3,00
€
Tarif
Social
Forfait
1 personne
- emplacement
+ véhicule
10,50
€
8,00
€
Tarif
social
Forfait
2
personnes
-
emplacement
+
véhicule
14,50
€
11,00
€
Tarif
social
Personne
supplémentaire
4,00
€
3,00
€
Enfant
moins
de
13
ans
3,00
€
2,00
€
Electricité
6
ampères
4,50
€
4,50
€
Animaux
domestiques
vaccinés
3,00
€
3,00
€
Animaux
d'assistance
accompagnant
Les
personnes
porteuses
d’un
handicap
gratuit
gratuit
Installation
vacante
11,00
€
4,50
€
Séance
du
Conseil
Mimicipal
du
14
novembre
2022
Page
7
sur
10 Les
tarifs
sociaux
seront
appliqués
aux
étudiants
et
aux
personnes
porteuses
d’un
handicap
sur
présentation
de
justificatif
(carte
d'étudiant,
carte
d’handicapé).
Les
périodes
de
haute
et basse
saison
sont
définis
comme
suit
:
La
période
de
haute
saison
: du 1° juillet
2023
au
31
août
2023
Les
périodes
de
basse
saison
du
28
avril
2023
au
30
juin
2023
et
du
1%
septembre
2023
au
15
septembre
2023
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
- Valide
que
la présente
délibération
sera
applicable
à compter
de
la saison
2023,
date
à laquelle
la
délibération
n°
50/21
du
21
juillet
2021
sera
annulée
et
remplacée
par
la
présente
délibération. - Valide
les
dates
d'ouverture
à savoir
du
28
avril
2023
au
15
septembre
2023
- Valide
les
tarifs
- Valide
que
les
tarifs
dit
« sociaux
»
qui
seront
applicables
aux
étudiants
et
aux
personnes
porteuses
de
handicap
sur
présentation
d’un
justificatif
(carte
d'étudiant,
carte
d’handicapé)
- Valide
les
périodes
de
haute
saison
: du
1*
juillet
2023
au
31
août
2023
- Valide
les
périodes
de
basse
saison
du
28
avril
2023
au
30
juin
2023
et du
1®
septembre
2023
au
15
septembre
2023
7.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
VENTE
DES
PARCELLES
ZE
330
-
ZE
334
ET
AT
572
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
DE
LE
POËT-LAVAL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'engagement
de
la procédure
de
mise
en
vente
des
parcelles
communales
ZE
330
- ZE
334
et AT
572.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
parcelles
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune
et
qu'elles
ne
sont
pas
susceptibles
d'être
affectées
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à leur
aliénation.
Il précise
que
celles-ci
appartenaient
à
la parcelle
ZE
219
avant
la division
parcellaire.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
Monsieur
et
Madame
CORELLINO
se
portent
acquéreurs
de
celles-ci.
Conformément
à
l'article
L2241-1
du
CGCT,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'entériner
le
principe
de
la vente
de
gré
à gré
de
ces
parcelles,
de
fixer
les
modalités
de
vente
desdites
parcelles
et d'en
approuver
la cession
définitive.
Le
prix
de
vente
des
terrains
s’élève
à la
somme
de
7
420
euros
TTC
(sept
mille
quatre
cent
vingt
euros)
et les
frais
pour
l'établissement
de
l’acte
de
vente.
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
- Autorise
la vente
des
parcelles
cadastrées
sous
les
références
ZE
n°
330
-
ZE
334
et AT
572
au
lieu-dit
Les
Rivales
par
la commune
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la vente
des
parcelles,
notamment
en
faisant
établir
l’acte
administratif
d'achat
- Autorise
Monsieur
le Premier
adjoint
à signer
l’acte
de
vente
au
nom
de
la commune
-
Précise
que
les
frais
engendrés
pour
l'établissement
de
l'acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs - Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
Page
8
sur
10 8.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
ZE
335
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
DE
LE
POËT-LAVAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'engagement
de
la procédure
de
mise
en
vente
de
la parcelle
communale
ZE
335.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
parcelle
appartient
au
domaine
privé
de
la commune
et qu'elle
n'est
pas
susceptible
d'être
affectée
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à son
aliénation.
