Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 SG027 Annulation de la decision 2026 SG018 re
Déliberation - 2026 SG029 Convention de location de salle a titre
Déliberation - 2025 SG107 Convention de location de salle a titre
Déliberation - 2026 SG039 Annule et remplace la decision 2026 SG0
Déliberation - 2025 SG003 Convention de location de salle a titre
Déliberation - 2026 SG015 Convention de location de salle a titre
unknown - 2025 SG096 Convention de location de salle a titre
Déliberation - 2024 SG058 Avenant n°1 a la convention de location
Déliberation - 2026 SG040 Annule et remplace la decision 2026 SG0
Déliberation - 2025 SG114 Convention de pret de materiel a titre
Déliberation - 2026 SG018 Convention de location de salle a titre occasionnel pour les Syndics de coproprietaires Foncia – Le 2 avril 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 09h12 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SG018 Convention de location de salle a titre occasionnel pour les Syndics de coproprietaires Foncia – Le 2 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
Décision
n°
2026-S6018
aux
LES
Chartreux
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
Objet
: Convention
de
location
de
salle
à
titre
occasionnel
pour
les
Syndics
de
copropriétaires
Foncia
— Le
2 avril
2026 Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
;
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
;
VU
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021 ;
VU
la
délibération
n°2020-10-48
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
déposée
en
sous-préfecture
de
Palaiseau
le
13
octobre
2020,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°2023-09-059
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2023
relative
à
la
modalité
des
mises
à disposition
des
salles
municipales
et des
terrains
municipaux
pour
les
associations
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-03-041
en
date
du
28
mars
2024
relative
à
la
tarification
de
salle
municipale
pour
les
syndicats
et
les
associations
de
copropriétaires
;
VU
le
règlement
intérieur
de
mise
à disposition
de
salles
municipales
pour
les
associations
;
VU
la
demande
de
prêt
de
salle
formulée
par
Le
Syndic
de
copropriétaires
FONCIA,
domiciliée
au
60
allée
des
Champs
Elysées
91080
Evry
Courcouronnes
à la date
du
10
février
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
les
syndicats
et
les
associations
de
copropriétaires
ne
concourent
pas
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
que
Le
Syndic
de
copropriétaires
FONCIA
a
émis
le
souhait
d’utiliser
une
salle
municipale
à
la
date
du
2
avril
2026
de
18H00
à
21h00
:
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
la
location
d’une
salle
municipale
par
un
syndicat
ou
une
association
de
copropriétaires
sera
de
50
euros
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
définir
les termes
de
cette
location
dans
le cadre
d’une
convention :
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
et
DE
SIGNER
la convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
au
profit
du
Syndic
de
copropriétaires
FONCIA,
sise
60
allée
des
Champs
Elysées
91080
Evry
Courcouronnes.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
14
février
2026.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Conseiller
départemental
de
l'Essonne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Î
8 FEV.
2026
Publication
électronique
le
:
20
FEV,
2076
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
Vélérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
La
présente
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
g
Gcidux
auprés
dela
à
im
2
Sales-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'e
ercice
dû
recours
administæifigrotieux
proroge
le délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
gâe
lorsquelà
recours
gratte UX a été
rejeté.