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Arrêté - cms des belges Allee de challes Rue du Docteur Bouveret et Rue Albert Ier 14 09 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des belges Allee de challes Rue du Docteur Bouveret et Rue Albert Ier 14 09 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°66
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DES BELGES, ALLEE DE CHALLES, RUE DU DOCTEUR BOUVERET et RUE ALBERT IER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux d'étanchéité sur les ouvrages par les entreprises FAMY TP et GALABERTHIER et aménagement de la voirie et des espaces verts par les entreprises EUROVIA et BALLAND rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DES
BELGES, ALLEE DE CHALLES, RUE DU DOCTEUR BOUVERET et RUE ALBERT 1ER
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, la circulation des véhicules est interdite AVENUE
DES BELGES, entre L'ALLEE DE CHALLES et la RUE ALFRED CHANUT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules des entreprises FAMY
TP, GALABERTHIER, EUROVIA, BALLAND et véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ AVENUE DU CHAMP DE FOIRE
+ _ALLEE DE CHALLES
+ RUE CHARLES ROBIN
Article 3 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant, uniquement pour les riverains, police,
secours ct l'accès au Décathlon :
+ _ PLACE DU MAQUIS COLONEL ROMANS PETIT (D1083)
+ _ AVENUE DES SPORTS
+ CARREFOUR DE L'EUROPE
+ AVENUE DES BELGES
Article 4 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ RUE CHARLES ROBIN
+ QUAI HENRI GROBOZ
+ _ BOULEVARD DE BROU (D1075)
+ RUE DU 4 SEPTEMBRE
Article 5 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, la circulation des véhicules est interdite ALLEE DE CHALLES, entre l'accès au parking de la MSA et le ROND-POINT, avec giration, déviation par le PARC
DE CHALLES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises FAMY
TP, GALABERTHIER, EUROVIA et BALLAND.
Page 1 sur 2 Article 6 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, la circulation des véhicules est interdite sur le pont ALLEE DE CHALLES, en provenance de PARC DE CHALLES et en direction de L'ALLEE DE CHALLES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et aux personnels et aux livraisons de la MSA.
Article 7 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, une déviation est mise en place pour tous les cycles et piétons.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ PARC DE CHALLES, entre L'ALLEE DE CHALLES et le bâtiment de la MSA + _ALLEE DE CHALLES
+ _IMPASSE ALFRED CHANUT
Article 8 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU DOCTEUR BOUVERET, entre la RUE ALBERT IER et L'AVENUE DES BELGES :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules des entreprises FAMY TP, GALABERTHIER, EUROVIA, BALLAND, véhicules de police et véhicules de secours ;
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens pour les riverains, les entreprises FAMY TP, GALABERTHIER, EUROVIA, BALLAND police et secours.
Article 9 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, inversion du sens de la circulation RUE ALBERT IER, entre la RUE DU DOCTEUR BOUVERET et la RUE DU MALIVERT.
Article 10 : À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 14/09/2026, les véhicules de plus de 3T500 intervenant AVENUE DES BELGES et ALLÉE DE CHALLES des entreprises FAMY TP, GALABERTHIER, EUROVIA et BALLAND ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les entreprises FAMY TP, GALABERTHIER, EUROVIA et BALLAND.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 13 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/05/20 24
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoiftkes Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours co tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès la collectivité signataire du présent document.
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