Il précise
que
celle-ci
appartenait
à la parcelle
ZE
219
avant
la
division
parcellaire.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Monsieur
BENOIT
et Madame
GREL
se
portent
acquéreurs
de
celle-ci.
Conformément
à
l'article
L2241-1
du
CGCT,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'entériner
le
principe
de
la vente
de
gré
à gré
de
cette
parcelle,
de
fixer
les
modalités
de
vente
de
ladite
parcelle
et d'en
approuver
la cession
définitive.
Le
prix
de
vente
du
terrain
s'élève
à
la
somme
de
14
000
euros
TTC
(quatorze
mille
euros)
et
les
frais
pour
l'établissement
de
l’acte
de
vente.
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
- Autorise
la vente
de
la parcelle
cadastrée
sous
les
références
ZE
n°
335
au
lieu-dit
Les
Rivales
par
la commune
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la vente
de
la
parcelle,
notamment
en
faisant
établir
l’acte
administratif
d'achat
- Autorise
Monsieur
le Premier
adjoint
à signer
l’acte
de
vente
au
nom
de
la commune
- Précise
que
les frais
engendrés
pour
l'établissement
de
l’acte
seront
à la charge
des
acquéreurs
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
9.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L'ADHÉSION
AU
SYNDICAT
NUMERIAN
- VALIDATION
DES
STATUTS Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
de
la
création
du
Syndicat
Mixte
des
Inforoutes
en
1995
et
de
sa
dernière
modification
statutaire
par
arrêté
inter
préfectoral
en
date
du
5
mai
2020
: Inforoutes
devient
Numérian.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
Numérian
et
donne
lecture
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
ainsi
que
des
conditions
d'adhésion
fixées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
- Approuve
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Numérian.
- Décide
l’adhésion
de
la commune
à ce
syndicat,
- Désigne
Madame
Geneviève
ROBLÈS
pour
représenter
la commune
au
Comité
Syndical
- Charge
le
Maire
de
faire
une
demande
d'adhésion
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Numérian.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
Page
9
sur
10 10.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
CHANGEMENT
DE
LOGICIEL
POUR
LES
SERVICES
ADMINISTRATIFS Madame
Geneviève
ROBLÉS
poursuit
en
expliquant
au
Conseil
municipal
que
le
logiciel
actuel
pour
la comptabilité,
la gestion
de
l'Etat
Civil,
les
élections
est
MAGNUS
de
BERGER
LEVRAULT.
Madame
Geneviève
ROBLÈS
précise
que
ce logiciel
manque
d'’intuitivité
qui
conduit
à faire
appel
régulièrement
au
SAV
qui
manque
de
réactivité.
Il faut
parfois
attendre
3
semaines
pour
avoir
une
réponse
à un
problème
urgent
et bloquant !
Dans
le cadre
de
recherche
d’un
logiciel
plus
adapté
et plus
réactif,
la société
COSOLUCE
est venue
présenter
son
logiciel
auprès
des
agents
de
la collectivité.
Celui-ci
a été développé
par
des
Centres
de
Gestion
et correspond
tout
à fait aux
besoins
de
notre
petite
collectivité.
Ce
changement
de
logiciel
sera
également
l'occasion
de
passer
à la M57,
nouvelle
nomenclature.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres :
- Accepte
de
résilier
le
contrat
avec
MAGNUS
de
Berger
Levrault
- Accepte
de
signer
un
contrat
avec
la société
COSOLUCE
- Prévoit
les
budgets
nécessaires
pour
les
années
2023
et suivantes
- Accepte
le passage
à la M57
au
1°
janvier
2023
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à dix-neuf
heures
quinze
minutes.
Arrêt
du
Procès-verbal
Séance
du
12
décembre
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2022
a été
transmis
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il demande
aux
Conseillers
s’il y
a
des
précisions
ou
modifications
à
apporter
à
celui-ci.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2022
Procès-verbal
arrêté
le
: 12
décembre
2022
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice MAGNAN
TAS
E
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022
Page
10
sur
10