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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240614 010626 pv du cm du 07 02 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Point n°1
Réunion du Conseil Municipal du 7 février 2022
20h00
Convoqué le 2/02/2021
Présents : Mmes BEGUIN Fabienne, D'AGATA Rachel, DUCRET Maïté, GIRBES Odile, GUENICHE Lucie, GUIRIMAND Marie MM. DAUTY Jean-Christophe, FERLIN Damien, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck,
GONTIER Hervé, JOUFFRAY Stéphane, MORIN Christian, PINTER François, Mmes LECOMTE Christine, PLANÇON Dominique, SECCHI Virginie, MM. SARTORE Dominique, SOARES Armindo, Mme VIGNON Isabelle.
Absents excusés.: M. LAFOREST Jean-Daniel (procuration à Christian MORIN), Mme VALLET Mauricette (procuration à Isabelle VIGNON),
Absent : M. DUC MAUGE Michel
Monsieur Franck GERBOUD a été élu secrétaire,
Le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de ses délésations :
- n°9-2021 : décision de signer l’avenant n°2 d’un montant de 8 302,40 € HT avec l’entreprise PUBALPES 38430
MOIRANS concernant les travaux de signalisation d’information locale.
s-Aprobation compte rendu du 13 décembre 2021 : :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Concernant la présentation du PADD), à la demande de Madame GUIRIMAND), absente le jour de la séance, Monsieur FERLIN lui transmettra par écrit les réponses qu’il a apporté à l’oral en séance.
2- Convention de mise à disposition de la police municipale :
Le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi par le Maire de la commune d’Oriol-en-Royans, qui souhaite la mise à disposition de l’agent de police municipale et de la garde champêtre, pour intervenir sur son territoire à raison d’une heure hebdomadaire par agent.
Il précise que l’article L512-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que les communes limitrophes peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles.
La mise à disposition se fait par la signature d’une convention entre les communes qui précise les modalités d’organisation et de financement des agents et de leur équipement. Pendant l’exercice de leur fonction sur le territoire d’une commune, les agents sont placés sous l’autorité du Maire de la commune.
“e Maire propose de signer une convention avec le commue d’Oriol en Royans de mise à disposition des 2 agents de la police Municipale à raison d’une heure hebdomadaire par agent à compter du 14 février 2022 et pour une durée de 4 ans.
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer avec la commune d’Oriol en Royans une convention de mise à disposition des agents de la police municipale de la commune de Saint-Jean-en-Royans à compter du 14 février 2022.
3- Vente parcelle AK 333 à Monsieur COMBE :
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la vente par Monsieur Jean-Marie COMBE, propriétaire du tènement sis parcelle AK 167 à un acquéreur privé, il est apparu que la cession par la commune d’une parcelle sur laquelle est construite sa terrasse n’a jamais été régularisée.
Un document de bornage a été établi, les domaines ont été consultés, il est proposé au conseil municipal de procéder à la vente de la parcelle AK 333 d’une contenance de 12 ca au prix de 1 000€
Accord du conseil municipal à Punanimité pour céder la parcelle AK 333 d’une contenance de 12 ca Monsieur Jean-Marie COMBE au prix fixé de 1 000€ et pour autoriser le Maire ou le premier adjoint à signer l’acte de vente qui sera établi auprès de l’étude de Maître ANDRE, notaires à Saint-Jean-en-Royans. 4- Questions diverses :
- le point financier de la maison de santé demandé précédemment par Madame GUIRIMAND sera présenté lors d’une prochaine séance, l’opération n’étant pas budgétairement terminée.
- prochain conseil municipal le lundi 14 mars (vote des budgets)
- commission des finances le mardi 8 mars à 9h00
La séance est levée à 20h30